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Les procureurs dénoncent la loi spéciale de Québec

Me Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Me Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Radio-Canada

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) a déclaré dimanche que le projet de loi spéciale de Québec forçant le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes était illégal.

« On s'attendait à des représailles, mais là, c'est la guillotine. Depuis quelques mois, on a assisté à une mascarade. Le gouvernement a fait semblant de négocier, pendant qu'il préparait sa loi spéciale contre les procureurs, sa deuxième en moins de cinq ans », a affirmé Me Christian Leblanc, président de l'APPCP, lors d'une conférence de presse.

Selon lui, le gouvernement a pris cette mesure, car il « veut punir les procureurs de la Couronne pour avoir osé demander une enquête publique sur la corruption dans le monde de la construction ».

Les procureurs, qui parlent d'une manière de procéder digne de l'époque de Maurice Duplessis, se soumettront à la loi spéciale, mais préparent une riposte devant les tribunaux.

Québec imposera sa loi

L'Assemblée nationale sera convoquée lundi à 9 h pour le dépôt d'un projet de loi spéciale pour le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes.

Michelle CourchesneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Michelle Courchesne dans en entrevue à Radio-Canada, le 19 février 2011

La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, a reproché aux associations de juristes et procureurs de s'être limitées à discuter d'échelles salariales, malgré le cadre financier strict du gouvernement.

« Les procureurs vivront avec les conséquences de leur geste. Il y aura malheureusement, et je le dis en toute sincérité, dépôt d'une loi spéciale dans laquelle sont prévues des pénalités », a déclaré la ministre Courchesne en entrevue à RDI dimanche.

Mme Courchesne affirme vouloir « redonner le système judiciaire aux citoyens » en assurant un fonctionnement normal des tribunaux. La grève des procureurs et juristes a entraîné des retards et le report de plusieurs causes et dossiers.

« La négociation est arrivée à un point mort », a pour sa part déclaré le premier ministre du Québec, Jean Charest. Il estime inacceptable la revendication d'un arbitrage obligatoire pour les conditions de travail des procureurs et juristes.

Tant le Parti québécois que l'Action démocratique du Québec ont annoncé leur intention de voter contre l'imposition d'une loi spéciale.

La chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a précisé que son parti ne voulait pas prendre position dans les négociations. « C'est au gouvernement et aux procureurs à travailler ensemble, mais le gouvernement n'a pas négocié », a lancé la chef péquiste. Le leader parlementaire adjoint du Parti québécois, Bertrand St-Arnaud, a parlé d'« irresponsabilité » et de « mauvaise foi » de la part du gouvernement.

La leader parlementaire de l'ADQ, Sylvie Roy, a déclaré que le recours à une loi spéciale était un manque de respect pour les procureurs de la Couronne qui, selon elle, n'ont pas les outils pour travailler contre le crime organisé. « C'est du non-respect, c'est du mépris de l'appareil judiciaire, surtout depuis qu'on demande une enquête sur la construction et toutes les allégations de corruption. La seule réponse que nous avons c'est : "Le judiciaire va régler ça, on va traduire les criminels devant les tribunaux" », a déclaré Mme Roy à RDI.

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