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Québec aura recours à une loi spéciale

Des procureurs et des juristes ont tenu une manifestation silencieuse au palais de justice de Montréal, le 8 février 2011.

Des procureurs et des juristes ont tenu une manifestation silencieuse au palais de justice de Montréal, le 8 février 2011.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

L'Assemblée nationale sera convoquée lundi à 9 h pour le dépôt d'un projet de loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes, selon ce qu'ont confirmé des sources à Radio-Canada.

Dans un communiqué publié en début de soirée, la présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, a indiqué que le gouvernement avait « l'intention de présenter un projet de loi à l'Assemblée nationale prévoyant le retour au travail des juristes et des procureurs dans les meilleurs délais ».

Dans son communiqué, la ministre Courchesne estime que « les associations ont compromis toutes les chances de parvenir à la conclusion d'une entente négociée ».

Michelle CourchesneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Michelle Courchesne dans en entrevue à Radio-Canada, le 19 février 2011

« La ministre déplore que les associations des juristes et des procureurs se soient limitées à vouloir discuter d'échelles salariales tout en sachant depuis le début que le gouvernement se doit de respecter un cadre financier strict et les engagements qu'il a pris avec les 475 000 employés de l'État membres du Front commun », indique le communiqué publié samedi soir.

En entrevue à Radio-Canada, samedi midi, la ministre Michelle Courchesne a nié avoir planifié dès le début l'imposition d'une loi spéciale, comme l'a avancé le président de l'association des procureurs. « Nous aurions vraiment souhaité une entente négociée. Malheureusement, les procureurs et les juristes n'ont pas accepté une seule fois de négocier leurs conditions de travail », s'est désolée la ministre.

« Ils ont laissé entre 22 % et 23 % sur la table, hier et ce matin, en normatif, c'est-à-dire en conditions d'amélioration de travail, a expliqué Mme Courchesne. Quelqu'un qui gagne 100 000 $ aurait eu, dans cinq ans, 22 000 $ de plus à travers ces primes et ces normes ». « C'est 150 millions de dollars pour cinq ans. C'est à ça qu'ils ont dit non », a résumé la présidente du Conseil du Trésor.

Des procureurs « exaspérés »

Une nouvelle ronde de négociations entre les 450 procureurs de la Couronne du Québec, les 900 juristes et le Conseil du Trésor, amorcée jeudi, s'est soldée par un échec.

Se disant « exaspérés » par l'attitude du gouvernement de Jean Charest, les procureurs estiment qu'il ne veut pas négocier. « On voulait simplement nous retirer des médias, le temps d'annoncer l'escouade anticorruption. On s'est rendu compte après deux jours que, finalement, on avait été floués et qu'on nous a ramenés à la table des négociations sous de fausses représentations », a déclaré le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Christian Leblanc, en entrevue à Radio-Canada.

Me Leblanc estime que les procureurs, en grève depuis 11 jours, ont été ramenés à la table pour « porter l'odieux » d'une rupture définitive des pourparlers qui justifierait ainsi l'adoption d'une loi spéciale forçant leur retour au travail. Le président de l'association des procureurs a souligné que la grève avait entraîné des retards et le report de nombreuses causes devant les tribunaux.

Les procureurs jugent les offres déposées par le Conseil du Trésor nettement inférieures à celles qui avaient déjà été mises sur la table avant le déclenchement de la grève. Me Leblanc soutient qu'elles étaient deux fois moins généreuses que celles présentées la semaine dernière.

Les procureurs de la Couronne ont déjà indiqué qu'ils ne travailleraient pas au sein du bureau spécial de procureurs de l'unité permanente pour lutter contre le trafic d'influence, la corruption et la collusion, dont la création a été annoncée vendredi.

Les procureurs réclament un rattrapage salarial de 40 % par rapport à leurs homologues du reste du pays. Québec soutient plutôt que l'écart est de l'ordre de 10 % à 12 %.

Les juristes dénoncent un manque de volonté

Les juristes ont de leur côté dénoncé samedi le manque de volonté de Québec pour régler le conflit.

« Dans les médias, les ministres se disent ouverts à négocier, mais à la table de négociation, les représentants gouvernementaux croisent les bras et disent simplement "non" », a déploré par voie de communiqué l'Association des juristes de l'État qui représente 1000 membres.

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