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Québec crée une unité anticorruption permanente

Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique du Québec, le 18 février 2011

Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique du Québec

Radio-Canada
Mis à jour le 

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, et la ministre du Travail, Lise Thériault, ont annoncé vendredi la création d'une nouvelle unité permanente pour lutter contre le trafic d'influence, la corruption et la collusion.

L'unité, dont on ne connaît pas encore la date d'entrée en fonction, fonctionnera selon le même principe que le Department of Investigation de New York, qui lutte contre la fraude dans la métropole américaine. Elle aura pour mandat d'enquêter sur la corruption et la collusion dans les contrats publics.

Le ou la commissaire responsable de cette unité, dont on ne connaît pas encore l'identité, aura le pouvoir de faire des enquêtes et des recommandations. Le commissaire, nommé par décret pour une période de cinq ans, devra divulguer publiquement les stratagèmes mis au jour par l'unité anticorruption.

Le commissaire relèvera du ministre de la Sécurité publique, mais Robert Dutil a assuré qu'il aura une indépendance complète par rapport au gouvernement.

Le ministre Dutil estime que cette publication des résultats des enquêtes permettra de les avoir « à la télévision » sans freiner d'éventuelles procédures judiciaires.

En trouvant cette solution, je pense qu'on rejoint l'un des points de l'opposition qui dit que la population doit être informée.

Le ministre Robert Dutil

L'unité comprendra 189 enquêteurs, contrôleurs et vérificateurs, soit 88 personnes de plus que l'escouade Marteau actuelle, et aura un budget permanent de 30 millions de dollars.

Son commissaire sera chargé de coordonner les activités de structures existantes comme l'escouade Marteau, les unités spéciales des ministères des Transports, des Affaires municipales et du Revenu, la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment.

Parallèlement, les ministères de la Justice et de la Sécurité publique mettent sur pied un Bureau de lutte contre la corruption et la malversation, au sein duquel travailleront une trentaine de procureurs chargés des dossiers de l'unité anticorruption.

L'ancienne unité anticollusion sera intégrée à la nouvelle structure. Le gouvernement a indiqué que le patron de l'unité anticollusion, Jacques Duchesneau, réintégrerait ses fonctions dès lundi prochain. Le directeur général des élections a remis son rapport à ce sujet, vendredi, qui blanchit M. Duchesneau de toutes les allégations d'utilisation de prête-noms qui le visaient en lien avec sa campagne à la mairie de Montréal, en 1998.

La nouvelle unité représente la pierre angulaire de la réponse de Jean Charest aux scandales de corruption dans le milieu de la construction.

Protection des dénonciateurs

Le gouvernement de Jean Charest entend aussi adopter des dispositions législatives pour que les fonctionnaires québécois soient dispensés de leur devoir de loyauté et puissent dénoncer des actes criminels en étant à l'abri de représailles.

Menace de boycottage des procureurs

Le jour même où le gouvernement annonce la mise sur pied de cette nouvelle escouade anticorruption, les procureurs de la Couronne en grève menacent de boycotter la nouvelle unité si Québec force leur retour au travail au moyen d'une loi spéciale.

Sur les 450 membres en grève de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec, 420 se sont engagés à ne pas poser leur candidature aux postes de procureurs dans la nouvelle unité permanente anticorruption du gouvernement du Québec.

Or, sans procureurs, l'escouade ne serait pas en mesure de traduire efficacement en justice les personnes accusées de corruption ou de fraude.

Les procureurs en grève expriment un doute quant à leur capacité d'assumer ce nouveau mandat, étant donné l'état actuel de leurs effectifs.

C'est complètement loufoque de penser que cette escouade-là va avoir du succès parce que les procureurs de la Couronne sont déjà débordés avec les dossiers courants.

Sébastien Bergeron-Guyard, de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

En grève depuis deux semaines, les 450 procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec réclament de meilleurs salaires ainsi que l'embauche de 200 nouveaux procureurs pour suffire à la tâche qui leur incombe.

Plus de 500 procureurs et juristes étaient réunis vendredi matin devant le palais de justice de Québec afin de faire de nouveau entendre leurs revendications.

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