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Espionnage du vérificateur : Québec va modifier la loi

Louis Roquet, directeur général de la Ville de Montréal

Louis Roquet, directeur général de la Ville de Montréal

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, veut modifier la Loi sur les cités et villes pour préciser qui devrait vérifier la gestion des vérificateurs municipaux.

Le ministre veut combler le vide juridique pour éviter la confusion qui prévaut actuellement à Montréal.

Jacques Bergeron a fait l'objet d'une enquête du responsable des enquêtes internes de la Ville, Pierre Reid, parce qu'il est soupçonné d'avoir enfreint des règles éthiques.

Le DG de la Ville rejette toute accusation

Le directeur général de la Ville de Montréal, Louis Roquet, a défendu les méthodes des enquêteurs qui ont consulté des courriels du vérificateur.

Il rejette aussi les propos de l'opposition qui accuse l'administration municipale d'avoir fait espionner le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron.

Dans une lettre adressée au sous-ministre des Affaires municipales du Québec, Louis Roquet affirme que la Ville n'a consulté les courriels du vérificateur général, Jacques Bergeron, qu'à quatre reprises sur une période de 10 mois. Louis Roquet assure qu'il n'y a pas eu de surveillance continue des courriels de Jacques Bergeron.

Les enquêteurs n'ont pas accédé, selon M. Roquet, à des rapports ou à des projets de rapport du vérificateur général, au disque dur de son ordinateur ou à toute autre source de données du domaine privé.

Le directeur général de la Ville ajoute que les seules correspondances vérifiées ont été celles dont le titre faisait référence à des mandats professionnels en lien avec une plainte déposée en mars 2010 contre le vérificateur général de la Ville.

Une démarche fondée sur une plainte

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron (archives)
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Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron (archives)

À ce sujet, Louis Roquet précise au ministère que cette plainte, dont on ne connaît pas l'auteur, a été déposée auprès du président du comité de vérification de la Ville, André Harel. Elle faisait, selon lui, référence à des « irrégularités au niveau de la gestion administrative du vérificateur général de la Ville ». Des allégations qui se sont révélées fondées, ajoute le directeur général de la Ville dans sa lettre.

Contrairement à ce qu'ont laissé entendre les partis d'opposition au conseil municipal, l'administration du maire Gérald Tremblay n'aurait jamais été impliquée dans ce dossier, soutient M. Roquet.

« Le mandat vient d'une instance du Conseil et vise une autre instance relevant du Conseil [, soit le vérificateur général de la ville]. L'Administration n'a pas été consultée au sujet de ce mandat, elle ne l'a pas demandé ou autorisé et n'a pas pris connaissance des résultats. »

— Une citation de  Louis Roquet, directeur général de la Ville de Montréal

Lundi, la publication dans les médias d'allégations de violation des règles d'éthique de la Ville par le vérificateur général, Jacques Bergeron, à la suite d'une enquête interne a plongé la mairie dans une importante crise. L'opposition a, pour sa part, accusé la Ville d'avoir fait espionner son propre vérificateur.

Selon l'enquête de la Ville, Jacques Bergeron aurait accordé deux contrats de 2500 $ à des membres de sa famille et aurait demandé qu'un contrat de 25 000 $ soit fractionné pour le soustraire aux règles sur les appels d'offres. Le rapport de cette enquête interne doit être déposé au conseil municipal le 21 février prochain.

C'est le ministère des Affaires municipales qui se charge maintenant de l'enquête sur les allégations portées contre le vérificateur général, Jacques Bergeron.

Louise Harel ne croit pas aux explications du directeur de la Ville

La chef de l'opposition Louise Harel considère que les explications de Louis Roquet pour justifier les méthodes des enquêteurs contiennent plusieurs inexactitudes.

Mme Harel a écrit au ministre des Affaires municipales mercredi pour lui faire part de son point de vue.

« Il y a dans les justificatifs de monsieur Roquet une tentative de détourner la responsabilité pour couvrir les agissements du contrôleur/enquêteur général, monsieur Pierre Reid. »

— Une citation de  Louis Harel

La chef de Vision Montréal croit par ailleurs que le président du Comité de vérification n'est pas le seul responsable dans cette affaire. Selon elle, il n'avait aucune autorité pour confier ou autoriser une quelconque enquête.

« L'administration Tremblay doit prendre ses responsabilités et sanctionner les responsables de ce cafouillage » juge Mme Harel.

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