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La Protectrice du citoyen prête pour des plaintes sur le gaz de schiste

Protectrice du citoyen 26 sept 2009

La protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au tour de la Protectrice du citoyen de s'impliquer dans le dossier du gaz de schiste. Raymonde Saint-Germain s'est adressée au ministre de l'Environnement, Pierre Arcand. Dans une lettre envoyée récemment, elle lui demande carrément d'interdire des activités d'exploration autorisées dans une réserve de biodiversité en voie d'être créée en Montérégie.

Une porte-parole du regroupement Mobilisation gaz de schiste juge même que la Protectrice du citoyen pourrait être un nouveau « rempart » des citoyens contre l'industrie.

Située au sud de Saint-Jean-sur-Richelieu, la réserve projetée Samuel-de-Champlain vise à protéger une faune et une flore exceptionnelles.

« Je suis particulièrement interpellée », a confié Mme Saint-Germain dans une entrevue à La Presse Canadienne. Elle se dit « inquiète » du régime d'exception qui est en train d'être mis en place en vertu d'un projet de règlement. Des citoyens ont ainsi dû céder leur terrain, tandis que les entreprises Junex et Gastem gardaient leurs permis d'exploration dans cette zone.

Mme Saint-Germain y dénote un problème d'« équité » envers les citoyens. Mais aussi, elle fait remarquer que l'exploration gazière est autorisée en réserve, alors que « plusieurs activités moins invasives et moins susceptibles de générer des rejets de contaminants dans l'environnement sont interdites ».

Par ailleurs, elle craint qu'on crée ainsi un précédent, une brèche dans laquelle d'autres entreprises pourraient s'engouffrer. « Écoutez, ce qui est certain, c'est que si c'est prévu dans un règlement, ça ouvre des portes, c'est clair, a-t-elle déclaré. C'est pourquoi ma recommandation est très claire : s'entendre avec les compagnies concernées pour qu'elles renoncent à leurs droits sur ce territoire. »

Elle a demandé des explications aux autorités des ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles, pour motiver la dérogation qui est en voie d'être accordée. Elle a précisé qu'elle n'en avait pas encore reçues.

Prête à analyser les plaintes

La Protectrice du citoyen souhaite par ailleurs éviter de se mêler au débat plus large sur le gaz de schiste. Elle soutient qu'elle veut ainsi « éviter les dédoublements » que pourrait impliquer le mandat en cours du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Cependant, si elle est saisie d'une plainte d'un groupe de citoyens, par exemple, elle assure que son bureau l'analysera.

Une porte-parole du cabinet de Pierre Arcand a pour sa part indiqué que le dossier était « réglé » et qu'il n'allait pas y avoir d'exploration gazière ou pétrolière dans cette bande de terre. Le ministère de l'Environnement a expliqué que la dérogation avait été accordée brièvement pour des raisons juridiques, en vue de respecter des délais de publication, pendant que se poursuivaient les pourparlers.

Dans une entrevue lundi, un responsable de la Direction du patrimoine écologique et des parcs, Patrick Beauchesne, affirme que les deux entreprises en cause, ainsi que le ministère des Ressources naturelles, ont confirmé formellement la semaine dernière qu'elles renonçaient à leurs droits. L'article qui permettait l'exploration gazière et pétrolière sera donc retiré du décret officiel créant la réserve, qui sera soumis au Conseil des ministres pour adoption.

Une des représentantes du groupe d'opposants Mobilisation gaz de schiste a dit qu'elle n'était pas au courant de l'intervention de la Protectrice du citoyen. « Vous me l'apprenez », a dit dans une entrevue Lucie Sauvé, qui est aussi titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l'environnement à l'Université du Québec à Montréal.

« Je pense que c'est une porte ouverte [par la Protectrice du citoyen] », a-t-elle ajouté, en apprenant que la Protectrice du citoyen serait prête à examiner des plaintes de citoyens à propos du gaz de schiste. « C'est un recours qu'on n'a jamais utilisé », a-t-elle déclaré, en précisant que l'organisme pourrait être un rempart, alors que « toutes les instances normalement chargées de la qualité de vie des citoyens ont joué en faveur de l'industrie gazière ».

La Presse Canadienne

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