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Exclusif

La Chambre criminelle manque de juges

Juge et son marteau

Photo : iStock

Radio-Canada

Les procureurs de la Couronne ne sont pas les seuls à se plaindre d'être en nombre insuffisant. À Montréal, il y a une pénurie de juges à la Chambre criminelle de la Cour du Québec.

Sur 32 juges, 8 sont partis et n'ont pas été remplacés, soit le quart des effectifs. En juin dernier, un premier juge est décédé, un autre a été nommé à la Cour supérieure, puis cinq juges ont pris ou annoncé leur retraite. Un huitième est en congé de maladie. Il y en a même un neuvième, prêté pour l'enquête sur la mort de Fredy Villanueva.

Cela entraîne des délais dans la tenue des procès. L'enquête préliminaire sur Gilles Parent et Benoît Bissonnette, accusés en 2009 d'une vaste fraude à la Ville de Montréal, ne débutera qu'en novembre 2011. Le procès du policier Serge Parent, dont la comparution a eu lieu en décembre 2007, ne se tiendra qu'en janvier 2012. Des cas semblables, il y en a des dizaines.

Ruth Veillet, juge responsable de la région de Montréal à la Cour du QuébecAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Ruth Veillet, juge responsable de la région de Montréal à la Cour du Québec

La juge coordonnatrice pour la région de Montréal à la Cour du Québec, Ruth Veillet, reconnaît que ce manque d'effectifs a pour effet d'allonger les délais. La juge s'inquiète des conséquences que pourraient entraîner les délais dans le traitement des dossiers. « Est-ce qu'on aura à libérer des personnes qui auront commis des crimes graves contre la personne? » demande-t-elle.

Le ministre Jean-Marc Fournier, conscient de la situation, ne croit pas que le manque de juges explique, à lui seul, les retards dans l'audition des procès. « Tous les ministres de la Justice, peu importe la couleur, doivent avoir comme préoccupation des délais qui raccourcissent, ou à tout le moins qui ne se prolongent pas, mais c'est plus large que la question des nominations », dit-il.

La commission Bastarache sur le processus de nomination des juges a ralenti, sinon suspendu, le remplacement des postes vacants. Mais le ministre se fait rassurant : la mise en place d'une nouvelle façon de faire est imminente. « Il va y avoir une procédure intérimaire, elle s'en vient dans les prochains jours. On va respecter les délais moyens. Profitons de la commission Bastarache pour avoir une procédure où les délais sont moins longs », affirme M. Fournier.

Si on l'en croit le ministre, on peut s'attendre à un nombre important de nominations au cours des prochains mois.

D'après un reportage d'Isabelle Richer

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