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Charest annonce une médiation avec les procureurs de la Couronne

Les procureurs de la Couronne, notaires et juristes à l'emploi du gouvernement du Québec sont en grève.

Les procureurs de la Couronne, notaires et juristes à l'emploi du gouvernement du Québec sont en grève.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre Jean Charest a confirmé qu'une rencontre de médiation entre son gouvernement et les procureurs de la Couronne aura lieu vendredi à Montréal.

« Il y aura demain une rencontre entre les parties. Les conciliateurs ont convoqué les parties. Évidemment, nous y serons dans le but de conclure une entente avec les procureurs de la Couronne », a déclaré jeudi matin M. Charest à l'Assemblée nationale.

Cette annonce faisait suite à un échange avec la chef péquiste Pauline Marois. Au troisième jour de la grève, l'opposition craint que le conflit n'entraîne de nombreuses remises de procès et des acquittements prononcés en raison de l'absence des procureurs.

« Cette situation est très grave. Elle fait très mal au système de justice et cela mettra des années avant de s'en remettre. Ce qu'on a compris du gouvernement c'est qu'il fait plutôt des ultimatums, alors qu'il devrait s'asseoir et négocier sérieusement avec les procureurs », a affirmé Mme Marois.

Pour le moment, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a répertorié trois causes qui se sont soldées par un acquittement, dans lesquelles la grève a probablement joué un rôle.

Une femme, qui devait subir un procès pour une affaire de menaces de mort, a notamment été acquittée au palais de justice de Sherbrooke.

Les revendications

La rencontre a pour but de dénouer l'impasse qui perdure entre les différentes parties.

Les 450 procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec réclament un rattrapage salarial de 40 % par rapport à leurs homologues du reste du pays. Un écart qui est démenti par le gouvernement du Québec, qui parle plutôt d'une différence de salaire de 10 à 12 %.

L'Association des procureurs des poursuites criminelles et pénales du Québec (APPCP) soutient aussi qu'il faut améliorer les conditions de travail des procureurs et des juristes en augmentant significativement leurs effectifs.

Selon l'Association, il manque au moins 200 procureurs de la Couronne et des centaines de recherchistes et de secrétaires pour être en mesure de donner un service adéquat à la population.

Le gouvernement a pour l'instant offert la création de 60 postes de procureurs supplémentaires ainsi qu'une majoration salariale de 12 %, mais cette proposition a été rejetée par les procureurs de la Couronne.

Les offres du gouvernement n'ont pas répondu aux attentes des procureurs jusqu'ici, souligne le président de l'APPCP, Me Christian Leblanc.

« Il y a un gouffre énorme entre ce qui est offert et ce qui, à notre avis, est nécessaire pour régler les problèmes. On est toujours disponibles. Ils savent comment nous joindre. La balle est dans leur camp », affirme M. Leblanc.

Pour le gouvernement toutefois, ces revendications sont irréalistes. « Dire que nous allons accepter 40 % aujourd'hui, malheureusement, je ne veux induire personne en erreur. Ce n'est pas dans la capacité de payer de l'État et ce n'est pas conforme à ce que nous avons signé avec les 500 000 autres employés de l'État », a répondu la présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne.

Mouvement des juristes de l'État

Tout comme les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les juristes de l'État demandent aussi un rattrapage salarial substantiel par rapport à leurs homologues des autres provinces. Leurs négociations sont rompues depuis lundi soir.

Les deux groupes voulaient la création d'un mécanisme neutre chargé de fixer leurs conditions salariales, pour éviter le recours à la grève.

Marc Lajoie, de l'Association des juristes de l'État, déplore que la grève soit le seul moyen pour faire avancer les négociations.

« On est très inconfortables avec cette idée-là. Nous, on conseille le gouvernement et on oblige ce groupe de salariés-là à descendre dans la rue. Cela n'a pas de bon sens! » dit-il.

Le Conseil du Trésor maintient qu'il souhaite toujours en arriver à une entente négociée avec les procureurs et les juristes. Il s'agit d'un premier débrayage depuis que Québec leur a accordé le droit de grève en 2003.

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