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Une femme acquittée pour cause de grève des procureurs et des juristes

Les procureurs de la Couronne, notaires et juristes à l'emploi du gouvernement du Québec sont en grève.

Les procureurs de la Couronne, notaires et juristes à l'emploi du gouvernement du Québec sont en grève.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La grève des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État a eu une première conséquence mardi. Faute de procureurs au palais de justice de Sherbrooke, une femme qui devait subir un procès pour une affaire de menaces de mort a été acquittée.

Le juge Conrad Chapdelaine a refusé de remettre la cause à une date ultérieure, puisqu'aucun procureur ne pouvait s'en charger.

Seuls les dossiers dont les personnes sont pour l'instant incarcérées sont en effet traités par les services essentiels offerts par les procureurs de la Couronne. Cette décision a aussi été prise, car il s'agissait du troisième renvoi de procès pour la femme de 41 ans.

Échange au parlement

Ce premier acquittement causé par la grève des procureurs de la Couronne a eu un écho à l'Assemblée nationale.

La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, a dénoncé la situation : « Maintenant que le gouvernement a mis tous les justiciables, toutes les victimes, tout le système, dans cette situation impossible, qu'a-t-il à dire pour sa défense? »

« Nous assumons les décisions que nous prenons. Les offres qui sont sur la table sont substantielles. Nous ne pouvons d'une façon instantanée rattraper 30 ans, mais on peut faire l'effort qu'on croit substantiel pour que les procureurs et les juristes de l'État constatent que nous sommes en train de [faire] un geste sans précédent à leur égard », a répondu Jean-Marc Fournier, le ministre de la Justice.

Négociations rompues

Aucune négociation n'est prévue pour l'instant avec le gouvernement Charest, et la grève continue pour une deuxième journée.

Les 450 procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec réclament un rattrapage salarial de 40 % par rapport à leurs homologues du reste du pays. Un écart qui est démenti par le gouvernement du Québec, qui parle plutôt d'une différence de salaire de 10 % à 12 %.

L'Association des procureurs des poursuites criminelles et pénales du Québec (APPCP) soutient aussi qu'il faut améliorer les conditions de travail des procureurs et des juristes en augmentant significativement leurs effectifs.

Selon l'Association, il manque au moins 200 procureurs de la Couronne et des centaines de recherchistes et de secrétaires pour être en mesure de donner un service adéquat à la population.

Le gouvernement a pour l'instant offert la création de 60 postes de procureurs supplémentaires ainsi qu'une majoration salariale de 10 %, mais cette proposition a été rejetée par les procureurs de la Couronne.

Les offres du gouvernement n'ont pas répondu aux attentes des procureurs jusqu'ici, souligne le président de l'APPCP, Me Christian Leblanc.

« Il y a un gouffre énorme entre ce qui est offert et ce qui, à notre avis, est nécessaire pour régler les problèmes. On est toujours disponibles. Ils savent comment nous joindre. La balle est dans leur camp », affirme M. Leblanc.

Pour le gouvernement toutefois, ces revendications sont irréalistes. « Dire que nous allons accepter 40 % aujourd'hui, malheureusement, je ne veux induire personne en erreur. Ce n'est pas dans la capacité de payer de l'État et ce n'est pas conforme à ce que nous avons signé avec les 500 000 autres employés de l'État », a répondu la présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne.

Mouvement des juristes de l'État

Tout comme les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les juristes de l'État demandent aussi un rattrapage salarial substantiel par rapport à leurs homologues des autres provinces. Leurs négociations sont rompues depuis lundi soir.

Les deux groupes voulaient la création d'un mécanisme neutre chargé de fixer leurs conditions salariales, pour éviter le recours à la grève.

Marc Lajoie, de l'Association des juristes de l'État, déplore que la grève soit le seul moyen pour faire avancer les négociations. « On est très inconfortables avec cette idée-là. Nous, on conseille le gouvernement et on oblige ce groupe de salariés-là à descendre dans la rue. Cela n'a pas de bon sens! » dit-il.

Le Conseil du Trésor maintient qu'il souhaite toujours en arriver à une entente négociée avec les procureurs et les juristes.

Il s'agit d'un premier débrayage depuis que Québec leur a accordé le droit de grève en 2003.

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