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Le CRTC recule sur l'abolition des forfaits illimités

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, lors d'une audience à Gatineau, le 12 novembre 2009.

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, lors d'une audience à Gatineau, en novembre 2009.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, a annoncé jeudi que son agence repoussait l'entrée en vigueur de la facturation à l'utilisation d'Internet.

La décision controversée aurait empêché les petits fournisseurs d'offrir des forfaits pour un accès illimité à Internet dès le mois prochain.

Lors de son témoignage devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, M. von Finckenstein a précisé avoir reporté de 60 jours l'entrée en vigueur de la mesure à la suite de demandes de Bell Canada et de Vaxination Informatique, mais aussi en raison des préoccupations des Canadiens.

Le gouvernement canadien a aussi fait part de ses inquiétudes. « Nous avons besoin de compétition et nous devons donner le choix aux consommateurs », a déclaré le ministre de l'Industrie, Tony Clement à la suite de l'annonce du président du CRTC. L'agence de réglementation doit trouver une nouvelle approche, a ajouté le ministre de l'Industrie.

Plus tôt cette semaine, M. Clement, avait prévenu que le fédéral pourrait intervenir si le CRTC ne revenait pas sur sa décision.

En réponse à une question qui lui a été posée sur Twitter mercredi soir par une journaliste de la chaîne anglaise de Radio-Canada, M. Clement a répondu : « C'est vrai. Le CRTC doit retourner à la planche à dessin » dans ce dossier.

Selon la décision du CRTC prise le 25 janvier, les « grandes télécoms », par exemple Bell et Telus, peuvent augmenter les tarifs aux petits fournisseurs d'Internet et facturer en fonction de la quantité de « matériel numérique » téléchargé par les abonnés.

Précisons que les petits fournisseurs d'Internet et leurs abonnés s'opposent vertement à cette nouvelle réglementation. Selon les petits fournisseurs, elle les empêche de continuer à offrir des services concurrentiels, comme des forfaits illimités de téléchargement sur la bande passante des grandes entreprises de télécommunications.

Pour calmer cette opposition, le CRTC a décidé que les petits fournisseurs bénéficieraient d'une réduction de 15 % pour l'utilisation de la bande passante des « grandes télécoms ».

Les « grandes télécoms » soutiennent qu'elles ne peuvent pas continuer à prêter leur bande passante à des prix réduits. Elles indiquent que l'espace y est de plus en plus restreint en raison de la consommation sans cesse croissante de vidéos et de films par les internautes.

Jeudi après-midi, plus de 388 000 personnes avaient signé la pétition lancée en ligne par OpenMedia.ca, qui demande au gouvernement d'annuler la décision du CRTC.

Avec les informations de La Presse canadienne, CBC, et Branchez-vous.com

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