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Fin du procès qui oppose la CSFY au gouvernement

École Émilie-Tremblay de Whitehorse
Photo: Christian Molgat
Radio-Canada

Le procès qui oppose la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement du territoire sur la question de la gestion de l'éducation en français doit prendre fin mercredi.

La CSFY demande l'obtention du contrôle complet de l'éducation en français langue première y compris la gestion des immeubles et du personnel enseignant.

Les avocats ont longuement abordé l'interprétation de l'article 23 de la Charte des droits et libertés et surtout la question du nombre d'élèves pour justifier la construction d'une nouvelle école secondaire indépendante au coût de 15 millions de dollars.

Rappelons que les audiences ont débuté le 17 mai dernier. La cause a connu plusieurs ajournements et l'affaire a connu quelques rebondissements, notamment la demande de récusation du juge Vital Ouellette, accusé de parti pris.

La commission scolaire et le gouvernement ne s'entendent pas sur ce que prescrit le droit concernant la pleine gestion scolaire. La CSFY fait état de nombreuses difficultés dans ses échanges avec le gouvernement du Yukon.

Société