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Les règles des comptes CELI mal comprises

Argent canadien

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un récent sondage laisse entendre que plusieurs Canadiens ne comprennent toujours pas la réglementation entourant un abri fiscal promu massivement par le gouvernement conservateur et le milieu bancaire.

Au moins 72 000 contribuables ont été pris par surprise, en juin dernier, en recevant un avis d'infraction concernant les règles fiscales de leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI). L'Agence du revenu du Canada a prélevé un impôt auprès des Canadiens qui ont décaissé de l'argent en 2009, pour ensuite le déposer à nouveau la même année.

Cette transaction va à l'encontre de la réglementation, qui stipule que la nouvelle cotisation sans impôt peut être déposée au cours de l'année fiscale suivante seulement. Même s'il ne fait que déposer de nouveau l'argent retiré, le détenteur du compte fait alors face à une « surcontribution », qui est par ailleurs imposable.

Un sondage, commandé par l'agence fédérale l'automne dernier et effectué auprès de groupes de concertation, laisse entendre que les Canadiens sont toujours perplexes quant à cette règle de nouvelle cotisation. La plupart des détenteurs d'un compte CELI étaient incapables d'obtenir des réponses à leurs questions en naviguant sur le site web de l'agence.

« Il y a eu très peu de sensibilisation aux règles entourant les décaissements et les cotisations à l'intérieur d'une même année fiscale », indique le rapport de la firme Sage Research. « En somme, on peut conclure qu'il y a beaucoup de confusion et d'incertitude quant à la façon dont les retraits peuvent affecter le compte CELI », peut-on y lire.

L'étude, réalisée au coût de 40 000 $, a été effectuée près de trois mois après le début de la controverse entourant cette affaire. Six groupes de concertation se sont rassemblés en septembre dernier à Calgary, Toronto et Montréal. Chacun des sept membres d'un groupe avait déjà ouvert un compte CELI. Les participants ont aussi été évalués lors de leur navigation sur le site web afin de déterminer leurs capacités à y déceler les règles entourant le compte CELI.

Depuis 2009, plusieurs millions de comptes CELI ont été ouverts. Les contribuables peuvent y engranger jusqu'à 5000 $ par année, et les gains réalisés ne sont pas imposables.

La confusion entourant cette mesure remonte au 26 février 2008, lorsque le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la création du compte CELI. Une brochure sur l'abri fiscal avait alors été distribuée à l'échelle du pays, mais elle ne révélait rien sur la règle de l'année fiscale de contribution.

Un porte-parole de l'agence fédérale, Noel Carisse, a indiqué qu'à la suite de la publication du sondage, le site web avait été mis à jour afin de rendre sa navigation plus facile pour les internautes.

La Presse Canadienne

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