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La commission Bastarache a coûté plus de 5 millions

Le commissaire Michel Bastarache commentant son rapport, le 19 janvier 2011.

Le commissaire Michel Bastarache commentant son rapport.

Photo : La Presse canadienne / Clément Allard

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Radio-Canada a appris que la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges a coûté 5,25 millions de dollars. Le bilan financier sera transmis au gouvernement au cours des prochains jours.

Ce bilan indique que les avocats engagés par la commission ont coûté plus de 2 millions de dollars. La deuxième dépense la plus élevée est l'informatique, qui a coûté 700 000 $.

Les honoraires du commissaire Michel Bastarache ne sont pas précisés.

La facture totale ne comprend toutefois pas les honoraires des avocats des parties impliquées. Les avocats de Jean Charest et du gouvernement du Québec étaient aussi payés par des fonds publics, mais leurs honoraires ne sont pas encore comptabilisés.

Dans son rapport présenté le 20 janvier dernier, le commissaire Bastarache a notamment conclu que le processus de nomination des juges au Québec était « perméable aux interventions et influences de toutes sortes, qu'il s'agisse de démarches de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d'avocats, ou des candidats eux-mêmes ». Il a estimé qu'il revenait aux élus de l'Assemblée nationale d'améliorer le système.

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