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Flaherty prêt à confier à Québec la perception de la TVH

Jim Flaherty, ministre des Finances

Jim Flaherty, ministre des Finances

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a révélé vendredi qu'il était prêt à confier à Québec la gestion d'une future taxe harmonisée, mais cela ne signifie pas pour autant que l'épineux dossier sera réglé de sitôt.

En entrevue avec La Presse Canadienne à Davos, en Suisse, où il participe à la 41e réunion annuelle du Forum économique mondial, M. Flaherty a assuré qu'il ne voyait aucun problème à ce que Québec perçoive la taxe qui remplacerait la TPS et la TVQ.

Cette question, cruciale pour le gouvernement Charest, constituait pourtant l'une des principales pommes de discorde entre Québec et Ottawa dans le dossier de l'harmonisation, selon ce qu'une source fédérale a confié au quotidien La Presse plus tôt ce mois-ci.

Le ministre Flaherty se montre toutefois inflexible sur un autre aspect fondamental : la TVQ et la TPS devront être fusionnées en une seule taxe, applicable sur les mêmes produits, à quelques exceptions près.

Or, le premier ministre Jean Charest estimait jeudi qu'il n'y avait que quelques « petits changements » voire de simples « ajustements » à apporter à la situation actuelle pour que Québec soit en droit de réclamer une compensation de quelque 2 milliards de dollars à Ottawa.

Jim Flaherty n'a pas voulu prédire à quel moment un accord pourrait survenir dans ce dossier complexe, soulignant qu'il y avait encore « toute une liste d'épicerie de problèmes » à régler. Il a confirmé qu'il ne fallait pas s'attendre à un règlement dans son prochain budget, qui sera déposé en mars.

Réaction de Québec

Le ministre des Finances du Québec s'est dit « heureux » des propos de Jim Flaherty, tout en rappelant que les discussions se poursuivaient avec Ottawa.

Par voie de communiqué, Raymond Bachand a dit que Québec pourrait apporter des modifications techniques à la TVQ, comme celles acceptées par l'Ontario et la Colombie-Britannique sur l'application de la taxe harmonisée aux grandes entreprises et au secteur financier. Cependant, « la souveraineté fiscale du Québec n'est pas négociable », a-t-il répété.

Rappel des faits

Le gouvernement du Québec s'est entendu avec le gouvernement fédéral en 1990 pour le transfert de l'administration de la TPS au Québec. Depuis janvier 1991, le Québec a harmonisé son régime de taxe de vente avec la TPS en mettant en place la taxe de vente du Québec (TVQ). Les biens meubles ont été les premiers touchés par ces changements et en juillet 1992, l'ensemble des biens immobiliers et des services était touché. Le Québec n'avait pas reçu d'aide du gouvernement fédéral pour cette harmonisation.

Avec les informations de La Presse canadienne

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