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IBM remporte une autre victoire contre Bromont

Justice
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Bromont perd une autre manche juridique contre la compagnie IBM, installée dans son parc industriel. La Cour supérieure a décidé de maintenir la décision rendue en janvier dernier par la Cour du Québec, qui stipulait que les systèmes électriques et mécaniques de l'usine du boulevard de l'Aéroport doivent être exclus de l'évaluation municipale.

Cette décision engendrerait une diminution de plusieurs millions de dollars de la valeur de l'usine et entraînerait également des pertes financières importantes pour la Ville.

La Ville de Bromont doit décider dans les prochains jours si elle contestera la décision de la Cour supérieure. La mairesse de Bromont, Pauline Quinlan, se dit inquiète des répercussions de ce jugement.

C'est extrêmement important puisque si, par exemple, d'autres industries à travers le Québec prenaient le jugement tel qu'il est maintenant, ç'aurait une conséquence certainement très importante pour les valeurs industrielles un peu partout

Une citation de :Pauline Quinlan, mairesse de Bromont

Rappelons qu'IBM Canada conteste son compte de taxe pour la période de 2005 à 2007.

Le Tribunal administratif du Québec avait fixé à 42 millions de dollars la valeur de l'usine du boulevard de l'Aéroport. C'est cinq millions de dollars de moins que l'évaluation faite par la Ville.

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