•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Vers une loi d'amnistie générale

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

En Tunisie, le gouvernement de transition a fait savoir jeudi que le Parlement serait appelé à se prononcer sur un projet de loi qui reconnaîtra l'ensemble des mouvements politiques interdits et qui décrétera une amnistie pour tous les prisonniers politiques.

Le Conseil des ministres du gouvernement de transition sont réunis à Tunis.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le Conseil des ministres du gouvernement de transition sont réunis à Tunis.

Photo : AFP / Fethi Belaid

« Le mouvement Ennahdha sera concerné par l'amnistie générale », a précisé le ministre de l'Enseignement supérieur Ahmed Ibrahim, devant des journalistes. Son confrère à la Jeunesse, Mohamed Aloulou, a aussi confirmé la nouvelle.

Le parti Ennahdha (Renaissance) a été interdit par l'ex-président Zine el-Abidine Ben Ali, en 1989, soit huit ans après avoir été fondé en 1981 par des intellectuels inspirés par les Frères musulmans égyptiens.

Le projet de loi d'amnistie générale a été annoncé au terme du premier Conseil des ministres du gouvernement de transition, dont la tâche consiste à préparer d'ici six mois des élections présidentielles et législatives libres et démocratiques.

La question de la séparation de l'État et du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), fondé par l'ex-président Ben Ali, était l'autre sujet à l'ordre du jour de cette rencontre. Selon le communiqué du Conseil des ministres, lu par Taieb Baccouche, une première décision a été de « restituer à l'État tous les biens mobiliers et immobiliers du Rassemblement constitutionnel démocratique ».

Le RCD assiégé

Ces discussions se produisent au moment où la rue tunisienne s'attaque au RCD, le parti politique qu'avait fondé l'ex-président, Zine el-Abidine Ben Ali, pour asseoir le régime, aussi dictatorial que kleptocratique, qu'il a dirigé pendant 23 ans.

Quelque 1000 personnes se sont rassemblées en avant-midi devant le siège du parti, à Tunis, en scandant des slogans hostiles au parti tel que « RCD, dégage! »

L'armée aurait effectué des tirs de semonce pour dissuader des manifestants d'escalader le mur d'enceinte.

« Je suis avec vous. On ne va pas tirer sur vous, l'essentiel c'est que le rassemblement soit pacifique », a déclaré à la foule un colonel de l'armée, qui tentait de calmer les manifestants. Le colonel a été applaudi par la foule.

L'Agence France-Presse souligne que les manifestants se sont rendus au siège du RCD après avoir réussi à franchir sans violence les barrages de police déployés sur l'avenue Habib Bourguiba. Le siège du RCD n'était plus protégé par des chars, comme cela était le cas depuis plusieurs jours.

Des ministres quittent le RCD

Plus tôt dans la journée, les médias tunisiens avaient annoncé que les huit ministres tunisiens du gouvernement de transition issus du RCD avaient quitté les rangs du parti. Le RCD a annoncé quelques heures plus tard la dissolution de son instance suprême, le bureau politique.

Sept des ministres démissionnaires conservent tout de même leur poste au sein du gouvernement, y compris les ministres qui sont notamment aux commandes de ministères stratégiques, soit ceux de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères et des Finances.

Le huitième démissionnaire, le ministre du Développement administratif, Zouheir M'dhaffer, a annoncé peu après sa démission du gouvernement pour « préserver l'intérêt suprême de la nation et favoriser la transformation démocratique du pays ».

M. M'dhaffer est considéré comme l'architecte de la réforme de la Constitution, en 2002, qui s'est soldée par la suppression de la limitation des mandats présidentiels, permettant à l'ex-président Ben Ali de conserver le pouvoir.

Le président par intérim, Fouad Mebazaa, et le premier ministre Mohamed Ghannouchi, deux hommes identifiés au clan Ben Ali, avaient déjà annoncé mercredi qu'ils renonçaient à leurs fonctions au sein du RCD.

Plus tôt cette semaine, trois représentants de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l'opposant Moustafa Ben Jaafar ont démissionné du cabinet provisoire tunisien en réclamant le départ des ministres appartenant au RCD.

Mouvements de fonds « suspects » en France

En France, le ministre du Budget, François Baroin, dit avoir été « informé d'une signalisation de mouvements suspects » sur des avoirs du clan de l'ex-président Ben Ali.

« Une banque constate un mouvement au-delà des plafonds », a ajouté M. Baroin dans cette entrevue accordée à La Chaîne Info (LCI). Il refuse cependant de parler « d'évasion ou de sortie » de fonds.

Le ministre du Budget indique que cette information lui a été transmise par Tracfin, une cellule du ministère des Finances chargée de traquer les mouvements d'argent suspects. Il revient d'ailleurs à Tracfin de saisir l'autorité judiciaire compétente.

« À ce stade, il n'y a pas encore de procédure engagée par Tracfin, mais il y a désormais des procédures judiciaires engagées par des tiers », a dit François Baroin.

Plus tôt cette semaine, Tracfin avait demandé aux banques françaises de lui signaler sur-le-champ tout mouvement de fonds suspect, tel que « retrait substantiel en espèces, achat de métaux précieux, envoi de fonds vers l'étranger, etc. »

S'il reçoit une requête de Tracfin, le ministère du Budget peut bloquer administrativement toute opération présumée douteuse pendant 48 heures. La justice doit ensuite prendre le relais.

L'Union européenne a pour sa part réaffirmé qu'elle étudie la possibilité de geler les avoirs de l'ex-président Ben Ali et de sa famille. Une décision à ce sujet devant être prise au plus tard dans une dizaine de jours.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !