•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le commissaire Bastarache présentera son rapport mercredi

Le commissaire Michel Bastarache

Le commissaire Michel Bastarache

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

C'est mercredi, à 14 h 30, que sera rendu public le rapport de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges.

Le commissaire Michel Bastarache remettra son rapport final et ses recommandations au gouvernement du Québec mardi. Il en fera la présentation aux journalistes mercredi.

C'est à ce moment que l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare en prendra connaissance. Selon lui, le gouvernement Charest s'oppose à ce qu'il en reçoive une copie à l'avance.

Dans un communiqué publié lundi matin, Me Bellemare présente une lettre qu'il a écrite au commissaire Michel Bastarache mardi dernier pour lui demander une copie du rapport. Il publie également la réponse du commissaire Bastarache.

La lettre de Me Bellemare soutient qu'il est manifeste que le rapport Bastarache le concernera au premier chef et qu'il aura à y répondre publiquement. Trois jours seront nécessaires à l'examen adéquat du document, peut-on y lire.

Dans sa réponse, le commissaire Bastarache explique que son mandat précise que le rapport doit être remis au gouvernement.

Marc Bellemare lors de son témoignage devant la commission BastaracheAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Il ajoute toutefois : « Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commission et du gouvernement de préserver leur neutralité, j'ai néanmoins suggéré au gouvernement de prendre des mesures pour répondre favorablement à votre demande, en m'assurant que toutes les parties aient la même opportunité. »

« Le gouvernement n'a pas jugé bon de donner suite à ma recommandation », conclut le commissaire.

« Le refus du gouvernement de donner accès au rapport à toutes les parties montre bien, une fois de plus, le peu d'importance que le premier ministre Jean Charest accorde à un des principes fondamentaux de notre système judiciaire, qui est celui de l'équité », commente Marc Bellemare.

« En se gardant l'exclusivité du contenu du rapport et le pouvoir de choisir à sa convenance le moment propice pour le rendre public, M. Charest confirme que cette commission, qui a coûté 6 millions de dollars aux contribuables, n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques. »

Marc Bellemare a allégué devant la Commission Bastarache que trois juges ont été nommés ou promus à la Cour du Québec en raison de pressions exercées par des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec. Le gouvernement Charest nie catégoriquement que cela se soit produit.

Radio-Canada a révélé la semaine dernière que le rapport ne devrait blâmer personne dans ce dossier, puisque le commissaire Bastarache n'a envoyé aucun préavis à quiconque à cet effet, comme l'exige la loi.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !