•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Aucun blâme à prévoir contre Charest ou Bellemare

Le commissaire Michel Bastarache

Le commissaire Michel Bastarache

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Tout indique que le président de la commission sur le processus de nomination des juges au Québec, Me Michel Bastarache, ne distribuera aucun blâme ni à l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, ni au premier ministre Jean Charest dans son rapport qu'il rendra public d'ici la fin du mois.

La loi exige des commissaires de formuler des préavis aux personnes visées par des blâmes, avant le dépôt de leurs rapports. « L'idée, c'est qu'une personne ne devrait pas se faire blâmer sans avoir eu la chance de répondre. C'est le principe qui existe devant toute cour de justice », explique Me Sylvain Lussier, avocat du gouvernement fédéral lors de la commission Gomery.

Suivant cette obligation, le juge Bastarache s'était engagé, au début de son mandat, à déposer des préavis s'il devait distribuer des blâmes. Or, on sait que son rapport est maintenant rédigé et qu'il ne l'a pas fait. On doit donc en déduire qu'il n'y aura pas de blâme.

Le match de la vérité et du mensonge entre Marc Bellemare et Jean Charest risque donc de se transporter devant les tribunaux, alors que les deux se sont traités de menteurs et se poursuivent mutuellement en diffamation pour des centaines de milliers de dollars.

Bellemare fait appel à d'ex-journalistes

Déjà, Marc Bellemare passe à l'offensive dans sa contre-poursuite en recourant à l'expertise sur le mensonge politique d'anciens journalistes, dont Norman Delisle, qui jouit d'une grande crédibilité, ayant notamment reçu la médaille de l'Assemblée nationale du Québec. D'ailleurs, en 2007, le premier ministre Charest lui avait rendu hommage.

Malgré cet hommage, Norman Delisle passe dans le camp de Marc Bellemare. Dans un document déposé en cour, Norman Delisle s'étonne que le premier ministre fasse grand cas du fait d'avoir été traité de menteur par l'ex-ministre Bellemare.

Norman Delisle souligne qu'à Québec, « les accusations de mensonge sont presque quotidiennes [...] que le mensonge est une chose fréquente, habituelle, commune, courante et ordinaire en politique ». Il conclut que l'utilisation du mot menteur par Me Bellemare, dans le contexte du non-respect par M. Charest de ses engagements électoraux, est « acceptable dans les circonstances ».

M. Delisle note en outre que les accusations de « menteur » sont tellement courantes à l'Assemblée nationale qu'elles ont été portées à une soixantaine de reprises au printemps dernier.

Avant qu'on se retrouve devant les tribunaux pour départager le vrai du faux, le juge Bastarache remettra son rapport au gouvernement. Or, Marc Bellemare a exigé dans une lettre au juge d'obtenir un traitement équitable et de recevoir le rapport en même temps que le premier ministre.

Rapport d'expertise de l'ex-journaliste Norman Delisle (Nouvelle fenêtre)

 (Nouvelle fenêtre)Rapport d'expertise du professeur Marc-François Bernier (Nouvelle fenêtre)

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !