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Une affaire de discours homophobe en Cour suprême

Cour suprême du Canada

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un homme qui distribuait des brochures contre l'homosexualité pourra défier la constitutionnalité du Code des droits de la personne de Saskatchewan, statue la Cour suprême du Canada.

Bill Whatcott conteste une section du code qui permet à la Commission des droits de la personne de cette province de poursuivre des individus pour discours haineux. M. Whatcott conteste le jugement au nom du droit à la liberté d'expression.

« Cette loi est utilisée contre les chrétiens, qui ont une vision différente de ce qui est bien ou mal en matière de sexualité, et particulièrement en matière de sexualité entre personnes de même sexe », dit-il.

En 2005, la Commission a jugé que Bill Whatcott avait violé le code provincial des droits de la personne pour avoir distribué des brochures dans lesquelles l'homosexualité était associée à la pédophilie, à la sodomie, et qualifiait les relations homosexuelles de « dégoûtantes ».

En février dernier, la Cour d'appel a écouté la position de M. Whatcott, et lui a donné raison, concluant que si les brochures étaient crues et offensantes, elles n'étaient toutefois pas haineuses et n'outrepassaient pas les limites de la liberté d'expression.

La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan a ensuite saisi la Cour suprême du Canada de l'affaire. Cette dernière rendra son verdict en octobre.

La décision de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions ailleurs au Canada, considère Tom Schuck, l'avocat de Bill Whatcott, « parce que toutes les provinces ont une commission des droits de la personne qui rend des avis à propos de discours haineux ». « Si c'est invalidé en Saskatchewan, ça le sera partout », ajoute l'avocat.

Avec les informations de La Presse canadienne

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