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Le juge Ouellette ne se récusera pas

École Émilie-Tremblay Whitehorse
Photo: Christian Molgat
Radio-Canada

Le juge Vital Ouellette ne se récusera pas dans la cause qui oppose le gouvernement du Yukon à la Commission scolaire francophone du territoire sur la question de la gestion de l'éducation en français langue première.

L'avocat du gouvernement, François Baril, soutenait qu'il y avait apparence de parti pris du juge Ouellette pour la Commission scolaire francophone. Selon maître Baril, le juge Ouellette avait milité pour les Commissions scolaires francophones de l'Alberta dans le passé, ce qui remettrait en question sa neutralité.

Le juge Ouellette a délibéré et déclaré qu'il ne se récusera pas. Le juge soutient qu'il n'a pas de parti pris et que ses activités au nom des Conseils scolaires francophones de l'Alberta étaient connues bien avant qu'il soit nommé juge en 2002.

Le juge Vital Ouellette a également précisé qu'il a fait affaire avec l'avocat François Baril l'an dernier dans une cause similaire aux Territoires du Nord-Ouest et que celui-ci ne s'est pas opposé à ce moment-là.

L'avocat du gouvernement du Yukon est déçu et veut discuter de la situation avec son client avant de réagir.

La Commission scolaire francophone est soulagée de savoir que le procès va se poursuivre comme prévu à compter du 17 janvier.

Société