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La RBQ doit reprendre l'enquête sur Simard-Beaudry et Louisbourg

Un chantier de Simard-Beaudry

Un chantier de Simard-Beaudry

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les entreprises de Tony Accurso, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry, ne feront pas l'objet de sanctions rapides de la part de la Régie du bâtiment, contrairement à ce qu'avaient dit les ministres Lise Thériault et Jean-Marc Fournier.

Louisbourg et Simard-Beaudry ont pourtant plaidé coupables à une accusation de fraude fiscale portée contre elles par l'Agence du revenu du Canada pour plus de 4 millions de dollars, il y a exactement un mois.

Les enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec devront reprendre tout le travail accompli pendant des mois par leurs confrères de l'Agence du revenu du Canada avant de pouvoir prendre des mesures disciplinaires contre Louisbourg et Simard-Beaudry.

En plaidant coupables sans qu'il y ait eu de procès, les deux entreprises s'assuraient que les preuves recueillies contre elles par l'Agence du revenu ne seraient pas divulguées publiquement. « Le fait de plaider coupable évite un procès, donc évite à la partie qui l'a poursuivi de déposer ses éléments de preuve », explique par ailleurs Marjolaine Veillette, porte-parole de la Régie du bâtiment.

Les enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec devront donc monter leur propre dossier, à partir d'informations publiées dans les médias et de documents publics, comme des mandats de perquisition ou des actes d'accusation.

Leurs confrères de l'Agence du revenu du Canada ont abattu, de leur côté, près de deux ans de travail avant de déposer des accusations contre Louisbourg et Simard-Beaudry.

À Québec, l'opposition se demande pourquoi le gouvernement Charest, en adoptant sa nouvelle loi 73 qui prévoit contrer certaines pratiques frauduleuses, n'a pas prévu le transfert d'informations entre le ministère du Revenu et la Régie du bâtiment, ce qui aurait évité de presque tout reprendre à zéro.

« Il suffit de faire la passerelle entre les deux. Ils n'y ont pas pensé. C'est dramatique. C'est un manque de compétence claire. »

— Une citation de  Stéphane Bédard, leader parlementaire du Parti québécois

Simard-Beaudry et Louisbourg ont déclaré au fisc canadien plusieurs millions de dollars de dépenses d'entreprise qui étaient en fait liées à la rénovation du yacht de l'entrepreneur Tony Accurso. Les deux entreprises de construction avaient également payé de fausses factures fournies par des sous-traitants.

Elles ont été condamnées à rembourser les sommes dues au fisc et à payer les intérêts sur cet argent ainsi que des amendes administratives. Le tout représente environ 9 millions de dollars.

Au Québec, l'adoption du projet de loi 73, il y a un peu plus d'un an, permet à la Régie du bâtiment du Québec de suspendre, de restreindre ou d'annuler les licences des entrepreneurs reconnus coupables de fraudes ou d'autres crimes. En un an, la Régie a retiré 5 licences, en a restreint 32 et en a suspendu temporairement 8 à autant d'entrepreneurs établis dans la province.

Avec les informations de Le Devoir

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