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Le rapport Bastarache est prêt

Le commissaire Michel Bastarache

Le commissaire Michel Bastarache

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le commissaire Michel Bastarache a terminé la rédaction de son rapport sur le processus de nomination des juges au Québec.

M. Bastarache avait reçu du premier ministre Jean Charest le mandat d'enquêter sur les allégations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, et de présenter des recommandations, si nécessaire, sur le processus de nomination des juges.

Selon Guy Versailles, le porte-parole du commissaire, le rapport devrait compter environ 300 pages. Il sera remis au gouvernement Charest avant la date prévue, puisqu'il était dû pour la fin du mois de janvier.

Le premier ministre déterminera ensuite à quel moment et de quelle façon il rendra public le document.

La commission Bastarache aura coûté 5 millions de dollars, selon les dernières estimations.

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