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Un rapport critique le programme de retrait préventif

Une femme enceinte

Photo : iStockphoto

Radio-Canada

Un groupe de travail estime que le programme de retrait préventif des travailleuses enceintes ou qui allaitent devrait être « recentré », puisqu'il est pratiquement devenu un congé de maternité.

Le groupe de travail était chargé par la CSST de lui faire des recommandations au sujet du régime québécois de santé et de sécurité au travail, qui a 30 ans.

Le programme « Pour une maternité sans danger » prévoit un mécanisme pour permettre à une femme enceinte ou qui allaite de changer d'affectation si elle perçoit un danger à sa grossesse dans son environnement de travail. Si l'employeur ne peut lui offrir une autre affectation, elle peut obtenir un retrait préventif et obtenir des indemnités.

Le rapport démontre qu'entre 1981 et 2008, le nombre de réclamations pour de tels retraits préventifs est passé de 1146 à 32 532. Les indemnités versées ont bondi de 2,6 millions $ à 208,2 millions $ pendant cette période.

Cette « augmentation considérable » serait imputable au fait que la CSST « a progressivement abdiqué son pouvoir de gestion du programme au profit des avis des médecins traitants et des médecins du réseau de la santé publique », peut-on lire dans le rapport. Chaque année, 95 % des réclamations sont acceptées.

Pourtant, « bien que le programme soit en vigueur depuis 1981, rien n'indique que le Québec se démarque des autres provinces en termes de mortalité infantile et périnatale, de prématurité ou de faible poids à la naissance », relève-t-on dans le rapport.

Ces observations amènent le comité à douter de l'efficacité du programme alors « qu'aucune autre commission d'accident de travail n'a cru bon de reproduire cette mesure de prévention ». Il ajoute qu'une telle couverture est « unique en Amérique du Nord ».

« De l'avis d'un grand nombre de travailleuses et d'employeurs, ce programme est considéré comme un congé de maternité », soulève-t-on dans le rapport.

Le groupe de travail propose de modifier la loi afin que la CSST puisse reprendre le « leadership qu'elle n'assume plus » et qu'elle puisse déterminer les situations qui justifient un retrait préventif ou une nouvelle affectation.

Avec les informations de La Presse canadienne