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Le PQ veut une limite de deux mandats, le PLQ et l'ADQ s'y opposent

Pauline Marois
La chef péquiste Pauline Marois (archives)
Radio-Canada

La chef du Parti québécois (PQ), Pauline Marois, promet de faire le ménage du milieu politique québécois si son parti est porté au pouvoir. La chef de l'opposition a énoncé, mardi, 16 propositions qu'elle mettrait de l'avant pour assainir les moeurs politiques, dont une limitation à deux mandats pour les futurs premiers ministres.

Ainsi, un premier ministre ne pourrait plus solliciter davantage que deux mandats ou demeurer au pouvoir plus de 10 ans. Cette mesure assurerait le renouvellement de la classe politique, explique Mme Marois. Dans le même ordre d'idées, elle limiterait le mandat des maires à trois ou à 12 ans.

Mme Marois répète qu'elle déclencherait une commission d'enquête publique pour faire la lumière sur les pratiques de collusion dans l'industrie de la construction, sur l'octroi de contrats publics, des permis et des subventions, le tout en lien avec le financement des partis politiques. De plus, elle promet de confier la composition et l'énoncé du mandat de la commission à un procureur indépendant.

Porté au pouvoir, un gouvernement Marois s'empresserait de consulter le vérificateur général pour s'assurer de recourir aux meilleures pratiques de gestion des contrats gouvernementaux afin de respecter les normes les plus exigeantes en cette matière. Mme Marois resserrerait la surveillance du gouvernement sur la société d'État Hydro-Québec en la soumettant à la loupe du vérificateur général.

Mme Marois espère ainsi rebâtir la confiance des Québécois envers la classe politique et les institutions démocratiques de la province.

Libéraux et adéquistes ne voient pas l'intérêt de limiter les mandats

Le Parti libéral et l'Action démocratique du Québec se disent contre l'idée de limiter les mandats du premier ministre à deux et ceux de certains maires à trois. Les libéraux qualifient cette proposition d'« irrespectueuse ».

On retire un droit qui est fondamental.

Pierre Moreau, député libéral et whip du gouvernement

Les deux partis se demandent pourquoi il faudrait imposer une limite, considérant que le premier ministre ou le maire qui serait soumis à cette règle pourrait être apprécié ou estimé compétent par la population.

Si vous êtes bon, si les gens vous apprécient, pourquoi freiner cet élan?

Gérard Deltell, chef de l'ADQ

Les libéraux et l'ADQ citent tous les deux l'exemple des États-Unis - où un président ne peut se représenter après deux mandats - pour démonter la suggestion péquiste. Selon eux, cette proposition, si elle était appliquée, aurait pour effet d'affaiblir le premier ministre à la fin de son deuxième mandat, ce qu'ils considèrent comme un problème structurel dans le système présidentiel américain.

Pierre Moreau, député libéral et whip du gouvernementPierre Moreau, député libéral et whip du gouvernement

« On peut se demander si Mme Marois, à l'égard de la limite de deux mandats, ne plaide pas là ce qui semble une habitude au Parti québécois, puisque depuis René Lévesque, rappelons-le, le Parti québécois n'a jamais réussi à faire élire un premier ministre pour un deuxième mandat », lance aussi Pierre Moreau.

Sur l'aspect précis de la limitation des mandats des maires, le député de Châteauguay se demande pourquoi la limite des trois mandats devrait s'appliquer seulement aux maires des villes de plus de 5000 habitants. Cela équivaut, selon lui, à créer deux classes de citoyens, alors qu'« au Québec on a droit à un régime démocratique qui est égal pour tous ».

Il n'est pas problématique, de l'avis de M. Moreau, qu'un maire reste au pouvoir pendant une quinzaine d'années, à condition que son mandat se termine après quatre ans et qu'il doive en solliciter un nouveau auprès de la population au bout de ces quatre années.

Quant aux autres propositions présentées par le PQ mardi, le whip libéral croit qu'elles ne sont pas nouvelles. « La plupart de ces propositions-là sont soit déjà des mesures qui existent [...] ou encore, elles ont fait l'objet de projets de loi qui ont été discutés à l'Assemblée nationale ».

Les 16 propositions du PQ

  • Créer une commission d'enquête publique et indépendante sur les pratiques de collusion dans l'industrie de la construction, sur l'octroi de contrats publics, des permis et des subventions en lien avec le financement des partis politiques;
  • Un procureur indépendant proposera le mandat au gouvernement ainsi que les noms des personnes qui agiront à titre de commissaire dans le cadre de l'enquête publique sur l'industrie de la construction;
  • Mandater le vérificateur général dès l'arrivée au pouvoir du Parti québécois de proposer au gouvernement ce qui se fait de mieux (les meilleures pratiques et les plus hauts standards) en matière de gestion des contrats gouvernementaux et municipaux. Le rapport devra être rendu dans les six mois;
  • Étendre le pouvoir du vérificateur général à Hydro-Québec;
  • Développer et conserver à l'interne une masse critique de professionnels détenant des expertises dans un certain nombre de secteurs stratégiques pour garantir une gestion transparente et efficace des relations contractuelles de l'État avec les entreprises et les industries concernées;
  • S'assurer que les sous-traitants respectent les mêmes obligations et les mêmes exigences de probité et de transparence que les entreprises qui obtiennent des contrats de l'État;
  • Protéger les agents de l'État désireux de dénoncer des malversations au sein de l'appareil gouvernemental et des administrations municipales;
  • Entendre en commission parlementaire, avant leur entrée en fonction, les dirigeants des différentes agences et des sociétés d'État;
  • Pour les juges, revenir à la situation prévalant avant 2003, c'est-à-dire responsabilité du ministre de la Justice sans droit de regard du bureau du premier ministre;
  • Modifier le règlement sur le processus de nomination des juges afin d'assurer la transparence et l'indépendance dans la formation des comités de sélection et d'améliorer leur fonctionnement;
  • Accroître le nombre d'enquêteurs au bureau du directeur général des élections;
  • Limiter à deux mandats ou à dix ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de premier ministre du Québec;
  • De la même façon, limiter à trois mandats ou à 12 ans, selon la plus longue échéance, la période pendant laquelle une personne peut agir à titre de maire d'une municipalité de plus de 5000 habitants;
  • Redéfinir le mandat, revoir le mode de nomination de ses membres et redonner les moyens à la Commission municipale pour prévenir les scandales dans le monde municipal;
  • S'assurer que le pouvoir des vérificateurs généraux municipaux de même que la loi d'accès à l'information s'étendent aux OSBL et organismes paramunicipaux créés pour se soustraire à leur pouvoir;
  • Dépolitiser le processus de plaintes concernant les élus municipaux afin que celles-ci soient entendues par la Commission municipale.