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Écosociété invoque la loi contre les poursuites-bâillons

Une trentaine de manifestants ont protesté devant le palais de justice.
Radio-Canada

La maison d'édition Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada invoquent la loi québécoise visant à empêcher les poursuites-bâillons dans le cadre de la poursuite en diffamation de 6 millions de dollars intentée contre eux par la société minière Barrick Gold.

Pendant que la maison d'édition rencontrait les journalistes, une trentaine de manifestants, bâillonnés, dénoncaient devant le palais de justice de Montréal ce qu'ils considèrent être une « poursuite-bâillon ».

Écosociété soutient que « les poursuites-bâillons intentées par Barrick Gold et Banro constituent une utilisation abusive des tribunaux, un détournement des fins de la justice, et une atteinte grave au droit à la liberté d'expression et à l'information des citoyens dans le cadre des débats publics. »

La poursuite intentée par Barrick Gold devrait être entendue en septembre 2011.

Banro poursuit également Écosociété, mais devant un tribunal ontarien. La maison d'édition a tenté de faire rapatrier ce procès au Québec, pour éviter un dédoublement des frais juridiques, mais en vain.

Écosociété réitère que « les auteurs de Noir Canada n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour assumer les frais qu'exige un tel procès. »

Une loi évoquée avec succès à deux reprises

Les poursuites-bâillons, aussi connues sous l'acronyme anglais SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), désignent des poursuites entreprises par des sociétés fortunées dans le but faire taire des individus ou des organismes qui soulèvent des débats d'intérêt public, mais qui n'ont pas les mêmes moyens financiers.

La loi québécoise permet à un tribunal de déclarer qu'une procédure est abusive si elle a « pour effet de limiter la liberté d'expression d'autrui dans le contexte de débats publics ». Si tel est le cas, le fardeau de la preuve est inversé : il revient au demandeur « de démontrer que son geste n'est pas exercé de manière excessive ou déraisonnable et se justifie en droit. »

La loi 9 a été évoquée avec succès à deux reprises depuis son adoption, en juin 2009.

Au printemps, un tribunal a donné raison à un citoyen de Boisbriand poursuivi pour 150 000 $ par la firme Infrabec, propriété de Lino Zambito, après qu'il eut posé des questions sur le contrat d'agrandissement de l'usine d'épuration de la municipalité lors d'une séance du conseil municipal.

En août dernier, la Cour supérieure du Québec a donné raison à un couple de Cantley, en Estrie, qui avait dénoncé le fait qu'un dépotoir de matériaux secs était dangereux pour la santé humaine. Le tribunal a conclu là aussi que la poursuite intentée par le propriétaire du dépotoir visait à intimider les plaignants. Le propriétaire est aujourd'hui poursuivi par le couple pour une somme de 650 000 $.

À l'origine de la poursuite

Barrick Gold, la plus importante société aurifère du monde, poursuit Écosociété et les auteurs de Noir Canada, Alain Deneault et ses collaborateurs Delphine Abadie et Wiliam Sacher, pour 6 millions de dollars, soit 5 millions de dollars à titre de dommages moraux et compensatoires, plus 1 million de dollars à titre de dommages punitifs.

Les allégations à l'origine du litige portent sur la mort présumée de mineurs artisanaux d'une mine d'or située à Bulyanhulu, en Tanzanie.

Selon des sources citées par l'auteur, ils auraient été enterrés vifs en août 1996 par des bulldozers, alors qu'ils occupaient la mine. Le site appartenait alors à la minière vancouvéroise Sutton Resources, qui l'a vendu en 1999. Barrick Gold, qui en est alors devenu propriétaire, nie catégoriquement ces informations, qu'elle juge diffamatoires.

En entrevue sur les ondes de Radio-Canada en avril 2008, Alain Denault avait assimilé la mise en demeure reçue de Barrick Gold à l'époque à une poursuite-bâillon.

« C'est une mise en demeure qui est rédigée sur un ton particulièrement intimidant et qui vise un nombre extraordinaire de destinataires - pas seulement les auteurs et l'éditeur, mais les membres du conseil d'administration d'Écosociété - et il est difficile d'y voir autre chose qu'une menace de SLAPP », avait-il affirmé.

L'auteur soutenait que le débat soulevé par cette affaire est important « parce que les actifs des Canadiens se trouvent à financer ces sociétés-là, via les fonds de retraite, les REER, les placements publics, les institutions financières, par l'entremise de la Bourse de Toronto. »

Requête en rejet Écosociété 6 decembre 2010 (Nouvelle fenêtre)