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Entreprises de Tony Accurso accusées de fraude

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après une longue enquête de l'Agence de Revenu du Canada, deux entreprises de construction de Tony Accurso ont été accusées de fraude fiscale de plus de quatre millions de dollars.

Les chefs d'accusation déposés lundi indiquent que Simard Beaudry et Louisbourg Construction ont déclaré des dépenses non déductibles de près de 19 millions de dollars.

Au printemps 2009, l'Agence de Revenu du Canada, appuyée par des policiers de la GRC, menait une série de perquisitions, notamment dans les bureaux de Simard Beaudry et de Louisbourg Construction, deux joyaux de l'homme d'affaires Tony Accurso.

L'événement était si important que le ministre du Revenu d'alors, Jean-Pierre-Blackburn, tenait une conférence de presse sur le sujet.

À l'époque, l'Agence du Revenu disait avoir des motifs de croire que ces entreprises auraient versé près de quatre millions et demi de dollars à deux entreprises dites « coquilles » qui n'ont aucune activité commerciale et qui auraient été utilisées dans un stratagème de factures de complaisance.

Les actes d'accusation déposés lundi parlent d'un montant quatre fois plus élevé, soit près de 19 millions de dollars.

Les montants éludés au fisc seraient donc beaucoup plus élevés.

Les actes d'accusation ne précisent pas si les infractions proviennent du stratagème de fausses factures.

L'homme d'affaires Tony Accurso n'est pas accusé personnellement dans cette cause. Il s'agit plutôt d'accusations pénales qui visent uniquement les entreprises qu'il dirigeait à l'époque.

Depuis jeudi dernier, le nom de Tony Accurso ne figure plus comme administrateur des compagnies visées.

Si ces entreprises sont trouvées coupables, elles devront payer l'impôt dû en plus d'une amende qui peut aller jusqu'à un montant équivalent. Ce qui pourrait totaliser huit millions de dollars.

En mars dernier, l'entrepreneur Francesco Bruno de la compagnie BT Céramique a été accusé au criminel pour production de fausses factures. Des factures qu'il aurait fournies aux entreprises de Tony Accurso. Francesco Bruno doit subir son procès au printemps. Il a plaidé non coupable.

En lien avec cette dernière affaire, deux employés de Revenu Canada ont été congédiés.

D'après un reportage d'Alain Gravel

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