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Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès et de mariage

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les tarifs pour obtenir des certificats et des copies d'actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès augmenteront à partir du 9 décembre prochain, annonce le directeur de l'état civil du Québec.

Les montants exigés pour obtenir ces documents varieront selon le mode de demande choisi par le citoyen.

Les demandes par Internet seront les moins coûteuses, suivies des demandes par la poste, et des demandes faites à un comptoir de services.

À l'heure actuelle, avant que les futures hausses entrent en vigueur, les tarifs exigés sont de 15 $ par certificat et de 20 $ par copie d'acte pour un service normal. Pour le service accéléré, le coût s'élève à 35 $, qu'il s'agisse d'un certificat ou d'une copie d'acte.

Les droits exigés pour les autres services, comme celui du changement de nom, seront également haussés, mais à une date ultérieure. Leur coût sera toutefois indexé chaque année, à compter du 1er avril prochain.

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