•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les États-Unis, là où l'argent va de pair avec le droit de parole

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.


Assujettissez le financement politique à la liberté d'expression, et vous obtenez le système en vigueur aux États-Unis... ainsi qu'une croissance exponentielle des dépenses d'une élection à l'autre. « L'argent est le lait maternel de la démocratie », affirmait Jesse Unruh, un politicien démocrate californien des années 1960. Cinquante ans plus tard, le liquide démocratique américain coule à flots.

Dans la foulée du scandale du Watergate, qui a notamment révélé l'existence de dons secrets versés tout autant par des entreprises que par des particuliers au président républicain Richard Nixon, les règles sur le financement politique ont été resserrées.

Richard Nixon, le président au centre du scandale du WatergateAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Richard Nixon, le président au centre du scandale du Watergate

Photo : AFP

Une série de décisions successives prises par les tribunaux ont cependant levé les restrictions imposées, souvent au nom de la liberté d'expression, garantie par le premier amendement à la Constitution.

Les contributions des particuliers aux partis restent cependant soumises à certains plafonds, qui sont tout de même élevés et qui sont indexés de façon régulière. Les montants qui suivent sont en vigueur pour 2011-2012:

  • 2500 $ par candidat à chaque élection (la saison des primaires et des caucus est considérée comme une saison électorale distincte de l'élection générale)
  • 30 800 $ par année au comité national du parti, un total de 10 000 $ à l'ensemble des comités d'État ou de districts, ainsi que 5000 $ à tout autre comité politique
  • Bilan des montants permis sur un cycle de deux ans : 46 200 $ aux candidats et 70 800 $ aux comités, pour un total global de 117 000 $.
  • Cependant, depuis peu, aucun plafond n'est imposé sur les dons faits aux « Independant Expenditure Groups ».

Les contribuables peuvent en outre cocher une case dans leur déclaration de revenus pour contribuer au financement public des candidats à la présidence, pour une valeur de 3 $.

Notons que les candidats et les partis, à l'échelle nationale et à celle de l'État, sont tenus de former des comités, qui s'occupent du financement électoral. Ils doivent les enregistrer auprès de la Federal Election Commission (FEC), l'organe de régulation électoral. Ils ont aussi des limites à respecter.

Cours 101 sur les groupes « extérieurs »

Plusieurs types de comités peuvent intervenir financièrement dans le cours d'une campagne électorale. Ils n'ont toutefois pas les mêmes buts, et ne sont pas soumis aux mêmes règles. Si certains groupes (hormis les comités d'action politique ou PAC) peuvent être enregistrés dans plus d'une catégorie, ils se divisent, grosso modo, dans les catégories suivantes :

Les PAC: Les entreprises, syndicats, associations professionnelles et groupes de citoyens peuvent former des comités d'action politique (PAC) qui collectent des fonds au nom d'un candidat. Des exemples : Microsoft et la National Rifle Association. Ils en paient les coûts administratifs, mais n'ont pas le droit d'y verser directement de l'argent. Le comité d'entreprise sollicite les dons des employés, des actionnaires et de leurs familles. Ces comités, qui doivent respecter certains plafonds, doivent s'enregistrer auprès de la FEC et divulguer l'identité des donateurs avant l'élection. Ils peuvent donner de l'argent aux comités des candidats et des partis.

Les groupes 501 (c) : Il s'agit de groupes qui ont le droit de faire de la publicité électorale, à la condition que les activités politiques ne soient pas leur objectif principal. En théorie, ces groupes ont une vocation liée au bien-être social. Dans les faits, la sauce est souvent étirée, et on y retrouve plusieurs groupes carrément prorépublicains ou prodémocrates. Ils tirent leur nom de la disposition des lois fiscales dont ils relèvent. L'« avantage » qu'y voient certains, c'est que l'identité des donateurs n'a pas à être divulguée.

Les groupes 527 : Ces groupes sont aussi constitués en vertu des lois fiscales, plus précisément de la section 527. Eux doivent révéler l'identité des donateurs. Ils ont le droit de faire campagne pour défendre des enjeux sans toutefois avoir le droit de militer en faveur d'un candidat ou contre lui. Mais, souvent, la distinction est bien difficile à faire...

Les « super-PAC » : Derniers-nés des groupes extérieurs, ils ont été actifs pour la première fois aux plus récentes élections de mi-mandat. Appelés « Independant Expenditure Groups » (I.E-PAC), ils sont surnommés les super-PAC. Le but de ces comités est de faire élire un candidat ou au contraire de le défaire. Ils ne sont pas tenus de divulguer la liste de leurs donateurs avant la tenue de l'élection. Seule restriction : ne pas coordonner leurs actions avec les candidats ou leur parti.

La situation particulière des entreprises et des syndicats

Plusieurs assouplissements apportés aux lois depuis les années 1970 concernent les entreprises et les syndicats. Ces organisations n'ont pas le droit de verser directement de l'argent aux campagnes des partis et des candidats.

« [Aux États-Unis] le financement des partis et des campagnes n'apparaît [...] que comme un instrument de leur stratégie de conquête commerciale », écrivait pourtant, en 2007, Nicolas Tolini dans Le financement des partis politiques.

Car rares sont les pays où le pouvoir de telles organisations d'intervenir dans les campagnes électorales atteint une telle ampleur, particulièrement depuis 2010, en vertu de deux jugements de cour.

D'une part, dans une décision très partagée, la Cour suprême a statué, en janvier 2010, que les entreprises peuvent faire campagne en faveur d'un candidat sans qu'aucune limite financière soit imposée.

En mars, un tribunal fédéral d'appel a ensuite jugé inconstitutionnels les plafonds imposés aux dons faits aux comités politiques indépendants. Seules restrictions : ces groupes ne peuvent pas donner directement de l'argent aux candidats et ne doivent pas coordonner leur campagne avec eux.

Cela a ouvert la voie aux « super-PAC », autorisés en juillet de la même année par la FEC [voir l'encadré plus haut]. Le Washington Post présentait ce « nouvel outil politique » comme le « nouveau modèle des dépenses électorales » utilisé par les groupes d'intérêt. Un républicain cité en parle comme du « Saint-Graal que les gens recherchaient ».

Comme ces changements ont été apportés à l'aube de la campagne de mi-mandat, ils ont eu un impact majeur sur son déroulement.

Karl RoveAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Karl Rove, conseiller de l'ancien président américain George W. Bush

En septembre 2010, les super-PAC prorépublicains avaient dépensé trois fois plus d'argent que les comités similaires prodémocrates, indique l'organisme de recherche indépendant Center for Responsive Politics sur son site Open Secrets. Les groupes d'intérêts conservateurs ont ainsi ciblé les démocrates les plus vulnérables.

Le groupe American Crossroads, mené notamment par Karl Rove, le conseiller de l'ancien président républicain George W. Bush, a par exemple déboursé 21,5 millions de dollars américains, soit 4,2 millions en faveur de candidats républicains... et 16,8 millions contre les démocrates.

À lui seul, le groupe a dépensé le tiers des sommes dépensées par les super-PAC, selon le Center for Responsive Politics. Plus encore, il a déboursé presque autant que les super-PAC prodémocrates mis ensemble.

Le retour des donateurs secrets

Mais l'argent des entreprises a également été investi dans des groupes 501 (c), qui n'ont pas à divulguer l'identité de leurs donateurs.

Dans un de ses articles, le New York Times écrivait d'ailleurs que la campagne de 2010 a marqué le retour en force des dons anonymes. « Grâce à des lois et à des niches fiscales, un réseau parallèle de groupes sans but lucratif prorépublicains a pu récolter énormément de dons anonymes et les dépenser sans compter », peut-on lire.

« Si, le jour de l'élection, les républicains font des gains importants à la Chambre des représentants et au Sénat », analysait le quotidien avant le scrutin, « il y a au sein des deux partis un rare consensus sur le fait qu'une partie de leur victoire sera tributaire aux millions de dollars recueillis et dépensés par ces groupes sans but lucratif. Et l'argent versé provient en grande partie des entreprises. »

Liste à l'appui, le site progressiste Think Progress affirmait même que la Chambre de commerce avait utilisé de l'argent donné par des entreprises étrangères. Celles-ci auraient versé 885 000 $ dans ses caisses.

Selon le Center for Responsive Politics, près de la moitié des 293 millions de dollars dépensés par les groupes extérieurs (ce qui exclut les PAC et les comités des partis) vient de groupes qui n'ont pas à révéler où ils ont obtenu leur argent.

Là encore, ce sont les républicains qui en ont le plus bénéficié au cours de la dernière campagne de mi-mandat. Au sein des groupes n'ayant pas à révéler l'identité de leurs donateurs, 81 % de l'argent dépensé l'a été par des groupes prorépublicains.

Principaux groupes pouvant dépenser des dons anonymes et argent dépensé

  • Chambre de commerce : 32,9 millions

  • American Action Network : 26,1 millions

  • Crossroads Grassroots Policy Strategies (Crossroads GPS): 17,1 millions
  • Les trois organisations sont de tendance conservatrice. American Action Network a été fondée par un ex-sénateur républicain et un ancien conseiller d'un élu républicain. Crossroads GPS est une organisation « soeur » du super-PAC American Crossroads de Karl Rove.

En septembre 2010, les démocrates du Sénat n'ont pas réussi à faire adopter une loi qui aurait obligé les entreprises et les syndicats à divulguer leurs dépenses électorales. Aucun sénateur républicain n'a appuyé cette loi, qui avait passé le test de la Chambre des représentants (avec l'appui de seulement deux républicains).

Le plafond des dépenses

Lors d'une élection présidentielle, un candidat qui a recours au financement public doit en retour contrôler ses dépenses. Cependant, s'il y renonce, il ne se voit imposer aucun plafond.

Barack Obama salue la foule après son discours à Grant Park, à Chicago en novembre 2008.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Barack Obama salue la foule après son discours à Grant Park, à Chicago.

Photo : PC

Depuis la dernière décennie, les candidats ont tendance à renoncer au financement public lors des primaires et caucus, mais à l'accepter pour l'élection générale. Cependant, en 2008, Barack Obama est devenu le premier candidat à y renoncer après avoir remporté l'investiture de son parti. En revanche, John McCain ne pouvait pas dépenser plus de 84 millions après avoir accepté l'investiture républicaine.

Cela explique la disparité entre les 730 millions de dollars américains dépensés par Obama pour l'ensemble du processus électoral et les 333 millions dépensés par McCain pour la même période.

La question d'un plafond ne se pose pas pour les candidats au Congrès et ceux aux postes de gouverneur d'un État, qui ne peuvent bénéficier du financement public. C'est ainsi qu'une Meg Whitman, candidate républicaine défaite pour le poste de gouverneur de Californie, en 2010, a ainsi pu injecter plus de 140 millions de dollars de sa fortune personnelle dans sa campagne.

Des campagnes de plus en plus dispendieuses

Dans un contexte où limiter les dépenses électorales équivaut à limiter le droit de parole, il n'est pas surprenant que chaque campagne soit plus chère que la précédente. Une croissance des coûts qui s'explique notamment par les campagnes publicitaires menées à la télévision.

Le Center for Responsible Politics estime à 4 milliards de dollars américains - un sommet - les dépenses engagées par les candidats, les partis et les tiers lors des élections de mi-mandat de 2010.

C'est plus de 1,1 milliard de plus que le total dépensé quatre ans plus tôt. Les campagnes des candidats auraient dépensé la moitié de cette somme, un autre record.

Les 2 milliards dépensés par les candidats sont même supérieurs aux 1,8 milliard de dollars dépensés par l'ensemble des candidats présidentiels en 2008, lors du duel Obama-McCain. Pourtant, les élections de mi-campagne sont traditionnellement moins coûteuses que les présidentielles.

Les longues courses à la direction des partis contribuent en outre à alimenter ce besoin d'argent. Avec une saison des primaires et des caucus qui s'échelonnent sur plusieurs mois et qui nécessitent des millions de dollars, les candidats à la présidence ou au poste de gouverneur doivent amorcer leur campagne, et donc amasser des sommes importantes d'argent, bien avant l'élection générale.

Si l'argent est souvent présenté comme le nerf de la guerre électorale, est-ce encore plus vrai aux États-Unis?

« Ce n'est pas au niveau de l'élection présidentielle, mais au niveau des courses à l'investiture que ça se joue », explique le politologue Guy Lachapelle, professeur titulaire à l'Université de Concordia et membre de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand. À cette étape, les candidats sont loin d'être à armes égales en matière de contributions. Mais, rendus à l'élection présidentielle, les deux partis ont des sommes colossales », ajoute-t-il. « Les États-Unis ne sont jamais cités comme un modèle », conclut le politologue.

En outre, les échéances électorales font en sorte que les candidats, particulièrement les aspirants au poste de représentants, élus tous les deux ans, sont en campagne quasi perpétuelle. En octobre 2010, l'ancien représentant Richard L. Ottinger déplorait, dans une lettre publiée dans le New York Times, que les membres du Congrès doivent ainsi consacrer beaucoup de temps à amasser des fonds.

L'influence de l'argent sur la façon dont votent les membres du Congrès sur certains enjeux qui motivent les donateurs à verser une contribution financière est très pernicieuse. Peu d'élus mordront la main qui les nourrit.

Extrait de la lettre de l'ex-représentant Richard L. Ottinger

Un ex-chef de file républicain coupable de financement électoral illégal

Le 24 novembre 2010, un tribunal du Texas a reconnu l'ancien chef du Parti républicain au Congrès Tom DeLay coupable de blanchiment d'argent et de complot en vue de blanchiment d'argent. Il était accusé d'avoir donné à des candidats républicains 190 000 $ provenant d'entreprises, lors de la campagne de mi-mandat de 2002, alors que les dons d'entreprises sont interdits par la loi du Texas. L'argent, qui a transité par son comité d'action politique, a été acheminé à une section du comité national républicain, qui a remis la même somme à sept candidats.

En janvier 2011, il a été condamné à trois ans de prison pour complot et a écopé de 10 années de probation pour l'accusation de blanchiment d'argent. La décision a été portée en appel. Il avait quitté la politique en 2006, après avoir été mis en examen pour violation de la loi sur le financement électoral et en raison de soupçons dans une affaire de blanchiment d'argent.

Autre référence : Le financement des partis politiques de Nicolas Tolini, Éditions Dalloz, 2007

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.