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L'industrie veut abaisser les redevances à 2 %

Radio-Canada

L'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) demande au gouvernement du Québec d'abaisser les redevances sur les ventes de gaz naturel, un taux qui pourrait diminuer aussi bas que 2 % dans certains cas.

C'est notamment ce que contient le mémoire de l'APGQ, l'avant-dernier présenté au cours de la deuxième journée que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) consacrait à son enquête sur le gaz de schiste, à Longueuil.

Jean-Yves Lavoie, président de JunexJean-Yves Lavoie, président de Junex

Le président de l'association qui réunit toutes les entreprises explorant les schistes gazéifères au Québec, André Caillé, n'était cependant pas sur place. C'est le président de l'entreprise Junex, Jean-Yves Lavoie, qui a fait la présentation du mémoire. Il a dit que Québec devait revoir son régime de redevances afin de « stimuler l'industrie et l'encourager à s'y établir ».

Du même souffle, il a prévenu que « hausser les redevances [actuelles] au même taux que l'Alberta ou la Colombie-Britannique aurait pour effet de paralyser l'industrie au Québec ». Dans son mémoire, l'APGQ plaide pour des redevances qui varient de 5 % à 17 % en fonction du prix du gaz naturel. Au prix actuel (environ 4 $ pour 1000 pieds cubes), l'industrie ne verserait des redevances que de 5 %.

Ce n'est qu'à partir de 6 $ que le taux augmenterait graduellement pour atteindre 17 % si le prix du gaz naturel atteint 10 $ pour 1000 pieds cubes. Depuis 1975, les moyennes mensuelles du prix du gaz naturel aux États-Unis n'ont dépassé ce seuil qu'à deux reprises, en octobre 2005, puis entre mai et juillet 2008, selon l'Agence américaine d'information sur l'énergie (U.S. Energy Information Administration).

Avec un tel régime variable, « quand on fait de l'argent [Québec] en fait aussi, puis c'est normal, a précisé M. Lavoie. Mais s'il y a moins d'argent qui se fait, l'industrie doit continuer à opérer. »

Le mémoire de l'AGPQ réclame par ailleurs un taux encore plus bas comme mesure incitative : « L'incitatif à court terme serait un taux de redevances fixe de 2 % pour les trois premières années de production et s'appliquerait uniquement aux puits forés au cours des cinq prochaines années. »

Selon le régime actuel, le Québec prélève des redevances de 10 % ou de 12,5 % sur la valeur de la production d'un puits donné en fonction de la production de ce puits. « En raison de la nature de la courbe de production prévue par le secteur pour le shale de l'Utica, il s'ensuit que le taux de redevances sera essentiellement de 10 % sur la durée de vie d'un puits », indique l'APGQ.

Des appuis fragiles

Sur les 21 mémoires présentés mardi, un seul (hormis celui de l'APGQ) allait dans le sens des intérêts de l'industrie. L'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) est venue dire au BAPE que ses membres (une trentaine de grandes entreprises du Québec, de l'Ontario et du Manitoba) voyaient un besoin réel pour une nouvelle source d'approvisionnement en gaz naturel au Québec.

Mais l'ACIG a tenu à préciser que son intervention « ne doit pas être interprétée comme un appui inconditionnel à l'exploration ou la production des gaz de schiste ». Même cet allié de l'industrie demande à Québec de n'autoriser l'exploitation des schistes gazéifères « que s'il est établi que cette activité industrielle est sécuritaire d'un point de vue environnemental ».

En soirée, deux citoyens ont raconté comment le forage d'un puits à proximité de leur chalet avait bouleversé leur quiétude. Fabienne Bergeron et Gilles Croteau passent 190 jours par année dans leur résidence secondaire située dans le rang Lucieville, à Saint-Édouard-de-Lotbinière. En janvier 2009, Talisman Energy s'est installée à côté. Bruit des génératrices. Bruit d'une torchère qui brûlait du gaz 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils ont voulu se plaindre, « mais quand on a vu que la Loi sur les mines avait préséance sur tout, on s'est dit que notre chien est mort », a dit M. Croteau aux commissaires du BAPE.

Ils craignent un retour de l'entreprise et le forage d'un plus grand nombre de puits dans l'avenir. « Faire du cash au détriment de quoi », a demandé Mme Bergeron devant le BAPE, faisant écho au « faire du cash » qu'avait plaidé la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, à Tout le monde en parle, le 10 octobre dernier, pour justifier l'exploitation des schistes gazéifères.

« Ce ne sont pas des compensations financières qu'on veut, on veut de l'eau propre », a pour sa part déclaré Jean Gosselin, producteur maraîcher à Pintendre. Il a montré aux commissaires du BAPE ce à quoi pourrait ressembler une zone agricole si on y forait quatre puits au kilomètre carré. La réglementation dans l'État de New York permet jusqu'à six puits au kilomètre carré. Faire de l'agriculture dans ces conditions deviendra très difficile, dit-il : « On va briser une trame agricole qui a mis des générations à se mettre en place. On va se défendre bec et ongles. »

Plus tôt en après-midi, la Fédération des travailleurs du Québec a joint sa voix à toutes celles qui réclament un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des schistes gazéifères dans la province.

Le BAPE poursuit l'audition des mémoires mercredi et jeudi, à Longueuil. Il se déplacera ensuite à Bécancour, dans le Centre-du-Québec, les 22 et 23 novembre, ainsi qu'à Saint-Flavien, dans la région de Chaudière-Appalaches.

Un article de Jean-Hugues Roy

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