La cause Caron en Cour d'appel de l'Alberta
Gilles Caron (archives)
La Cour d'appel de l'Alberta accepte d'entendre la cause de l'Edmontonien Gilles Caron sur les droits linguistiques.
Le juge Jack Watson se penchera sur l'adoption et la publication de lois en français ainsi que sur la validité de la Loi linguistique de l'Alberta, la loi 60, a fait savoir mardi l'ACFA, l'Association canadienne-française de l'Alberta.
La cause Caron a commencé par la contestation d'un constat d'infraction donné en anglais seulement en 2003 à Gilles Caron. Au cours des dernières années, son dossier s'est retrouvé devant plusieurs tribunaux, dont la Cour suprême du Canada.
En décembre dernier, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a invalidé un jugement favorable à M. Caron qui avait été rendu par la Cour provinciale en juillet 2008. Ce tribunal avait statué que la province avait violé les droits linguistiques du requérant.
La cause Caron se retrouve maintenant en Cour d'appel de l'Alberta.