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Londres indemnisera d'ex-détenus

Militaires américains à Guantanamo

Le gouvernement britannique a confirmé mardi qu'il va verser des indemnités de plusieurs millions de dollars à d'ex-détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo.

L'argent sera versé à des citoyens ou des résidents britanniques qui accusent les services secrets britanniques de complicité de torture. Ce règlement évitera à Londres des procès qui pourraient s'avérer embarrassants.

Le secrétaire à la Justice, Ken Clarke, présentera un projet de règlement écrit au Parlement mardi. La nouvelle, qui a filtré dans les médias britanniques lundi soir, a cependant été confirmée par un porte-parole du bureau du premier ministre.

Selon ce dernier, l'entente constitue un « règlement » et non une « compensation ». Il comprend une cause de confidentialité qui empêche aux parties de dévoiler les termes de l'entente.

Selon ITV News, au moins sept ex-détenus seraient ainsi dédommagés pour des sévices subis à l'étranger, notamment aux mains des Américains et des Pakistanais. L'un d'eux recevrait une somme avoisinant 1,6 million de dollars.

Des diplomates et responsables du gouvernement britannique avaient déjà révélé que des négociations avaient été entreprises avec une douzaine de personnes ayant intenté des poursuites juridiques.

Au moins six ex-détenus de Guantanamo - Binyam Mohamed, Bisher al-Rawi, Jamil el-Banna, Richard Belmar, Omar Deghayes et Martin Mubanga - ont publiquement accusé des membres du MI5 de complicité de torture.

Une relation privilégiée à protéger

En versant des indemnités, Londres veut éviter des procès qui pourraient forcer le gouvernement à dévoiler des secrets d'État. C'est précisément ce qui s'est produit en février dernier, dans le cadre d'un procès intenté contre le gouvernement britannique par Binyam Mohamed, un résident britannique d'origine éthiopienne.

Binyam Mohamed, lors d'une allocution en août 2009.Binyam Mohamed, lors d'une allocution en août 2009. Photo : AFP / Leon Neal

Le tribunal britannique a forcé le gouvernement à produire des documents de la CIA portant sur des sévices infligés à Mohamed. Londres avait plaidé qu'agir de la sorte serait dommageable, en vertu d'une convention selon laquelle les États ne dévoilent pas les informations secrètes reçues d'alliés.

Le tribunal a effectivement conclu que Mohamed a été soumis à des traitements « cruels, inhumains et dégradants » aux mains des Américains. Mohamed a notamment affirmé que ses organes génitaux ont été coupés au scalpel alors qu'il était détenu au Maroc, qu'il a été battu et privé de sommeil. Il soutient que les services secrets britanniques étaient au courant de ces sévices et qu'ils n'ont rien fait pour les empêcher.

Le jugement avait d'ailleurs été mal reçu par la Maison-Blanche. Un porte-parole de la présidence, Ben LaBolt, avait déclaré : « Le jugement va compliquer la confidentialité des partages d'information en matière de renseignement avec le Royaume-Uni, et nous devrons en tenir compte dans notre processus décisionnel à l'avenir ».

Le règlement que devrait annoncer Londres aujourd'hui ne mettra pas un couvercle sur la question. Le premier ministre David Cameron a ordonné en juillet une enquête publique sur les allégations de complicités de torture à l'encontre des services secrets britanniques.

Il avait annoncé à cette occasion que des indemnisations seraient versées aux gens qui poursuivent le gouvernement au civil si elles s'avéraient appropriées.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Associated Press

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