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La vérificatrice critique la gestion du gouvernement fédéral

Sheila Fraser présente les constats de son rapport.
Sheila Fraser présente les constats de son rapport. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld

La vérificatrice générale Sheila Fraser juge sévèrement le processus d'acquisition de deux nouveaux hélicoptères militaires, qui coûteront deux fois plus chers que prévu. Sheila Fraser trace par ailleurs un bilan positif du plan de relance économique.

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, critique le gouvernement fédéral pour sa gestion dans l'octroi de deux importants contrats d'hélicoptères militaires.

Les deux projets d'achat d'hélicoptères militaires - des Cyclones (CH-148) et le Chinook (CH-147) - ont été faits selon des estimations liées au modèle de base des hélicoptères. Mais les précisions des équipements désirés par le gouvernement ont rapidement fait grimper le prix des appareils, indique Mme Fraser dans son rapport déposé mardi.

Les projets d'acquisition ont été mal documentés et les besoins mal définis par le gouvernement, dit Mme Fraser. Ces informations ont même été dissimulées au Conseil du Trésor dans le dossier de l'achat des Chinooks. Les deux ministères responsables de ces achats - le ministère de la Défense nationale et des Travaux publics - ont ainsi enfreint leurs propres règles en matière de gestion et de surveillance de grands projets dans ces dossiers.

Les résultats de cette vérification sont inquiétants.

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

Sheila Fraser déplore que l'attitude des ministères ait entraîné des dépassements de coûts ainsi que des retards dans la livraison des appareils. Les 43 appareils Chinook et Cyclone coûteront deux fois plus cher que prévu, soit au minimum 11 milliards de dollars.

Les 28 Cyclones, commandés par le précédent gouvernement libéral, devaient être livrés en 2005. Cette date a ensuite été reportée à 2008 et maintenant, à 2012.

Pour leur part, les 15 Chinooks ne seront pas livrés avant 2013, soit cinq ans plus tard que prévu.

Dans le cas des Chinooks, Mme Fraser dénonce aussi le processus d'attribution du contrat. Selon la vérificatrice générale, le processus de préavis qui favorisait Boeing « n'était pas équitable, ouvert et transparent pour les autres fournisseurs ».

Un modèle de pré-production d'un F-35 Joint Strike FighterUn modèle de pré-production d'un F-35 Joint Strike Fighter Photo : PC / Northrop Grumman

La gestion de l'acquisition des hélicoptères militaires a immédiatement donné des munitions à l'opposition à Ottawa qui craint une répétition de ces erreurs dans le cas de l'achat des avions de chasse F-35, sans appel d'offres. Le gouvernement a passé une commande de 65 appareils à la société américaine Lockheed Martin. Les partis d'opposition ont réclamé à plusieurs reprises le détail des besoins précis du gouvernement dans le dossier des chasseurs afin de déterminer si les F-35 étaient les seuls appareils susceptibles de lui convenir.

« On ne veut pas qu'il répète les mêmes erreurs avec les avions de chasse », a d'ailleurs souligné le chef libéral Michael Ignatieff.

Le porte-parole libéral en matière de défense nationale, Dominic LeBlanc, a renchéri en disant que les propos de Mme Fraser sonnent suffisamment l'alarme pour obliger le gouvernement à revoir l'octroi du contrat sans appel d'offres.

« Ce qu'on voit, c'est l'incapacité du gouvernement à gérer un projet pour s'assurer que les coûts soient limités », a ajouté le chef néo-démocrate Jack Layton.

Mais le gouvernement persiste et maintient que l'achat des F-35 est la meilleure option possible pour répondre aux besoins du Canada. « Le fait est que nous allons avoir des avions beaucoup plus efficaces qui serviront davantage les Forces canadiennes pour les années à venir », a déclaré le ministre de la Défense, Peter MacKay.

Des bons points pour l'économie

Dans le dossier du plan d'action économique, le gouvernement s'en tire avec une meilleure note. Mme Fraser souligne l'efficacité du gouvernement pour gérer un programme de 47 milliards de dollars, répartis en 90 sections. La vérificatrice a salué le travail du gouvernement pour avoir élaboré le programme sur une période de deux mois, alors qu'il en faudrait normalement six.

La vérificatrice générale estime qu'aucun programme ne respectant pas les balises fixées par le gouvernement n'a été développé.

La vérificatrice a examiné le travail de vérification interne des organismes, mais la manière dont les fonds ont été utilisés et les résultats obtenus seront plutôt examinés en 2011.

Le rapport fait également état des travaux de la vérificatrice générale sur la gestion et le contrôle dans les petites entités, la gestion des conflits d'intérêts et la réglementation et la surveillance des grandes banques.

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