Abaisser le 0,08 serait une erreur, affirme une étude
Une étude du ministère fédéral de la Justice révèle qu'abaisser le taux d'alcoolémie de 0,08, seuil au-delà duquel la conduite en état d'ébriété est une infraction criminelle, engorgerait le système judiciaire.
Abaisser au Canada le taux d'alcoolémie de 0,08 au-delà duquel la conduite en état d'ébriété est une infraction criminelle pourrait engorger le système judiciaire, selon une étude interne fédérale obtenue par La Presse canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information.
Les tribunaux, les forces policières et les prisons deviendraient surchargés s'il fallait qu'ils traitent les cas supplémentaires de gens arrêtés et inculpés en raison d'une loi plus sévère.
Fédéral ou provincial : qui a juridiction sur l'ivresse au volant?
Ottawa gère le Code criminel qui s'applique dans toutes les provinces. Puisque dépasser la limite du 0,08 est une infraction criminelle, cela concerne donc le fédéral.
Chaque province peut cependant effectuer des modifications au taux d'alcoolémie permis dans ce qui touche au Code de la sécurité routière. Par exemple, l'Ontario a décidé de confisquer le permis de conduire de toute personne qui dépassait 0,05, ce qui est une infraction à la sécurité routière.
Si le fédéral abaissait le taux d'alcoolémie au volant à 0,05, chaque personne déclarée coupable de conduite avec plus de 50 mg d'alcool par 100 ml de sang aurait automatiquement un dossier criminel.
De la théorie à la pratique
L'étude d'Andre Solecki, de la division recherche et statistiques du ministère de la Justice, met en garde contre un principe qui en théorie créerait peut-être moins d'accidents. Mais qui en pratique, ralentirait un système qui peine déjà à la tâche, souligne-t-il.
« Les implications de cet impact éventuel sont très étendues, puisque davantage de Canadiens risquent de se retrouver avec un dossier criminel. La police pourrait nécessiter davantage de ressources pour traiter les dossiers, et les services correctionnels auront besoin de ressources supplémentaires pour gérer les individus trouvés coupables », lit-on dans l'étude.
Le Canada se limite aux 80 mg d'alcool par 100 ml de sang depuis 1969. D'autres pays ont décidé d'agir avec plus de sévérité. L'Australie, l'Allemagne et l'Italie, entre autres, ont fixé leur limite à un taux d'alcoolémie de 0,05.
L'analyse des statistiques de 2007 a démontré un taux national de 241 incidents de conduite avec les facultés affaiblies pour 100 000 habitants. Les hommes constituaient 80 % des individus interpellés.
Le Québec, l'Ontario et le Manitoba se retrouvent sur ou en-dessous de la moyenne nationale de ces incidents.