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Une autre requête pour garder le formulaire long

Formulaire de recensement
Radio-Canada

Une coalition représentant divers groupes d'intérêts, dont le Conseil canadien de développement social, conteste juridiquement la décision du gouvernement d'abolir le formulaire long obligatoire.

Le débat sur le recensement est loin d'être clos. Le gouvernement fédéral fait face à une nouvelle requête juridique déposée jeudi par une coalition représentant divers groupes d'intérêts afin de contester la décision d'Ottawa d'abolir le long formulaire obligatoire de recensement.

La coalition considère que la « bataille est loin d'être terminée », estimant que la décision peut encore être renversée en 2011.

La requête, déposée devant la Cour fédérale, est défendue notamment par le Conseil canadien de développement social. L'organisme créé il y a 90 ans s'inquiète des conséquences « catastrophiques » de la décision gouvernementale.

Prétextant une intrusion injustifiée dans la vie privée des gens, le gouvernement conservateur a annoncé le printemps dernier la fin du caractère obligatoire du long formulaire de recensement. Il a préconisé son remplacement par un questionnaire optionnel plus court.

Cette décision a soulevé tout un tollé. Des experts ont notamment souligné que les informations retirées du formulaire moins long seraient inexactes et incertaines. Malgré une vaste opposition, Ottawa refuse de revoir sa décision.

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a tenté en octobre dernier d'infirmer la décision du gouvernement, en vain. Son recours devant la Cour fédérale a été rejeté.

Le juge Richard Boivin, de la Cour fédérale, avait déterminé qu'en changeant la façon dont il administre le recensement, le gouvernement n'avait pas enfreint ses obligations imposées par la Loi sur les langues officielles. La FCFA a finalement renoncé à porter en appel cette décision.

Avec les informations de La Presse canadienne

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