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La Cour suprême entendra la cause

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada (archives)

Photo : Luc Lavigne

Radio-Canada

Le plus haut tribunal du pays devra déterminer si des élèves peuvent être exemptés du cours d'éthique et de culture religieuse sur la base qu'il brime leur liberté de conscience et de religion.

Les parents de Drummondville qui demandent que leur enfant soit exempté du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) viennent de remporter une bataille.

La Cour suprême du Canada a confirmé, jeudi, qu'elle accepte d'entendre leur cause.

Le plus haut tribunal du pays devra ainsi déterminer si des élèves peuvent être exemptés du cours sur la base qu'il viole leur liberté de conscience et de religion.

Rappelons que le juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure a statué en août 2009 que le cours d'ECR ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés de la personne, puisqu'il fait une présentation globale des diverses religions, sans obliger les élèves à y adhérer.

Dans une autre affaire, celle du collège privé montréalais Loyola High School, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure du Québec, a statué que l'établissement privé catholique de l'ouest de Montréal est exempté de dispenser le cours d'éthique et de culture religieuse dans une perspective laïque, tel que requis par le ministère de l'Éducation.

La Cour d'appel du Québec a quant à elle refusé d'entendre la cause.

Selon l'avocat des parents, Mark Phillips, ces derniers vont continuer à se battre pour faire valoir leurs droits, même si leurs enfants ne fréquentent plus les écoles de la Commission scolaire des Chênes, qui leur avait refusé d'être exemptés.

La Coalition pour la liberté en éducation (CLE), qui s'oppose au caractère obligatoire du cours d'ECR, affirme qu'elle continuera à les soutenir. « Ils sont heureux de voir que leur demande en Cour suprême est acceptée, mais pour eux le combat continue. C'est extrêmement difficile. On pense à des gens ordinaires qui doivent se rendre dans une institution de l'ampleur de la Cour suprême. Pour eux, c'est une grande pression », dit le porte-parole de la CLE, Richard Décarie.

La Commission scolaire des Chênes indique de son côté qu'elle fera preuve de flexibilité jusqu'à ce que la question soit tranchée par les tribunaux.

Qui plus est, la commission scolaire dit avoir reçu seulement une douzaine de demandes d'exemption cette année, comparativement à une centaine l'an dernier.

La ministre de l'Éducation du Québec, Line Beauchamp, n'a pas commenté la décision de la Cour suprême.

Le cours d'éthique et de culture religieuse est obligatoire pour tous les élèves du primaire et du secondaire depuis mai 2008.

Avec les informations de La Presse canadienne

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