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Québec précipitera l'adoption du projet de loi 103

Des élèves lèvent la main.

Photo : iStockphoto

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Charest convoquera l'Assemblée nationale lundi pour faire adopter le projet de loi 103 sur les écoles passerelles. Les libéraux n'excluent pas un recours au bâillon pour y parvenir avant le 22 octobre.

C'est la semaine prochaine que le sort du projet de loi 103 sur les écoles passerelles se jouera à l'Assemblée nationale du Québec.

Le gouvernement du Québec, qui a jusqu'au 22 octobre pour se conformer à une décision de la Cour suprême du Canada dans ce dossier, convoquera l'Assemblée nationale lundi, soit une journée plus tôt que prévu, pour soumettre son projet de loi au vote de la Chambre.

Ce projet de loi se veut une réponse de Québec à l'invalidation par la Cour suprême des dispositions législatives qui restreignent l'accès à l'école anglaise (loi 104) que le gouvernement du Québec a adoptée en 2002, pour colmater une brèche dans la loi 101.

Le projet de loi 103 impose un parcours dit « authentique » aux élèves francophones ou aux immigrants qui désirent passer d'une école anglophone privée non subventionnée à une école anglophone publique.

La majorité dont disposent les libéraux à l'Assemblée nationale assure pratiquement l'adoption du projet de loi. Mais il y a de fortes chances que le gouvernement Charest doive imposer un bâillon à l'opposition pour que le vote ait lieu avant l'échéance du 22 octobre.

Québec presse le pas dans ce dossier, car au-delà de ce délai, la décision de la Cour suprême invalidera la loi 104 qui colmate la brèche des écoles passerelles.

Selon la ministre responsable du dossier, Christine Saint-Pierre, il y a urgence d'agir. Elle blâme par ailleurs le Parti québécois pour la façon dont son gouvernement a agi dans le dossier.

Elle l'accuse d'avoir fait de l'obstruction de façon systématique, en proposant notamment le recours à la clause dérogatoire qu'elle associe à une suspension des libertés individuelles.

À la Coalition contre la loi 103, on s'indigne de l'empressement soudain du gouvernement Charest dans le dossier.

« C'est complètement inacceptable de faire adopter une loi comme celle-là, cruciale pour l'avenir du français, sans l'unanimité de l'Assemblée nationale », a dénoncé jeudi le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et porte-parole de la Coalition, Mario Beaulieu.

Qu'est-ce que les écoles passerelles?

La loi 104 avait été adoptée à l'unanimité, en 2002, par l'Assemblée nationale du Québec pour empêcher des parents de profiter d'une brèche légale qui leur permettait de faire entrer leurs enfants à l'école publique anglaise en contournant les exigences de la loi.

La Charte de la langue française, censée assurer la primauté de la langue française au Québec, laissait en effet ouverte aux parents francophones ou allophones la possibilité d'inscrire leurs enfants à l'école anglaise publique après un bref passage par une école anglaise privée non subventionnée, que l'on surnomme école passerelle.

Avec les informations de La Presse canadienne

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