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La version du premier ministre

Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'avocat de Jean Charest, Me André Ryan, présente 12 arguments prouvant, selon lui, que la thèse de Marc Bellemare ne résiste pas à l'analyse. Le commissaire Bastarache invite les citoyens à suivre la deuxième phase des travaux.

À la commission Bastarache, l'avocat du premier ministre Jean Charest, Me André Ryan, a prononcé sa plaidoirie mercredi après-midi.

Me Ryan, qui a déjà annoncé qu'il se pencherait sur la « nature évolutive » de la pensée de Marc Bellemare, a soulevé d'entrée de jeu le fait que les entrevues accordées par l'ex-ministre libéral de la Justice du printemps étaient contradictoires.

L'avocat du premier ministre Charest, Me André RyanAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat du premier ministre Charest, Me André Ryan

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Au gré des entrevues accordées, a plaidé Me Ryan, Me Bellemare a évoqué qu'il avait été victime d'influences indues à deux, trois, quatre, voire à cinq reprises. Il y est parfois question de deux nominations faites sous pression, parfois de trois, a ajouté Me Ryan.

Me Ryan a présenté au commissaire un texte intitulé « Les 12 travaux de Marc Bellemare », en référence, dit-il, à 12 éléments discordant par rapport aux allégations de « pressions colossales » qu'il dit avoir subies.

Il souligne notamment que l'agenda du ministre Bellemare est silencieux au sujet des repas qu'il aurait pris au restaurant avec les argentiers libéraux Franco Fava et Charles Rondeau. Or, son agenda note bel et bien d'autres rendez-vous.

M. Bellemare, a ajouté Me Ryan, n'a qu'une mémoire sélective de ces pressions. Il n'a pas été en mesure de dire quand ces pressions avaient eu lieu. Il n'a aucun souvenir photographique de la première fois où il dit avoir subi ces pressions.

Me Ryan en conclut que ces rendez-vous n'ont pas eu lieu et que le ministre n'a pas subi de « pressions colossales ».

La thèse de Marc Bellemare ne peut pas résister à l'analyse. Les pressions exercées par Franco Fave et Charles Rondeau [...] n'ont tout simplement pas eu lieu.

Me André Ryan

Me Ryan a également souligné que Me Bellemare a été à l'origine du départ du coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre, parce qu'il était le frère du député péquiste Richard Legendre. Or, l'ex-ministre avait affirmé sous serment qu'il était allergique aux considérations partisanes.

L'avocat du premier ministre a aussi affirmé que Me Bellemare a été contredit au sujet de la nomination du juge en chef de la Cour suprême du Québec. La preuve, dit-il, a montré que le premier ministre avait été consulté à ce sujet, contrairement à ce qu'a dit Me Bellemare.

Me Ryan a aussi évoqué la lettre du 12 août 2003 envoyée par le ministre Bellemare à Jean Charest, dans laquelle le juge Michel Simard était mentionné comme l'un des six candidats pour le poste de juge en chef de la Cour du Québec. Cela prouve qu'il était assez bon pour être juge en chef adjoint, estime Me Ryan. Le choix du juge Simard, affirme-t-il, a été fait librement.

Me Ryan a soulevé le cas de la rencontre du 2 septembre, lors de laquelle Me Bellemare dit avoir prévenu le premier ministre Charest des pressions exercées par les collecteurs de fonds libéraux. Il soutient que cette rencontre n'a pas eu lieu, non seulement en raison de ce que contient le procès-verbal de l'Association libérale de Vanier, mais parce qu'il s'agissait d'une veille de Conseil des ministres.

Au sujet de la nomination du juge Marc Bisson, Me Ryan s'est borné à souligner que Marc Bellemare a affirmé dans deux entrevues que les avocats nommés juges ne devaient pas nécessairement provenir du district judiciaire où ils exercent. Témoignant devant la commission, il a pourtant voulu faire croire, dit Me Ryan, que le fait que Marc Bisson ait été nommé à Longueuil plutôt qu'à Hull, où il exerçait, constituait une preuve qu'il avait été nommé sous pression.

Au sujet de la nomination de la juge Line Gosselin-Després, Me Ryan soutient que la version de Me Bellemare ne colle pas avec les évènements. Me Bellemare, a-t-il dit, a affirmé sous serment que Mme Gosselin-Després n'aurait pas été son choix pour la Chambre de la jeunesse, mais il a aussi affirmé qu'il n'avait pas regardé le nom des autres personnes figurant sur la liste des candidats.

L'avocat du premier ministre a aussi souligné que la version de deux témoins qui ont contredit Me Bellemare - son ex-chef de cabinet Michel Gagnon et son ex-attaché de presse Jacques Tétreault - ont nié les dires de leur ancien patron. Ce dernier avait pourtant souligné qu'il s'agissait là des deux personnes à qui il avait parlé des pressions qu'il subissait.

Me Ryan est aussi revenu sur le témoignage du sous-ministre Georges Lalande. Il soutient que ce dernier aurait dû informer Franco Fava le 8 juillet 2003 qu'il n'avait rien à voir avec la nomination des juges, plutôt que d'en prendre note. Il ajoute que Me Bellemare n'a jamais dit s'être confié à M. Lalande, comme ce dernier l'a déclaré.

Il soutient que le témoignage de M. Lalande est « invraisemblable » et doit être écarté en bloc, notamment en raison des interrogations soulevées par sa façon de gérer ses papiers autocollants.

Me Ryan affirme en outre que Marc Bellemare a divulgué au journaliste Dany Doucet des informations qu'il n'avait pas le droit de faire, en raison de son serment de confidentialité. Il soutient que Me Bellemare préfère nier ce qu'il considère comme étant un fait.

L'avocat du premier ministre met aussi en doute l'authenticité du carton présenté en preuve par Me Bellemare. Toutes les informations concernant les travaux de la commission ont été écrites avec un type d'encre particulier, ce qui soulève des questions.

Me André Ryan soutient que Marc Bellemare a fait plusieurs erreurs en évoquant ses rencontres avec le premier ministre Charest, qu'il s'agisse de l'occurrence de leur première rencontre ou du moment où un rendez-vous a été pris.

La rencontre du 8 janvier 2004 a été organisée le 5 janvier, et non en décembre 2003, comme en fait foi la déposition de la personne responsable de l'agenda du premier ministre.

Me Ryan dit douter que Me Bellemare ait évoqué le sujet des influences indues qu'il dit avoir subies lors de cette rencontre. Deux jours plus tôt, a-t-il noté, il avait accordé une entrevue dans laquelle il disait que les considérations partisanes ne jouaient aucun rôle dans les nominations de juges.

L'avocat de Jean Charest a conclu sa plaidoirie en disant qu'il est tout à fait acceptable que le premier ministre soit informé des recommandations de nomination à la magistrature faites par le ministre de la Justice.

L'avis de la Conférence des juges

L'avocate représentant la Conférence des juges, Me Chantal Châtelain, a pour sa part déploré que les principaux antagonistes représentés devant la commission n'ont cessé de se contredire et de s'attaquer, et de mettre en cause sur une base quotidienne, le processus de nomination des juges.

Mme Châtelain a soulevé que les principaux participants aux travaux de la commission n'ont cessé de se contredire et de s'attaquer, et de mettre en cause sur une base quotidienne, le processus de nomination des juges.

Elle a soutenu que les magistrats sont fragiles lorsqu'un débat public les mettant en cause se présente. L'impératif de rendre justice les oblige à se taire, a-t-elle expliqué, afin qu'ils n'entachent pas leur réputation d'impartialité.

Me Châtelain insiste sur le fait que la commission a le devoir de réparer les atteintes qu'a subies l'institution. Le public n'a pas à douter de la qualité de ses juges, qui administrent la justice de façon « dévouée, passionnée, compétente et en toute intégrité ».

Elle a tenu à souligner que les trois juges dont les nominations sont au coeur des travaux de la commission - Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després - sont compétents.

Me Châtelain a expliqué qu'elle n'allait pas faire de recommandations quant à la nécessité de modifier ou non le processus de sélection ou de nomination des juges. Cette réponse, dit-elle, appartient à la commission et, en en bout de piste, au gouvernement. Si la Conférence des juges donnait son avis à ce sujet, il s'agirait d'un accroc à son devoir d'impartialité.

Le mot de la fin au commissaire

Avant de clore cette première phase des travaux de la commission, le commissaire Michel Bastarache a tenu à mentionner qu'il est conscient que beaucoup de Québécois pensent que le système en place n'est « pas tout à fait étanche » et que « même si on peut avoir confiance dans la compétence de nos juges, tout système est perfectible et qu'il vaut la peine de se pencher sur cette question. »

Le commissaire a dit qu'il ne lui revenait pas de se pencher sur le bien-fondé de cette commission. Il dit que les procureurs et lui ont accepté d'y participer parce qu'ils pensaient que la question de la légitimité des nominations de juges effectuées au Québec est importante.

Les plaidoiries présentées depuis mardi, a dit Michel Bastarache, ont permis d'établir que deux interprétations du Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges s'affrontent.

Les avocats du gouvernement du Québec et du premier ministre soutiennent plutôt que ce règlement n'encadre que le processus de sélection des candidats, et qu'un article de loi porte sur la nomination.

« Par conséquent, ce qu'on a décrit, c'est une pratique plutôt qu'une obligation, et que le gouvernement a le choix des modalités de consultation pour mener à la décision du Conseil des ministres », a-t-il résumé.

L'avocat de Marc Bellemare, a-t-il rappelé, a argumenté le contraire. Il soutient que le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges confère implicitement le pouvoir de nomination au seul ministre de la Justice, et qu'il lui est interdit de consulter le premier ministre à ce sujet.

Si l'on adopte la position de Mes Côté, a poursuivi le commissaire, deux philosophies peuvent être considérées. L'une met l'accent sur la confidentialité du processus et préconise que le premier ministre n'a pas à être consulté; l'autre insiste plutôt sur l'imputabilité du Conseil des ministres et nécessite la consultation du premier ministre, à titre de président du conseil.

Le commissaire Bastarache a invité la population à suivre la deuxième phase des travaux de la commission. À compter de mercredi prochain, la commission entendra les avis d'individus, groupes ou organismes intéressés par le processus de nomination des juges.

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un débat sur les valeurs fondamentales qui doivent caractériser le système afin d'empêcher les interventions inappropriées de tiers dans le processus. L'intérêt du citoyen envers cette question est primordial, puisque le système judiciaire repose sur la confiance du public.

« Quelle genre de transparence voulons-nous dans le système? Qui doit représenter le public sur les comités de sélection? Comment est-ce qu'on choisit ces gens? Quelle représentativité voulons-nous à l'intérieur des comités? », s'est-il demandé à voix haute.

La commission, a-t-il plaidé, donne l'occasion d'examiner ces questions, d'examiner les avantages et inconvénients des différentes formules possibles sur le plan constitutionnel.

« Nous avons fini la première phase des travaux, mais la deuxième phase risque d'avoir des répercussions beaucoup plus importantes à long terme pour nous tous », a conclu le commissaire.

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