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Linda Goupil défend le processus

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ex-ministre péquiste de la Justice de Lucien Bouchard affirme que le Québec a été très bien servi par le processus actuel de nomination des juges. La preuve est maintenant close. Les plaidoiries auront lieu la semaine prochaine.

L'ex-ministre péquiste de la Justice Linda Goupil s'est vigoureusement portée à la défense de l'actuel processus de nominations des juges, jeudi, lors de son témoignage devant la commission Bastarache.

Mme Goupil, qui a occupé ses fonctions du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001, dans le gouvernement de Lucien Bouchard, a affirmé à la commission que le Québec avait été très bien servi par ce processus au fil des années.

L'ex-ministre péquiste de la Justice Linda GoupilAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ex-ministre péquiste de la Justice Linda Goupil

Mme Goupil a été la plus catégorique de tous les ministres de la Justice qui ont témoigné devant la commission quant à son rôle dans ce processus: les nominations de juges, a-t-elle dit, relèvent du ministre de la Justice.

C'est le ministre de la Justice qui nomme les juges. C'est ce qui permet d'assurer l'indépendance judiciaire, la séparation des pouvoirs.

Linda Goupil

À l'instar de son ex-collègue Paul Bégin, l'ex-ministre péquiste soutient qu'elle ne consultait pas le premier ministre avant de faire des recommandations pour des nominations à la magistrature. Le Conseil des ministres, dit-elle, ne s'est jamais opposé à ses décisions.

Mme Goupil a fait deux déclarations qui tranchent avec celles des autres ministres de la Justice entendus jusqu'ici. Elle a notamment souligné qu'elle n'accordait aucune importance au fait de nommer des avocats issus du district judiciaire dans lequel avait été ouvert un concours.

L'ex-ministre péquiste a aussi déclaré que le rapport du comité de sélection qui lui était remis pour qu'elle fasse son choix était parfois accompagné d'une liste des candidats qui avaient été rejetés par le comité. Aucun autre ministre n'avait affirmé une telle chose.

Le témoignage de Mme Goupil vient clore la preuve. La commission entendra les plaidoiries des avocats des différentes parties mardi et mercredi prochain. Des personnes, groupes ou organismes intéressés par les travaux de la commission seront entendus du 20 au 22 octobre.

Preuve rejetée

Avant que la commission ne suspende ses travaux, l'avocat du premier ministre Charest, Me André Ryan, a demandé la permission de déposer en preuve la transcription de l'entrevue accordée par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare à l'émission Tout le monde en parle dimanche. Le commissaire Bastarache a jugé que cela était inutile et a refusé.

Une deuxième ministre péquiste

Linda Goupil, qui pratique aujourd'hui le droit au sein du cabinet Lagacé, Goupil et Lacasse, a été la deuxième ministre péquiste à venir témoigner devant la commission Bastarache. Son ex-collègue Paul Bégin a été entendu vendredi dernier.

Le commissaire Bastarache souhaitait entendre des ex-ministres péquistes afin de se faire une idée de l'évolution du processus de nomination des juges au cours des dix dernières années.

Le témoignage de Paul Bégin avait permis d'apprendre que les premiers ministres péquistes pour lesquels il a travaillé n'étaient pas consultés avant qu'il ne présente ses recommandations à la magistrature au Conseil des ministres.

Les ministres de la Justice du gouvernement Charest ont plutôt déclaré à tour de rôle que leurs recommandations étaient soumises au bureau du premier ministre avant d'être acheminées au Conseil des ministres.

Ces ministres et le premier ministre Charest ont tous défendu cette façon de faire, qui, disent-ils, respecte les lois et règlements du Québec. Paul Bégin a plutôt estimé que cela n'avait pas sa raison d'être.

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