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Des mesures pour éviter les poursuites

Le ministre des Transports Sam Hamad dépose le projet de loi 116

Le ministre des Transports Sam Hamad dépose le projet de loi 116

Radio-Canada

Québec dépose un projet de loi qui confirme l'octroi à Bombardier-Alstom du contrat pour les voitures du métro de Montréal. La mesure vise aussi à prémunir le gouvernement contre d'éventuelles poursuites d'entreprises qui s'estimeraient lésées par l'absence d'appel d'offres.

Le ministre des Transports Sam Hamad dépose le projet de loi 116 qui confirme l'octroi, sans appel d'offres international, du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal au consortium Bombardier-Alstom.

Il vise aussi à prémunir le gouvernement contre d'éventuels recours d'entreprises qui se sentiraient lésées par la décision de Québec.

Les entreprises rivales du consortium sont contrariées par la démarche du gouvernement. La concurrente espagnole exclue, CAF, étudie ses recours contre cet octroi de gré à gré du contrat.

Tandis que Bombardier prévoit construire les voitures pour 2,6 millions de dollars par voiture, CAF avance notamment qu'elle pourrait livrer à la STM la même qualité de produit qu'offre Bombardier à un coût beaucoup moins élevé.

« Nous, on considère - et les gens de CAF sont quand même des experts en métro - que le devis, ce qui est demandé par le client de la STM, ça vaut 1,43 million » résume le porte-parole de l'entreprise, Sylvain Roy.

Juste en regardant les prix actuels du marché, on voit que ce que présente Bombardier, c'est trop élevé.

Sylvain Roy, porte-parole de CAF

Jean Charest se défend de bafouer les règles du commerce international avec cette loi spéciale. Le premier ministre soutient que la Société de transport de Montréal n'est pas soumise aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Mais les experts ne s'entendent pas sur cette question. Selon Vincent Routhier, avocat spécialisé en commerce international, la STM n'est pas « directement » assujettie aux règles de l'OMC. Elle le serait par contre indirectement, « par le biais d'engagements qu'a pris le Canada, qui engagent aussi les provinces - d'une façon relative - à respecter les règles du jeu ».

C'est peu élégant de procéder de la sorte, étant donné, particulièrement, qu'on est dans un contexte de négociations entre le Canada et les communautés européennes pour un accord de libre-échange.

Vincent Routhier, avocat spécialisé en commerce international

Le gouvernement et le Parti québécois auraient souhaité adopter le projet de loi mercredi, mais l'ADQ s'y oppose, parce qu'elle souhaite d'abord entendre les représentants de CAF, de Bombardier ainsi que des experts. L'adoption du projet de loi pourrait donc être reportée de quelques heures, voire de quelques jours.

Retombées dans les régions du Québec

Par ailleurs, une centaine d'entreprises au Québec devraient bénéficier de l'obtention du contrat par Bombardier-Alstom.

Au Centre-du-Québec, particulièrement à Drummondville, quelque 20 entreprises profiteraient des retombées économiques. Selon Martin Dupont, directeur général de la Société de développement économique de Drummondville, des appels ont déjà été faits chez certains sous-traitants pour qu'ils participent à la construction de wagons.

Ceci est vu comme un important coup de pouce dans la région, où les d'entreprises manufacturières désirent consolider des emplois menacés par la crise économique.

Par exemple, l'usine Matritech pourrait se voir confier la fabrication des enveloppes extérieures des voitures de métro. Matritech a déjà produit des pièces pour le métro de Chicago. Le président de l'entreprise, Stéphane Bourgeois, envisage déjà l'achat d'équipement et l'embauche de personnel supplémentaire.

La STM planifie le renouvellement des voitures du métro de Montréal depuis 2006. Au départ, des négociations exclusives avec Bombardier avaient été permises par Québec, mais une contestation du constructeur français Alstom avait mené à un premier appel d'offres international en 2008. À l'époque, Alstom avait menacé la STM d'intenter des recours auprès de l'Union européenne ou de l'OMC.

Un consortium formé de Bombardier et d'Alstom avait par la suite obtenu le contrat.

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