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Exclusif

La GRC enquête sur l'octroi d'un contrat à Ottawa

Rénovations de l'édifice de l'Ouest sur la colline du Parlement à Ottawa.

Rénovations de l'édifice de l'Ouest sur la colline du Parlement à Ottawa.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête sur l'octroi d'un contrat de 9 millions de dollars pour la réfection de l'édifice du parlement à Ottawa. Maçonnerie L.M. Sauvé, l'entreprise montréalaise qui a obtenu le contrat, aurait été aidée dans ses démarches par un lobbyiste non inscrit au registre.

Ceux qui ont suivi les scandales de l'industrie de la construction au Québec connaissent bien Paul Sauvé, devenu en quelque sorte un délateur de l'industrie. En entrevue à Radio-Canada, cet entrepreneur en maçonnerie, président de Maçonnerie L.M. Sauvé, lève aujourd'hui le voile sur ce qui se serait passé avant qu'il ne décroche le contrat.

En 2007, il cherchait un moyen de se retrouver sur la liste des soumissionnaires pour le projet. « On sait qu'il y a des choses qui doivent être faites au-delà possiblement de remplir le cahier de charges, qu'on doit avoir un réseau de contacts pour y arriver », dit-il.

Il a rencontré Gilles Varin, un militant conservateur qui est proche du parti depuis longtemps. « Ce qu'il nous dit, c'est qu'il a de très proches amis qui travaillent dans l'appareil à Travaux publics Canada, qui sont à même le processus décisionnel des candidatures, des soumissionnaires sur les contrats », ajoute-t-il.

Dès le lendemain de l'affichage public de l'appel d'offres, en août 2007, Paul Sauvé commence à faire des paiements mensuels à l'entreprise de Gilles Varin. En tout, Paul Sauvé aura versé 140 000 $ sur deux ans. Il a finalement obtenu le contrat en 2008, en étant le plus bas soumissionnaire.

Gilles Varin a refusé une entrevue à la caméra, mais soutient que dans ce dossier, il n'a fait que remettre le curriculum vitae de Paul Sauvé à un fonctionnaire de Travaux publics Canada par l'intermédiaire d'un ami. Il dit ne pas se souvenir du nom du fonctionnaire et a refusé de nommer son ami.

Pourtant Hubert Pichet, un ancien candidat conservateur de la région de Montréal qui était à l'époque l'adjoint du sénateur conservateur Pierre-Claude Nolin, nous a confirmé que Gilles Varin lui a demandé de lui suggérer des contacts au bureau du ministre des Travaux publics.

Or, Gilles Varin n'est pas inscrit au registre des lobbyistes. Quant à Hubert Pichet, qui a été contacté par Gilles Varin, est un titulaire de charge publique au sens de la loi.

« Dès que tu t'engages, moyennant rémunération, à faire des démarches auprès d'un titulaire de charge publique, que ce soit pour l'obtention d'un contrat, la modification d'une loi, la modification d'un programme, c'est du lobbying », explique Luc Juillet, directeur de l'École supérieure d'affaires publiques et internationales à l'Université d'Ottawa.

En outre, Paul Sauvé soutient qu'il a versé la moitié des honoraires de Gilles Varin, soit 70 000 $, en bonis, puisqu'il avait obtenu le contrat, ce qui est interdit par la loi sur le lobbying.

« Dans la loi, il y a une interdiction - depuis juillet 2008 - d'obtenir ce qu'on appelle des honoraires conditionnels, c'est-à-dire d'obtenir une rémunération qui serait conditionnelle à l'obtention de résultats », ajoute Luc Juillet.

« L'entente, soutient Paul Sauvé, c'était que si nous faisions la courte liste, nous paierions. Et c'est ce qu'on a fait. Varin nous a dit que sans ses efforts et ceux de Piché, on n'aurait pas fait la courte liste. C'est simple. »

Gilles Varin nie avoir reçu ce type de prime.

Après des difficultés financières et des retards dans les travaux, Sauvé a finalement perdu son contrat, en 2009.

Toutes ces allégations font l'objet d'une enquête active de la GRC.

« C'est extrêmement troublant », estime le député libéral Denis Coderre. « Tout doit être transparent, il ne doit pas y avoir de lien de cause à effet entre l'obtention d'un contrat et le fait qu'on doit payer. Il n'est pas supposé payer, ça, c'est clair dans mon esprit. »

D'après un reportage de Marie-Maude Denis de l'émission Enquête et Daniel Leblanc du Globe and Mail.

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