•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Exclusif

Des nominations qui soulèvent des questions

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les trois derniers juges nommés à la Cour du Québec à Baie-Comeau ont tous déjà contribué à la caisse du Parti libéral du Québec. Pour pourvoir le dernier poste, il aura fallu procéder à deux appels de candidatures, ce qui a surpris la communauté juridique.

Des nominations récentes de juges sur la Côte-Nord soulèvent de nombreuses questions.

L'équipe d'Enquête a appris que les trois derniers juges nommés à la Cour du Québec à Baie-Comeau, depuis six ans, ont tous déjà contribué à la caisse du Parti libéral du Québec.

Le dernier juge nommé à la Cour du Québec à Baie-Comeau est François Boisjoli, en 2009. Pour pourvoir ce poste, le gouvernement a procédé à deux appels de candidatures et donc à deux séries d'entrevues, parce que personne n'avait été choisi la première fois.

Selon les sources de Radio-Canada, ce siège était très convoité. Près d'une dizaine d'avocats avaient soumis leur candidature la première fois. François Boisjoli ne s'est présenté qu'au deuxième appel de candidatures. Les premiers candidats ne pouvaient pas revenir devant le comité de sélection, parce qu'ils devaient attendre un an avant de poser à nouveau leur candidature.

Me Nancy Leblanc, bâtonnière de la Côte-Nord, soutient que ce deuxième appel de candidatures a surpris plusieurs avocats de la région.

« [Ils se sont questionnés sur] la raison. Pourquoi un deuxième concours? », dit-elle.

Les trois membres du comité de sélection interrogés par l'équipe d'Enquête ont affirmé que le processus qui a mené à la nomination du juge Boisjoli s'est déroulé dans le respect des règles en vigueur.

Bien que personne ne doute des compétences des juges nommés à la Cour du Québec à Baie-Comeau, des interrogations demeurent. Le juge Boisjoli et les deux autres nommés avant lui, tous du même cabinet d'avocats, ont tous été donateurs au PLQ en 2002.

« Est-ce qu'ils ont été choisis parmi une liste de candidats jugés aptes, mais qu'ils ont été choisis pour leur allégeance politique ? », demande Sébastien Grammond, doyen à la Faculté de droit civil à l'Université d'Ottawa.

Ces questions pourraient être pertinentes devant la commission Bastarache. Mais le mandat de cette commission, selon le Pr Grammond, est trop concentré sur la courte période où Marc Bellemare était le ministre de la Justice.

« Probablement que le mandat a été formulé de façon, justement à concentrer l'attention sur Marc Bellemare, et à tenter d'empêcher le commissaire de faire une enquête générale sur les influences partisanes dans le processus de nomination des juges », avance-t-il.

Il a été impossible d'obtenir une entrevue avec Kathleen Weil, la ministre de la Justice, qui a nommé le dernier juge à la Cour du Québec à Baie-Comeau.

Il y a actuellement un nouveau siège vacant à la Cour du Québec à Baie-Comeau. Certains avocats se demandent s'il y aura beaucoup de candidatures, après l'épisode du dernier processus de sélection. Quelques-uns ont confié à Enquête qu'ils n'étaient plus intéressés.

D'après un reportage de Gino Harel

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !