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Rondeau a plaidé en faveur du juge Simard

Le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau

Le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau reconnaît avoir suggéré à Marc Bellemare de nommer Michel Simard juge en chef de la Cour du Québec à l'été 2003. Le juge Simard est finalement devenu juge en chef adjoint. Le ministre MacMillan reconnaît avoir voulu aidé Marc Bisson à devenir juge.

À la commission Bastarache, le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Charles Rondeau a admis mardi avoir plaidé la cause du juge Michel Simard auprès du ministre de la Justice Marc Bellemare à l'été 2003.

M. Rondeau a expliqué que M. Simard, qui est un ami de longue date, lui avait fait part peu avant de son intérêt pour le poste de juge en chef de la Cour du Québec, mais pas pour celui du juge en chef adjoint.

« Je lui ai dit: "Marc, j'ai parlé au juge Simard. [...] Il m'a dit que tu cherchais un juge en chef et un juge en chef adjoint. Il a dit que si tu ne trouvais personne à ton goût, lui te ferait un bon juge en chef », a-t-il expliqué.

M. Simard dit que Me Bellemare l'a appelé quelques jours après pour l'informer qu'il ne pouvait le nommer juge en chef, mais qu'il pourrait le nommer juge en chef adjoint. Ce à quoi M. Rondeau a répondu : « ne fait pas ça, il m'a dit que ça ne l'intéressait pas ».

Le juge Guy Gagnon a finalement été nommé juge en chef en remplacement de la juge Huguette Saint-Louis en septembre 2003. La promotion du juge Simard a été confirmée quelques semaines plus tard.

M. Rondeau dit qu'il a rappelé le juge Simard après cet entretien avec Me Bellemare pour l'informer de ces démarches. Il soutient être allé dîner avec lui une fois par la suite, et les deux hommes ne se sont plus revus depuis.

Charles Rondeau dit connaître Michel Simard depuis 30 ou 35 ans. M. Simard avait été conseiller juridique en temps d'élections, dit-il, tant sur la scène provinciale que fédérale, selon son souvenir. M. Rondeau dit avoir repris contact avec lui par l'entremise d'un voisin qui était ami avec Michel Simard.

Liens étroits avec Chantal Landry

M. Rondeau a également témoigné au sujet de ses liens avec Chantal Landry, responsable des nominations politiques au bureau du premier ministre. D'entrée de jeu, le procureur en chef de la commission, Me Giuseppe Battista a établi que M. Rondeau est allé voir Chantal Landry à 23 reprises entre le 27 août 2003 et le 10 mars 2004. Il y est allé parfois deux fois dans la même journée.

Charles Rondeau soutient qu'il y allait à titre purement bénévole pour l'aider dans le « paquet de nominations à faire » au sein de l'appareil gouvernemental. Selon lui, il ne s'agissait pas de nominations au sein des cabinets, mais plutôt au sein des organismes gouvernementaux.

Il a dit par exemple qu'il pouvait aider le gouvernement à remplacer des membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec (SAQ). Il dit que Violette Trépanier, directrice du financement du PLQ, et Benoît Savard, organisateur libéral, ont aussi mis la main à la pâte.

Il ne se souvient pas d'y avoir croisé Franco Fava, l'autre collecteur de fonds du PLQ montré du doigt par l'ex-ministre Bellemare, Franco Fava, mais n'a pas exclu qu'il y soit allé.

« On faisait des listes, on essayait de trouver des gens pour remplacer certaines personnes, combler les postes qu'il y avait à combler. On téléphonait, on vérifiait avec d'autres, parce qu'on ne connaît pas tout le monde », a-t-il relaté. « Je peux vous dire que je n'ai fait rien de mal », a-t-il lancé, ce qui a fait rire la salle.

M. Rondeau a aussi affirmé Franco Fava était un ami personnel. Il dit manger souvent avec M. Fava et admet qu'ils se sont parlé abondamment des allégations de Me Bellemare et des travaux de la commission Bastarache.

Charles Rondeau soutient par ailleurs que Franco Fava était avec lui le soir de l'élection remportée par le PLQ en avril 2003. MM. Bellemare et un ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande, ont tous deux affirmé que Franco Fava s'était vanté d'avoir été avec le premier ministre Charest le soir de l'élection.

Il soutient que Franco Fava et lui n'ont pas vu le premier ministre Charest depuis novembre 2009.

MacMillan a accepté d'aider Marc Bisson

Un peu plus tôt dans la journée, le ministre délégué aux Transports et ministre responsable de l'Outaouais a admis avec candeur mardi que Marc Bisson lui a demandé de l'aider à devenir juge et qu'il a accepté de le faire, puisqu'il s'agit là du rôle normal d'un député.

Dans un témoignage expédié en une vingtaine de minutes devant la commission Bastarache, M. MacMillan a dit que Marc Bisson l'a invité au restaurant de l'Assemblée nationale le 6 novembre 2003, et qu'il lui a demandé à cette occasion s'il pouvait lui venir en aide.

Le ministre MacMillan et son ex-collègue au Travail Michel Desprès. En arrière-plan, entre les deux hommes, le collecteur de fonds Charles Rondeau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre MacMillan et son ex-collègue au Travail Michel Desprès. En arrière-plan, entre les deux hommes, le collecteur de fonds Charles Rondeau.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

M. MacMillan dit qu'il a accepté et qu'il a croisé « par pur hasard » le ministre de la Justice Marc Bellemare dans les minutes qui ont suivi dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Il lui a donc dit que le fils de son organisateur en chef avait postulé à un poste de juge.

Si je peux le recommander, pourquoi je ne le ferais pas? C'est mon rôle.

Le ministre Norman MacMillan

Selon M. MacMillan, Marc Bellemare lui a demandé s'il avait de l'expérience en matière criminelle et s'il pouvait être intéressé par une nomination ailleurs que dans le district judiciaire de Hull, où il pratiquait alors. M. MacMillan dit avoir répondu : « Sûrement ».

Interrogé par un procureur associé de la commission, Me Simon Ruel, sur la nature de son intervention, M. MacMillan a répondu que c'est le rôle d'un député de vérifier si un de ses commettants peut devenir juge. Il nie avoir effectué des pressions en ce sens.

M. MacMillan, qui avait déjà été informé par Guy Bisson que son fils Marc avait passé un concours pour devenir juge dans le district judiciaire de Hull, dit avoir reparlé du dossier de Marc Bisson à Marc Bellemare lors d'un Conseil des ministres tenu une semaine ou deux plus tard.

Le 26 novembre 2003, Marc Bisson a été nommé juge à la Cour du Québec à la chambre criminelle et pénale de Longueuil. Les aspirants juges qui ont réussi un concours peuvent être appelés à siéger à un autre poste que celui pour lequel ils ont postulé.

Selon M. MacMillan, M. Bellemare lui a d'ailleurs montré le certificat qu'il s'apprêtait à signer le 26 novembre en arrivant au Conseil des ministres. Il soutient que son collègue ne semblait nullement contrarié par cette nomination.

M. MacMillan a dit qu'il aurait aussi pu recommander quelqu'un d'autre de la même manière, pourvu qu'il le connaisse. Il a cependant admis un peu plus tard qu'il ne l'avait jamais fait pour quelqu'un d'autre que Marc Bisson.

Le ministre MacMillan a pourtant affirmé qu'il recevait des appels d'avocats qui lui demandaient de l'aider toutes les fois qu'un concours était ouvert dans son district judiciaire, « surtout quand on [les libéraux] était au pouvoir ».

M. MacMillan a par ailleurs répété qu'il ne faisait pas de distinction entre une demande pour un poste au ministère du Transport et un poste à la magistrature, comme il l'avait affirmé à un journaliste le printemps dernier. Son rôle de député, dit-il, est le même.

Michel Després nie toute ingérence

La commission Bastarache a entendu mardi après-midi l'ex-ministre du Travail et actuel président de la Commission des normes du travail, Michel Després. Il a été surtout interrogé sur la nomination de Line Gosselin-Després à la Chambre de la jeunesse. Mme Gosselin-Després était à l'époque la femme d'un cousin de M. Després.

M. Després a raconté que son cousin l'avait informé le 28 octobre 2003 que sa femme avait présenté sa candidature à un concours, sans plus. Il a dit que son cousin l'a rappelé au début du mois de février pour lui demander quand le gouvernement allait rendre sa décision.

L'ex-ministre soutient qu'il a posé la question à Me Bellemare le 18 février ou le 3 mars. Ce dernier, dit-il, lui a répondu que Mme Gosselin-Després était « une recommandation de la magistrature » et que la nomination allait être annoncée prochainement. Il soutient que c'est Marc Bellemare qui a évoqué son lien de parenté avec Mme Gosselin-Després.

Michel Després dit ne pas pouvoir concevoir que Me Bellemare ait pu interpréter cela comme étant des pressions. Il soutient que son intervention était « correcte ».

L'ex-ministre dit avoir appris qu'elle était nommée le 24 mars en arrivant au Conseil des ministres, lorsqu'il a consulté les cahiers mis à la disposition des ministres à cette fin. Il s'est retiré de la salle lorsque Me Bellemare a présenté la nomination de Mme Gosselin-Després. L'affaire a été entendue en 5 minutes.

À titre de ministre du Travail, M. Després était responsable de plusieurs nominations au sein d'organismes gouvernementaux. Il soutient que MM. Fava et Rondeau, qu'il connaît, n'ont jamais exercé aucune pression en ce sens.

Fin du contre-interrogatoire de Georges Lalande

Avant le témoignage de M. MacMillan, la commission a entendu la fin du contre-interrogatoire de l'ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande, qui a corroboré lundi une bonne partie des allégations de Me Bellemare.

L'avocat du premier ministre Jean Charest, Me André Ryan, s'est longuement attardé sur la façon dont M. Lalande a pris ses notes ou les a retranscrites. Il a tenté avec insistance de savoir ce qui avait été retranscrit et à quel moment.

Lundi, Me Ryan a tenté de jeter le doute sur les notes utilisées par M. Lalande en appui à son témoignage. Il a notamment fait ressortir que les seuls papiers autocollants insérés dans ces notes concernaient directement l'objet de la commission.

Le contre-interrogatoire de Me Ryan a donné lieu à de multiples objections de la part de l'avocat de M. Lalande, Réjean Lavoie. Bien qu'il soit issu de la haute fonction publique, M. Lalande n'a pas voulu être représenté par l'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté.

Me Ryan a été suivi par l'avocat du PLQ, Me André Dugas. Ce dernier a demandé à M. Lalande pourquoi il n'avait pas parlé des représentations que lui aurait faites M. Fava dans un restaurant de Québec, le 8 juillet 2003 à son supérieur hiérarchique, soit le sous-ministre en titre.

M. Lalande a répondu que le fait d'en avoir parlé au ministre Bellemare lui semblait suffisant. « Qu'est ce que vous voulez que je fasse de plus? », a-t-il rétorqué.

L'avocat du gouvernement, M. Donald Béchard, a aussi soulevé le fait que M. Lalande n'a pas parlé de l'approche de M. Fava - avec laquelle il n'était pourtant pas d'accord - avec ses supérieurs immédiats, soit les sous-ministres Michel Bouchard et Louis Dionne.

L'ex-sous-ministre Lalande a affirmé sous serment que l'argentier du PLQ Franco Fava lui a parlé à au moins trois reprises des nominations de juge.

Il dit avoir compris que M. Fava marchandait l'appui du patronat au projet de loi 35 sur la réforme de la justice administrative en échange d'une collaboration du ministre Bellemare en matière de protection des juges.

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