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Le choix de Marc Bisson en question

Radio-Canada

Une analyse de Michel Pepin

Une des nominations qui fait partie du mandat de la commission Bastarache mérite une attention particulière : celle de Marc Bisson, le 26 novembre 2003, à la Cour du Québec de Longueuil, chambre criminelle et pénale. Pourtant, les procureurs de la commission n'ont interrogé que superficiellement un des principaux témoins qui aurait pu expliquer cette nomination.

Le cas de Marc Bisson est le plus intéressant et à plusieurs titres. C'est la nomination sur laquelle la commission Bastarache possède le plus de documentation.

Le nom de Marc Bisson n'avait pas été retenu parmi les candidats du comité de sélection. L'« historique » du dossier préparé par Nicole Breton (pièce 8P, p. 60) ainsi que son témoignage confirment ce fait, que personne n'a mis en doute.

Malheureusement pour ceux qui sont à la recherche de la vérité, Nicole Breton ne se souvient pas des circonstances qui auraient expliqué l'apparition du nom de Marc Bisson comme juge recommandé à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale de Longueuil.

Extrait du témoignage de Nicole Breton, interrogée par Me Stéphanie Charrette, procureure de la commission

Question : « Alors, si je comprends bien, Madame Breton, le 4 novembre 2003, à la suite de la réception du rapport négatif de la Sûreté du Québec concernant le candidat B, pour lequel on indique "O.K.", il aurait été possible de procéder à la nomination de ce candidat. Avez-vous un souvenir de la raison pour laquelle, au lieu de procéder à la nomination de ce candidat, une nouvelle demande d'enquête est présentée à la Sûreté du Québec concernant Marc Bisson et c'est ce qui apparaît, là, de votre historique? Est-ce que vous avez un souvenir, vous, de ce qui se passe entre ces deux moments-là et de la raison pour laquelle ça se passe? »
Réponse : « Non, pas du tout. »


La version de Marc Bellemare a été exposée dans un très long échange avec Me Giuseppe Batista lors de l'interrogatoire du 30 août. Il affirme que les noms qui apparaissent dans le document de Nicole Breton (son « historique », largement caviardé) pour la nomination de Longueuil ne correspondent pas à sa recommandation. Même si Me Battista n'a pas demandé qui était le candidat qu'il avait recommandé, on peut supposer, à la lecture de son témoignage, que c'est le nom de Marc Bisson que Marc Bellemare croyait avoir soumis pour ce poste de juge à Longueuil.

Le problème, c'est que le nom de Marc Bisson n'apparaîtra qu'après ceux de trois autres candidats, ceux choisis par le comité de sélection. Le nom du premier candidat, transmis le 23 octobre 2003 par le chef de cabinet Michel Gagnon à Nicole Breton (selon son « historique ») a été rejeté, car une condamnation était inscrite à son dossier. Des vérifications ont été faites pour les deux autres noms soumis par le comité de sélection. Et, encore une fois, l'un d'eux n'avait pas un casier vierge. Le troisième a un dossier sans tache, mais son nom ne sera pas retenu. Personne n'a été en mesure d'expliquer pour quelles raisons.

Apparaît alors, le 7 novembre 2003, le nom de Marc Bisson, selon l'« historique » de Nicole Breton. Même si ce nom n'émane pas du comité de sélection, une enquête de sécurité est demandée et menée le jour même. Marc Bisson n'avait pas de condamnation à son dossier. Marc Bisson sera nommé juge 19 jours plus tard.

Une nomination après la date réglementaire

C'est un détail technique qui serait sans importance, si ce n'est que c'est un détail gênant pour des avocats, des juges et un ministère de la Justice rompus aux échéances qui doivent être rigoureusement respectées, sous peine de voir une cause rejetée.

Si on en croit l'ex-juge en chef de la Cour du Québec, Huguette Saint-Louis, la nomination du juge Marc Bisson est survenue 25 jours trop tard.

Extrait d'une lettre d'Huguette Saint-LouisAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Extrait d'une lettre d'Huguette Saint-Louis écrite le 24 septembre 2003 au ministre Marc Bellemare

Le concours auquel s'était inscrit le juge Bisson n'était plus valide au-delà du 1er novembre 2003, selon Me Saint-Louis. Marc Bisson a été sélectionné après cette date et il a été nommé par décret le 26 novembre 2003. Or, le premier et le seul critère objectif pour choisir un avocat à la magistrature est le fait qu'il soit membre du Barreau depuis dix ans.

La compétence de la commission Bastarache

Marc Bellemare affirme ignorer les détails bureaucratiques entourant la nomination du juge Marc Bisson. Il soutient simplement que Jean Charest lui a dit de le nommer parce que Franco Fava l'encourageait à le faire. Marc Bellemare affirme même que les trois candidatures recommandées par son chef de cabinet, Michel Gagnon, ne correspondaient pas à celle qu'il avait soumise et qu'on peut supposer être celle de Marc Bisson.

Nicole Breton, la coordonnatrice à la sélection des juges à l'époque, ne se souvient pas des événements entre le 23 octobre et le 7 novembre qui auraient mené à l'apparition du nom de Marc Bisson.

Le sous-ministre, Louis Dionne, a répondu qu'il n'en savait rien, que l'échange d'information se faisait probablement entre le chef de cabinet Michel Gagnon et la coordonnatrice Nicole Breton, sans passer par lui.

Alors, il reste Michel Gagnon pour expliquer ce qui s'est passé lors de cette nomination dont le processus a été particulièrement étrange.

Michel Gagnon s'est présenté à la barre le 13 septembre, et jamais le procureur associé de la commission Bastarache, Me Éric Downs, ne lui a posé de questions à ce sujet!

La seule question concernant Marc Bisson qui a été posée à Michel Gagnon par Me Downs, c'est s'il avait été informé de pressions exercées sur Marc Bellemare pour la nomination de Marc Bisson. Et la réponse fut non.

Ainsi, la commission a interrogé Marc Bellemare, Nicole Breton et Louis Dionne, parfois de façon extensive, sur le processus obscur qui a mené à la nomination de Marc Bisson, mais elle n'a pas jugé bon d'interroger l'ancien chef de cabinet de Marc Bellemare, Michel Gagnon, à ce sujet. Son rôle dans cette affaire était pourtant central.

C'est l'avocat de Marc Bellemare, Me Rénald Beaudry, qui a posé ces questions délaissées par le procureur de la commission. Et Michel Gagnon a simplement répondu qu'il n'avait aucun souvenir des noms qu'il avait transmis à Nicole Breton pour le poste de juge à Longueuil. Il ne se souvient pas non plus de l'imbroglio entourant cette nomination, pour laquelle on s'est rabattu finalement sur un quatrième choix, celui de Marc Bisson.

Le fait que ce soit Me Beaudry et non pas le procureur en chef adjoint de la commission, Me Downs, qui ait posé ces questions a son importance. En principe, le seul intérêt de la commission est la recherche de la vérité tandis que Me Beaudry doit aussi défendre les intérêts de son client, Me Bellemare. D'ailleurs, les événements entourant la nomination de Marc Bisson ne sont pas nécessairement favorables à la version de Marc Bellemare, car l'ancien ministre de la Justice prétend que le choix de Marc Bisson a été confirmé le 2 septembre 2003 lors d'une rencontre avec le premier ministre Jean Charest. Alors pourquoi d'autres candidats ont-ils été recommandés? Pourquoi des enquêtes de sécurité ont-elles été menées sur trois candidats, avant que ne soit vérifié le passé de Marc Bisson?

Me Downs aurait dû explorer cette avenue, comme ses collègues de la commission l'ont fait avec les autres témoins concernés. Les questions de la commission auraient pu être différentes, et elles auraient eu un impact différent que celles du contre-interrogatoire de Me Beaudry. Elles auraient permis de percevoir le témoin Michel Gagnon sous un autre jour, de mieux mesurer sa fiabilité et sa crédibilité.

La commission Bastarache semble avoir failli à son devoir dans ce cas. La nomination de Marc Bisson est la plus documentée et la plus étrange des trois qui sont étudiées par la commission Bastarache. Pourquoi un des témoins n'a-t-il pas été interrogé sur cette nomination capitale et sur son rôle tout aussi capital?

Si l'omission est involontaire, cela pose des doutes sur la compétence de cette commission. Si elle ne l'est pas, la commission Bastarache devrait expliquer pourquoi elle n'a pas jugé utile, dans l'intérêt de la vérité et de la bonne conduite de son mandat, d'interroger Michel Gagnon sur les circonstances de la nomination du juge Marc Bisson.

Vous pouvez suivre Michel Pepin sur Twitter : mpepin_RC (Nouvelle fenêtre)

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