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Le voile intégral interdit

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Des femmes portant le voile intégral, à Marseille

Photo : AFP / Michel Gangne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parlement français a adopté le projet de loi interdisant le port du niqab et de la burqa dans les lieux publics. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au printemps 2011, si la loi est validée par le Conseil constitutionnel.

Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics.

Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte voté par l'Assemblée nationale le 13 juillet dernier. Ce texte vise « la dissimulation du visage dans l'espace public », incluant commerces, transports, parcs, cafés, mairies, écoles et hôpitaux. Il interdit donc le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) et de la burqa (qui masque l'ensemble du corps).

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dans six mois, au printemps 2011, si la loi est validée par le Conseil constitutionnel. Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil devrait se prononcer d'ici un mois.

En vertu de la nouvelle loi, les contrevenants seront passibles d'une amende de 150 euros (environ 200 $), qui pourra être accompagnée d'un stage de citoyenneté. Toute personne forçant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende (environ 40 000 $), un nouveau délit effectif à la promulgation de la loi.

Une campagne de sensibilisation sera menée au cours des prochains mois, le temps de mener une « démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral », précise le texte.

C'est la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a présenté le texte de loi. « Le voile intégral dissout l'identité d'une personne dans celle d'une communauté. Il remet en cause le modèle d'intégration à la française, fondé sur l'acceptation des valeurs de notre société », a-t-elle déclaré.

« Vivre la République à visage découvert, c'est une question de dignité et d'égalité. C'est une question de respect de nos principes républicains. »

— Une citation de  Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice

Un projet de loi contesté

Des associations et des pays musulmans avaient protesté contre ce projet de loi lors de son adoption par le Conseil des ministres, craignant une stigmatisation de leur religion.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Amnistie internationale critiquent eux aussi cette interdiction générale du port du voile intégral. L'organisation estime que l'interdiction de dissimuler son visage « viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes ».

De nombreux parlementaires de gauche n'ont quant à eux pas pris part au scrutin de mardi.

C'était le premier ministre français, François Fillon, qui avait annoncé en mars qu'un projet de loi visant à interdire le port du voile intégral en France serait déposé au printemps. Signe d'un « repli communautaire » et d'un « prosélytisme agressif », le port de la burqa, du niqab ou de toute autre forme de voile intégral « n'est pas acceptable dans notre République », avait-il déclaré.

Le Conseil des ministres avait ensuite adopté le projet de loi, en mai, stipulant que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

Selon les estimations officielles, le voile intégral est porté par quelque 1900 femmes en France, le premier pays européen à procéder à son interdiction.

Une mesure similaire votée en Belgique est en suspens en raison de la dissolution du Parlement.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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