•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'avocat de Me Bellemare veut le registre

Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'avocat de Marc Bellemare veut que la commission Bastarache obtienne le registre des entrées et sorties aux bureaux du premier ministre. Radio-Canada a révélé mercredi que le registre du bureau de Québec a failli être détruit, et que celui du bureau de Montréal est introuvable.

Les révélations de Radio-Canada au sujet du registre des entrées et sorties aux bureaux de Montréal et de Québec du premier ministre Jean Charest n'ont pas tardé à faire des vagues à la commission Bastarache, qui enquête sur le processus de nomination des juges.

Avant qu'un premier témoin ne soit appelé à la barre, jeudi, l'avocat de Me Bellemare, Me Rénald Beaudry, a demandé à la commission de mettre la main sur ces registres et de les remettre aux avocats de toutes les parties représentées.

L'avocat de Me Bellemare, Rénald Beaudry.
Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat de Me Bellemare, Rénald Beaudry.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'émission Enquête a fait, cet été, une demande en vertu de la Loi de l'accès à l'information, pour obtenir des documents qui contiennent les noms des personnes s'étant présentées dans les bureaux de Jean Charest. Ces documents précisent l'heure et la date de leur visite.

Ces registres pourraient permettre de déterminer si les collecteurs de fonds du Parti libéral Franco Fava et Charles Rondeau ont eu accès au bureau du premier ministre et, le cas échéant, à quelle fréquence.

La lettre de refus reçue par Radio-Canada précise que ces registres pour le bureau de Québec « ont été récupérés juste avant leur destruction ». Sans cette demande, ils n'existeraient donc plus. Qui plus est, « aucun document n'a été retrouvé » pour le bureau de Montréal.

Au ministère de la Sécurité publique, on nie qu'il y ait pu avoir une intervention pour faire disparaître ces documents et on précise que les règles du ministère prévoient leur destruction après cinq ans.

En plus de ces registres, Me Beaudry a demandé que la commission obtienne les agendas du premier ministre Jean Charest et d'une personne désignée par de précédents témoins comme étant responsable des nominations au bureau du premier ministre, Chantal Landry.

Le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, a dit qu'il prenait bonne note des demandes de Me Beaudry, mais n'a pas révélé si les registres et les agendas avaient déjà été demandés.

Il s'est borné à dire que la commission a fait un « certain nombre de demandes avant les 24 et 25 août » à ce sujet, et que d'autres « demandes et vérifications » ont été faites et sont en cours depuis. Les documents obtenus seront transmis à toutes les parties représentées devant la commission.

Me Battista a expliqué, comme il l'a déjà fait précédemment, que la tâche de la commission a été compliquée par le fait que Me Bellemare a choisi de ne pas faire de déclaration préliminaire avant que les audiences ne se mettent en branle.

Les procureurs, a-t-il rappelé, n'ont pris connaissance des allégations de Me Bellemare que lors de son témoignage des 24 et 25 août.

Marc Bellemare allègue que Franco Fava et Charles Rondeau ont fait pression sur lui pour qu'il nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després. Il dit en avoir informé Jean Charest, qui lui a dit de faire comme le demandaient les deux hommes. M. Charest dément ces allégations.

Plaidoyer pour « dépolitiser » le processus

La commission Bastarache a ensuite repris ses travaux en appelant à la barre Huguette Saint-Louis, qui a été juge en chef de la Cour du Québec entre 1996 et 2003. Mme Saint-Louis a expliqué le rôle de la magistrature dans le processus de sélection des juges, qu'il s'agisse de l'avis de concours ou des entrevues auxquels les aspirants juges sont soumis par le comité de sélection.

L'ex-juge en chef à la Cour du Québec, Huguette Saint-Louis (à gauche) et Me Madeleine Lemieux, qui l'a suivie à la barre des témoins.
Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ex-juge en chef à la Cour du Québec, Huguette Saint-Louis (à gauche) et Me Madeleine Lemieux, qui l'a suivie à la barre des témoins.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'ex-juge en chef a dit n'avoir jamais subi de pression de qui que ce soit en faveur d'un candidat. Elle a dit ne pas avoir eu vent non plus de pressions exercées sur d'autres collègues siégeant à des comités de sélection.

Mme Saint-Louis a précisé que les aspirants à la magistrature ne se font jamais poser de questions sur leurs préférences politiques. Elle a ajouté que si quelqu'un tentait d'utiliser cet argument en sa faveur, cela le disqualifierait d'emblée, puisque les juges sont par définition apolitiques et que de tels propos démontreraient un manque de jugement flagrant.

L'ex-juge en chef a terminé son témoignage en soulignant que deux types de décisions auraient avantage à être dépolitisées, soit celles menant à la nomination des juges et à la promotion des juges adjoints par le ministre de la Justice.

Les critères qui guident le ministre dans son choix, dit-elle, ne sont pas clairs. Selon Mme Saint-Louis, le processus devrait être plus transparent et mettre l'accent sur la compétence des candidats.

« S'il y a un problème d'éthique dans tout ce qui est soulevé ici, ce n'est pas un problème qui relève de la magistrature, mais c'est plutôt un problème qui relève de la classe politique. »

— Une citation de  L'ex-juge en chef Saint-Louis

Mme Saint-Louis dit avoir été surprise d'apprendre, en suivant les travaux de la Commission, que les rapports des comités de sélection contenant la liste des candidats jugés aptes à accéder à la magistrature étaient ouverts par le coordonnateur à la sélection des juges et remis au chef de cabinet du ministre de la Justice.

L'ex-juge en chef de la Cour du Québec a souligné que plusieurs personnes au sein de l'appareil judiciaire espèrent que la commission Bastarache permettra d'améliorer le processus de nomination, sans que cela ne compromette la confiance des citoyens à l'égard de la magistrature. Cette confiance existe et est méritée, ajoute-t-elle.

À l'instar de Me Bellemare, l'ex-juge en chef de la Cour du Québec a affirmé qu'il serait souhaitable qu'une banque de noms soit mise sur pied pour le membre représentant le public au sein des comités de sélection. Ce membre est le seul à être nommé par le ministère. Les autres membres du comité sont nommés par le Barreau et la magistrature.

Sur le travail des comités de sélection

La commission a ensuite entendu Me Madeleine Lemieux et Me Gérald Soulière, qui sont venus témoigner de leur expérience à titre de représentants du Barreau du Québec à des comités de sélection de juges.

Tous deux ont dit n'avoir jamais subi de pression qui que ce soit dans le cadre de leur travail et que les comités ne posent aucune question portant sur les préférences politiques des candidats.

Me Lemieux a par ailleurs souligné que l'apport du représentant du public à ces comités était aussi important que celui des autres membres. Elle a précisé que cette personne voit les choses sous un autre angle et a l'avantage de bien connaître la communauté qui sera desservie.

Me Soulière a lui aussi souligné que le représentant du public avait un rôle « très utile » au sein des comités, et que son apport était aussi important que celui des deux autres membres. Il a suggéré que ces membres soient dotés d'un manuel pouvant les guider dans ce processus.

La commission a maintenant suspendu ses travaux jusqu'à la semaine prochaine, tous les témoins prévus pour cette semaine ayant comparu. Les audiences reprendront lundi.

Les suggestions de Franco Fava

Mercredi, le secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau, a admis mercredi que le collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Franco Fava lui a déjà parlé de candidatures à des postes de la haute fonction publique.

« Quand j'étais aux emplois supérieurs, il n'est pas impossible que M. Fava m'ait parlé de candidatures quelconques, qui pouvaient accéder à différentes fonctions. J'aimerais rajouter par contre qu'il n'y a jamais eu de pressions de sa part », a-t-il dit.

M. Bibeau fait référence à un mandat préalable qu'il a occupé au sein du gouvernement, soit celui de secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

Le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) conseille le gouvernement du Québec sur les nominations des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants d'organismes, des délégués généraux et les délégués et chefs de poste représentant le gouvernement à l'extérieur du Québec.

Le témoignage de M. Bibeau a été le point d'orgue d'une autre journée marquée essentiellement par des témoignages d'ordre technique livrés par deux mandarins du gouvernement Charest, soit Yves Pleau, secrétaire général associé responsable du Secrétariat du Conseil exécutif entre mai 2002 et mai 2010, et André Dicaire, le prédécesseur de M. Bibeau

Le Conseil exécutif est le ministère du premier ministre. Il chapeaute les autres ministères et prépare l'ordre du jour du Conseil des ministres, y compris les décrets par lesquels les juges sont nommés.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !