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Bellemare c. Charest

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.



C'est sans contredit l'événement politique de la rentrée.

Depuis le début des audiences, le 24 août, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges passionne les Québécois, qui attendaient depuis cinq mois de connaître les détails des allégations formulées par l'ex-ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare, à l'endroit du premier ministre Jean Charest.

L'ex-ministre Marc Bellemare lors de son témoignage devant la commission Bastarache, le 24 août 2010Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Ces détails n'ont pas tardé à être dévoilés. Premier témoin assigné à comparaître, Marc Bellemare a brossé le portrait d'un système en vertu duquel des argentiers du Parti libéral auraient eu leur mot à dire dans le choix de juges nommés à la Cour du Québec, avec la bénédiction du premier ministre. Ces révélations fracassantes se résument comme suit :

  • Deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ), Franco Fava et Charles Rondeau, auraient exercé des pressions « colossales » sur lui, en juillet et août 2003 afin qu'il nomme Marc Bisson à la Chambre criminelle de Longueuil et promeuve Michel Simard à titre de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec;


  • Informé de la situation par Me Bellemare le 2 septembre 2003, Jean Charest lui aurait répondu: « Franco Fava est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti. On a besoin de ces gars-là: il faut les écouter. C'est un professionnel du financement. S'il te dit de nommer Bisson et Simard, nomme-les »;


  • Le manège se serait reproduit fin 2003 début 2004. Franco Fava lui aurait demandé de nommer la juge Line Gosselin-Després, une parente de l'ex-ministre libéral Michel Desprès, à la Chambre de la jeunesse. Me Bellemare dit s'en être ouvert à M. Charest le 8 janvier. Le premier ministre lui aurait redit de faire ce que Franco Fava demandait;


  • Après que Me Bellemare eut remis sa démission, Jean Charest l'aurait sommé de garder le silence : « Fava, Rondeau, les juges, l'argent, ça n'existe pas. Tu n'as pas le droit de parler de ça. »

Les avocats du gouvernement du Québec, du premier ministre Jean Charest et du Parti libéral du Québec ont tour à tour tenté de discréditer cette version des faits. Ils ont réussi à faire apparaître des inexactitudes et des imprécisions dans le témoignage de Me Bellemare. Sur le fond, cependant, Me Bellemare persiste et signe.

Le mandat de la commission

  • enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec;
  • formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres.

En obtenant le statut de participant le 1er septembre, le témoin-clé de la commission a rééquilibré un tant soit peu le débat; son avocat pourra lui aussi contre-interroger les dizaines de témoins qui seront appelés à la barre, dont le premier ministre Charest et les collecteurs de fonds Franco Fava et Charles Rondeau.

Le débat se poursuivra donc pendant une bonne partie de l'automne, tant à l'intérieur de la salle d'audience qu'à l'Assemblée nationale, où les partis d'opposition continuent de réclamer une commission d'enquête portant non pas sur le processus de nomination des juges, mais sur les liens entre l'industrie de la construction et le financement des partis politiques.

L'opinion publique sera le véritable arbitre de ce débat.

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