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Bellemare obtient le statut de participant

François Messier

Le commissaire Bastarache accorde le statut de participant à Marc Bellemare. L'avocat de l'ex-ministre libéral pourra donc contre-interroger à son tour les témoins. Les audiences sont suspendues jusqu'à mardi prochain.

L'ex-ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare a obtenu mercredi le statut de participant dans le cadre de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges.

Cela signifie que son avocat, Rénald Beaudry, pourra contre-interroger tous les témoins et en convoquer d'autres lui-même. Il aura en outre accès aux déclarations préliminaires des témoins rencontrés par le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista.

Les audiences sont maintenant suspendues jusqu'à mardi prochain. L'après-midi devait donner lieu au contre-interrogatoire de Me Bellemare par Me Beaudry, mais ce dernier a demandé et obtenu que cela soit reporté.

Marc Bellemare et son avocat Renald Beaudry

Me Beaudry avait justifié cette demande en plaidant qu'il n'a pas reçu certaines notes produites plus tôt lors des audiences, dont celles de son chef de cabinet Michel Gagnon et celles d'une coordonnatrice à la sélection des juges, Nicole Breton.

L'avocate du gouvernement, Suzanne Côté, a déclaré en après-midi que ces notes seront produites mercredi.

Me Beaudry a aussi dit vouloir se préparer à contre-interroger des témoins, en prenant connaissance des déclarations préliminaires faites au procureur de la commission. N'ayant pas jusqu'alors le statut de participant, Me Beaudry n'a pas eu accès à ces déclarations, contrairement aux avocats des autres parties représentées.

Avant que le commissaire Bastarache n'accorde la statut de participant à Me Bellemare, Me Suzanne Côté a tenu à préciser qu'elle ne s'opposait pas à la requête, dont elle a reconnu le bien-fondé. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle approuve « les allégations factuelles qu'elle contient », a-t-elle ajouté.

Les avocats du premier ministre Jean Charest, Me André Ryan, et du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, ont dit la même chose.

Extrait de la requête de Me Bellemare

Le requérant témoigne depuis quatre jours et il lui paraît évident que les forces en place sont démesurément disproportionnées en regard du but recherché par cette commission, soit la recherche de la vérité. [...] Bien que le procureur de la commission, Me Battista, n'ait pas encore divulgué la liste complète des témoins qu'il entend faire entendre, il apparaît au requérant qu'il sera le seul à pouvoir contre-interroger adéquatement la majorité des témoins prévisibles. [...] Ayant été au coeur des discussions avec ces témoins en 2003 et 2004, le requérant apportera un éclairage différent de l'interrogatoire que pourra faire Me Battista.

L'acceptation de la requête de Me Bellemare par le commissaire Bastarache confirme un revirement de situation. L'ex-ministre de la Justice a longtemps refusé d'accorder une quelconque crédibilité à la commission. Il a d'abord refusé de comparaître et a d'ailleurs saisi les tribunaux à ce sujet. Il s'est finalement rétracté et s'est présenté comme prévu le 24 août, en déclarant avoir compris que les Québécois voulaient entendre ce qu'il avait à dire.

Me Dugas a d'ailleurs déclaré à sa sortie de la salle d'audience qu'à son avis, l'octroi du statut de participant à Marc Bellemare accorde davantage de crédibilité à la commission Bastarache.

Marc Bellemare a affirmé sous serment la semaine dernière que trois juges de la Cour du Québec, Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després, ont été nommés sous la pression de Charles Rondeau et Franco Fava, deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.

Contre-interrogatoire agressif de l'avocat du PLQ

En début de journée, Marc Bellemare a été contre-interrogé pendant 90 minutes par Me Dugas. Ce dernier s'est particulièrement intéressé au rôle que Me Bellemare a attribué à Franco Fava. Il a tenté d'entrée de jeu d'avancer que le témoin-clé de la commission avait fourni deux versions des propos tenus par le collecteur de fonds du PLQ.

Selon Me Dugas, Me Bellemare a d'abord affirmé que Franco Fava lui avait dit, au sujet des juges Bisson et Gosselin-Després, qu'ils avaient « passé le concours », puis qu'ils « étaient sur la liste ».

Le commissaire Bastarache, interpellé par Me Beaudry, a mis rapidement fin à cette série de questions. Il a jugé que l'expression attribuée à Franco Fava était « passé le concours » et que Me Bellemare avait compris qu'ils « étaient sur la liste ».

Me Bellemare a été contre-interrogé mercredi avant-midi par l'avocat du PLQ, Me André DugasMe Bellemare a été contre-interrogé mercredi avant-midi par l'avocat du PLQ, Me André Dugas Photo : PC / Jacques Boissinot

Me Dugas a demandé à Me Bellemare pourquoi il n'avait pas tenté d'éviter Franco Fava à l'été 2003, puisqu'il le trouvait si dérangeant. L'ex-ministre de la Justice a déjà dit avoir eu quatre ou cinq rencontres avec M. Fava lors de cette période, et qu'il avait eu une dizaine de conversations téléphoniques avec lui.

Me Bellemare a expliqué que cela n'était pas aussi simple, que Franco Fava était un ami personnel du premier ministre et qu'il siégeait par ailleurs au conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

L'avocat du PLQ a aussi voulu démontrer que Me Bellemare n'avait rien fait après avoir fait l'objet de pressions qu'il a jugé indues. Me Beaudry s'est à nouveau opposé à son intervention, arguant qu'il avait déjà été démontré que Me Bellemare a déjà dit qu'il avait parlé de ces pressions à deux reprises au premier ministre du Québec. Le commissaire Bastarache a donné raison à l'avocat de Me Bellemare.

Me Dugas a également souligné une fois de plus que Me Bellemare avait fait une erreur la semaine dernière en attribuant à tort certains propos à Franco Fava et au député libéral Norman MacMillan. Le témoin a déjà reconnu qu'ils n'ont pu lui dire que le père de Marc Bisson, Guy Bisson, pourrait avoir des problèmes avec la commission fédérale sur le scandale des commandites, la commission Gomery, puisqu'elle n'était pas créée à l'époque.

Me Bellemare maintient qu'on l'a mis en garde au sujet du père de Marc Bisson. Me Dugas a soulevé qu'il était curieux que des gens qui faisaient la promotion d'un candidat, selon Me Bellemare, lui avançaient du même souffle des arguments susceptibles d'empêcher sa nomination.

Me Dugas a aussi fait admettre à Me Bellemare qu'il a possiblement rencontré Charles Rondeau et Franco Fava, dans les semaines qui ont suivi sa démission. Il a suggéré que Me Bellemare et M. Rondeau ont mangé ensemble au restaurant Michelangelo de Québec le 21 juin 2004, et qu'ils ont joué une ronde de golf ensemble le mois suivant. L'avocat du PLQ a trouvé cela intrigant, mais Me Bellemare a fait valoir qu'il n'entretenait pas d'animosité envers ces deux hommes.

Me Dugas a aussi remis en cause les propos de Me Bellemare concernant Pierre Legendre, qui était coordonnateur à la sélection des juges au ministère. Lundi, le témoin a dit avoir appris de son chef de cabinet Michel Gagnon qu'il était le frère du député péquiste Richard Legendre, ce qui l'avait inquiété.

L'avocat du PLQ a soutenu que Michel Gagnon était un ami d'enfance de Richard Legendre. Il a ajouté que les deux hommes avaient discuté de choses et d'autres, et que M. Legendre avait terminé cette conversation amicale en disant : « Fais attention à mon frère. »

Cette version contredit celle de Me Bellemare, qui soutient que cette phrase a été prononcée sur un ton menaçant. Me Bellemare a affirmé avec force que Michel Gagnon ne l'a jamais informé de ces liens d'amitié avec Richard Legendre, et a maintenu qu'il était livide lorsqu'il est entré dans son bureau pour discuter de l'affaire.

Me Dugas a un style plus agressif que les autres avocats des parties représentées. Il a lui-même admis qu'il était « un peu plus partisan » que ses collègues qui l'avaient précédé, ce qui n'a pas manqué de faire rire les gens présents dans la salle d'audience. Il a admis vouloir mettre à l'épreuve la « fiabilité du témoin sur sa mémoire ».

À sa sortie de la salle d'audience, l'avocat a par ailleurs commenté différents aspects du témoignage de l'ex-ministre libéral, contrevenant ainsi aux directives émises par le commissaire Bastarache.

Un court contre-interrogatoire du Barreau

L'avocat du Barreau du Québec, Pierre Bourque, a mené un contre-interrogatoire, qui n'a duré que quelques minutes. Il a demandé à Me Bellemare s'il était vrai que le processus de sélection des aspirants juges était « indépendant, apolitique et impartial », tel qu'il l'avait déclaré dans une entrevue accordée à la Presse canadienne.

Me Bellemare a répondu que c'était bien le cas sur papier, mais en précisant que dans les faits, la nomination du représentant du public au sein du comité de sélection pouvait être « politisé jusqu'à un certain point », puisqu'elle incombe au ministre de la Justice, qui est membre d'un gouvernement et d'un parti politique. Les autres membres du comité de sélection sont nommés par le juge en chef de la Cour du Québec et un avocat nommé par le Barreau.

L'ex-ministre de la Justice a réitéré qu'il était difficile de trouver des membres du public qui soient à la fois disponibles et capables de faire ce travail, et qu'il serait préférable de constituer une banque de personnes aptes à assumer ce rôle.

Me Bellemare a aussi répété, à la demande de Me Bourque, que le travail du comité de sélection des aspirants juges aboutissait à la sélection « impartiale et transparente d'avocats possédant toutes les qualités professionnelles, personnelles et intellectuelles » pour occuper un poste de juge. Il est donc vrai, a admis Me Bellemare, que les juges nommés à la suite de présumées pressions indues avaient tout de même toutes les qualités requises pour occuper leurs fonctions.

Les autres parties ayant le statut de participant, soit le Tribunal administratif du Québec et la Conférence des juges, n'ont pas demandé à contre-interroger l'ex-ministre libéral de la Justice.

Mardi, Me Suzanne Côté et Me André Ryan ont tour à tour tenté de faire ressortir des contradictions dans le témoignage de Me Bellemare.

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