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Contre-interrogé, encore et encore

Me Bellemare a été longuement contre-interrogé par l'avocat du premier ministre Charest, Me André Ryan.
Me Bellemare a été longuement contre-interrogé par l'avocat du premier ministre Charest, Me André Ryan. Photo: La Presse canadienne / Pool/Mathieu Belanger
François Messier

La quatrième journée de témoignage de l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare a été marquée par les contre-interrogatoires des avocats du gouvernement du Québec et du premier ministre Jean Charest, Me Suzanne Côté et Me André Ryan.

À Québec, la quatrième journée de témoignage de l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare dans le cadre de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a été marquée par les contre-interrogatoires des avocats du gouvernement du Québec et du premier ministre Jean Charest, Me Suzanne Côté et Me André Ryan.

Tous deux ont tenté de faire ressortir des contradictions dans le témoignage de Me Bellemare, qui a déclaré sous serment la semaine dernière que trois juges de la Cour du Québec, Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després, avaient été nommés sous la pression de Charles Rondeau et Franco Fava, deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.

Me Ryan est notamment revenu sur le rôle de Mme Chantal Landry au sein du cabinet du premier ministre. Il a suggéré à Me Bellemare que Mme Landry n'avait rien à voir dans le processus de nomination des juges.

Me Bellemare a répondu que Mme Landry était une proche du premier ministre Charest, qu'elle était informée de chacune des nominations faites par son cabinet et qu'elle vérifiait l'allégeance politique des personnes nommées.

« M. Fava et M. Rondeau me disaient qu'ils avaient des rencontres hebdomadaires avec Mme Landry où ils déterminaient les nominations et l'allégeance », a raconté Me Bellemare. L'ex-ministre libéral a admis que Mme Landry ne s'est jamais opposée à une quelconque nomination.

Me Ryan a aussi déposé en preuve un document démontrant que deux autres juges ont été nommés par Me Bellemare lors de son mandat. Il s'agit du juge Denis Lavergne, nommé juge coordonnateur pour l'Abitibi, Rouyn-Noranda et le Témiscamingue, et de la juge Lisa Bond, nommée juge coordonnatrice adjointe pour la région de Québec-Chaudière-Appalaches. Me Bellemare a confirmé que ces nominations n'avaient non plus fait l'objet de pressions indues.

Me Ryan a terminé sa journée en soulevant des contradictions mineures dans le témoignage de Me Bellemare, notamment au sujet des rencontres qu'il a eues avec Jean Charest et de la nomination du représentant du public dans les comités de sélection mis sur pied par le ministère de la Justice dans les concours de sélection des aspirants juges.

L'avocat du premier ministre a soulevé que Me Bellemare et M. Charest se sont rencontrés au bureau de ce dernier à Montréal le 2 mai 2003. M. Bellemare avait demandé cette rencontre, qui n'avait pas été évoquée jusqu'ici, en raison de problèmes d'ordre familial qui pourraient poser problème.

L'ex-ministre libéral de la Justice a reconnu que cette rencontre a eu lieu et qu'il avait offert sa démission au premier ministre, qui l'a refusée. Me Bellemare a dit que la rencontre n'a porté que sur ce seul sujet, ce qui explique pourquoi il considère tout de même que sa première rencontre avec Jean Charest a eu lieu le 2 septembre.

Le témoin-clé de la commission a aussi admis qu'il avait effectivement recommandé une personne à titre de représentante du public pour un concours pour un poste de juge qu'il a lancé dans la région de Québec. La femme en question était la conjointe d'un ami.

Cela contredit un témoignage précédent de Me Bellemare, selon lequel il ne se mêlait pas de ces questions. Me Bellemare a admis qu'il ne s'était pas souvenu de ce cas. Il a réitéré que son cabinet avait beaucoup de mal à trouver des représentants du public pour ces concours, et que les membres de son cabinet et lui se creusaient systématiquement la tête pour trouver quelqu'un.

Deux personnes au courant des pressions de Fava

En avant-midi, Me Ryan est longuement revenu sur des déclarations faites par Me Bellemare à des journalistes les 10, 11 et 12 avril dernier. Dans un article du Journal de Québec, le journaliste Dany Doucet cite des propos de Me Bellemare selon lesquelles « certaines personnes » le pressaient de dire ce qu'il savait.

L'avocat du premier ministre a tenté de savoir qui étaient ces personnes, mais l'avocat de Me Bellemare, Rénald Beaudry, s'y est opposé, sous prétexte que cela outrepasse le mandat de la commission. Le commissaire Bastarache lui a donné raison.

Me Ryan a laissé entendre qu'il demanderait au journaliste de produire les notes et l'enregistrement qu'il pourrait avoir pris lors de leur rencontre, le 10 avril.

Me Bellemare a précisé par la suite qu'au cours de son mandat, il avait « certainement » parlé des pressions faites par Franco Fava en faveur d'aspirants juges à son chef de cabinet, Michel Gagnon, ainsi qu'à son attaché de presse, Jacques Tétreault. Il dit ne pas avoir parlé de ces pressions à personne par la suite, pas même à sa conjointe.

Me Ryan a ensuite soutenu que Me Bellemare et M. Charest s'étaient rencontrés le 18 août 2003, et qu'ils avaient discuté à cette occasion du poste de juge en chef à la Cour du Québec, poste qui a été accordé au juge Guy Gagnon le 24 septembre suivant. Me Bellemare a dit se souvenir de cette rencontre, mais pas du fait qu'il ait été question du poste de juge en chef.

Il soutient que M. Charest n'était « pas intéressé » par la question de la nomination des juges, et que c'est toujours lui qui prenait l'initiative de lui en parler.

Il a été révélé lundi que dans une lettre du 3 juillet 2003, soit avant les pressions que Me Bellemare dit avoir subies, l'ex-ministre de la Justice avait soumis au premier ministre une liste de six noms pour le poste de juge en chef. Le nom de Michel Simard, qui s'était déjà qualifié en vertu d'un concours précédent, y figurait. Me Simard a finalement été nommé juge en chef adjoint, sous la pression de Franco Fava, selon ce qu'affirme Marc Bellemare.

Des notes du sous-ministre Michel Gagnon

Marc Bellemare répond aux questions de l'avocate du gouvernement du Québec dans le cadre de la commission Bastarache Photo : PC / Mathieu Bélanger/Pool

L'avocate du gouvernement a entrepris la journée en demandant la permission de déposer en preuve deux pages manuscrites provenant d'un cahier de notes prises par l'ex-sous-ministre à la Justice Michel Bouchard. Cette permission a été accordée par le commissaire Bastarache.

Ces notes, selon Me Suzanne Côté, semblent indiquer que Me Bellemare a demandé à Michel Bouchard d'obtenir plus de détails sur les besoins de la chambre civile, criminelle et pénale de Longueuil, le 9 septembre 2003.

Me Bellemare a déclaré la semaine dernière que la nomination du juge Marc Bisson à Longueuil avait été décidée lors de la rencontre qu'il a eue avec le premier ministre Jean Charest le 2 septembre 2003.

En outre, Me Bellemare a soutenu lundi qu'une lettre du 10 septembre 2003 dans laquelle Me Bouchard demande plus de détails sur les besoins du tribunal faisait référence à une demande qu'il lui avait formulée en juillet.

Me Côté a annoncé que Michel Bouchard s'est vu ordonner de conserver l'original de son cahier de notes et qu'il le présentera lors de son témoignage devant la commission Bastarache.

Sur les juges Simard et Gosselin-Després

Comme elle l'a fait lundi au sujet de juge Bisson, Me Côté a souligné qu'il avait fallu beaucoup de temps pour confirmer la nomination de Michel Simard au poste de juge en chef adjoint à la chambre civile de la Cour du Québec.

Selon Me Bellemare, la décision de nommer le juge Simard a aussi été prise lors de la rencontre du 2 septembre avec M. Charest. Or la nomination du juge Simard n'a été confirmée que le 26 novembre.

À ce sujet, Me Bellemare a réitéré des arguments qu'il avait avancés lundi. Il a expliqué que le départ de son sous-ministre Michel Bouchard avait ralenti la machine bureaucratique, et que le processus bureaucratique était lourd de toute manière.

Il a aussi expliqué qu'il avait aussi choisi d'attendre que le juge en chef Guy Gagnon entre en fonction. Le juge Gagnon a été nommé le 24 septembre 2003 et le ministre Bellemare ne l'a rencontré que le 17 octobre.

Me Bellemare dit qu'il a informé le juge Gagnon de la nomination du juge Simard lors de cette rencontre, mais que cela n'a pas fait l'objet de discussions. Me Côté, et Me Ryan aussi par la suite, ont souligné que cela semble contrevenir à l'article 90 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui soutient que la nomination d'un juge en chef adjoint se fait après « consultation » avec le juge en chef.

Il a cependant réitéré que les décisions concernant les juges Bisson et Simard avaient été prises le 2 septembre. De même, il a réitéré que la décision concernant la nomination de la juge Gosselin-Després avait été prise lors d'une rencontre avec le premier ministre Charest le 8 janvier.

Me Côté a souligné que l'entrevue de Mme Gosselin-Després par le comité de sélection n'avait pas encore été faite en date du 8 janvier. Me Bellemare a maintenu sa version des faits. « La décision était prise sur le plan politique », a-t-il affirmé.

Il a répété que Franco Fava lui avait parlé de Mme Gosselin-Després avant cette rencontre avec le premier ministre. Me Bellemare affirme s'en être ouvert à M. Charest le 8 janvier, et que le premier ministre lui a réitéré de faire ce que Franco Fava lui disait, comme il l'avait fait le 2 septembre précédent.

Les procureurs du premier ministre Jean Charest, du Parti libéral du Québec, du Barreau du Québec, de la Conférence des juges et du Tribunal administratif du Québec pourront aussi contre-interroger Me Bellemare.

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