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Québec fait appel au BAPE

La ministre des Ressources naturelles du Québec, Nathalie Normandeau, avec le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de Jean Charest annonce qu'il mandate le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement pour étudier l'industrie des gaz de schiste. Un projet de loi sur les hydrocarbures est promis pour le printemps 2011.

Le gouvernement de Jean Charest a annoncé dimanche qu'il mandatera le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour étudier l'industrie des gaz de schiste au Québec.

Lors d'une conférence de presse au parc national du Mont-Saint-Bruno, en Montérégie, pendant laquelle on a entendu à plusieurs reprises des huées provenant de citoyens inquiets, les ministres de l'Environnement, Pierre Arcand, et des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, ont annoncé que des audiences publiques auront lieu dans les régions touchées par l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, soit :

  • Chaudière-Appalaches
  • le Centre-du-Québec
  • la Montérégie

Des représentants de l'industrie, des élus locaux ainsi que des groupes environnementaux et citoyens pourront y participer.

Trois « comités de liaison » seront aussi mis sur pied pour élaborer le premier projet de loi québécois sur les hydrocarbures.

Les échéances :

  • un protocole d'entente sera conclu avec l'industrie cet automne pour améliorer la communication avec les communautés touchées par les projets de gaz de schiste
  • le rapport du BAPE devra être complété et déposé d'ici le 4 février 2011
  • le projet de loi sur les hydrocarbures sera déposé au printemps 2011

Les activités d'exploration pourront cependant se poursuivre pendant ce temps, Québec n'ayant pas l'intention d'imposer un moratoire durant les travaux du BAPE.

Le ministre Arcand a assuré qu'il avait demandé au BAPE de faire appel aux meilleurs experts disponibles, regroupés dans un bureau qui sera créé dans les prochains jours, pour « que le Québec développe une expertise propre à son contexte ». Il a ajouté que le BAPE aurait les moyens de bien faire son travail.

La ministre Normandeau a soutenu pour sa part que le projet de loi sur les hydrocarbures portera sur les trois grands axes que sont l'acceptabilité des projets, le respect de l'environnement et la création de richesse pour le Québec. Plusieurs fois, Mme Normandeau a martelé que le Québec avait l'occasion de diminuer sa dépendance à l'égard de l'Alberta pour son approvisionnement énergétique. Elle a évalué le coût des achats de pétrole et de gaz à l'Alberta à 14 milliards de dollars par année.

Les gaz de schiste sont des gaz naturels emprisonnés dans des formations rocheuses situées entre 1 et 3 kilomètres sous terre.

Entre-temps, ont précisé les deux ministres, les activités de l'industrie des gaz de schiste continueront d'être encadrées par les lois actuelles, c'est-à-dire la Loi sur les mines, la Loi sur la protection des terres agricoles et la Loi sur la qualité de l'environnement.

Lorsqu'un journaliste a suggéré que dans le contexte actuel, un moratoire sur les projets de gaz de schiste aurait été opportun, il a suscité une vague d'applaudissements parmi les citoyens présents.

Les représentants du gouvernement Charest ont toutefois insisté pour dire qu'il n'y aura pas de phase commerciale à grande échelle pour l'industrie des gaz de schiste avant 2014. En fait, les ministres ont affirmé qu'aucun permis d'exploitation ne sera accordé avant que le BAPE ait terminé ses travaux et que la loi sur les hydrocarbures ait été adoptée.

Évitons d'opposer environnement et économie comme on l'a fait trop souvent par le passé.

Une citation de :Le ministre Nathalie Normandeau

Différence entre exploration et exploitation

Les deux ministres ont mis l'accent sur la différence entre les permis d'exploration, c'est-à-dire la plupart des projets en cours dans la vallée du Saint-Laurent, et ceux d'exploitation. Les permis d'exploration sont du ressort du ministère des Ressources naturelles, tandis que ceux d'exploitation sont la responsabilité du ministère de l'Environnement.

La ministre Normandeau a mentionné qu'un seul certificat d'exploitation était présentement à l'étude au ministère de l'Environnement, pour un puits dans la région de Chaudière-Appalaches. Un journaliste a soulevé le fait que des permis d'exploitation avaient été évoqués pour des projets d'autres entreprises à Saint-Édouard-de-Lotbinière et à Leclercville, dans la même région.

Mme Normandeau a déclaré que certaines pratiques de l'industrie évoquées ces derniers temps, comme d'aller voir directement les propriétaires terriens en faisant fi des municipalités, étaient inacceptables. Elle a affirmé qu'elle voulait mettre en place un code de conduite pour que les citoyens soient toujours dans le coup, et que l'industrie comprenait parfaitement cette démarche.

La ministre a annoncé qu'au cours des prochaines semaines, le gouvernement mettra en place un site Internet et du matériel d'information. Cette déclaration a suscité quelques huées parmi la foule présente.

Notons que l'Association de l'industrie pétrolière et gazière du Québec et son président André Caillé tiendront une conférence de presse, lundi.

Vue large du forage de TalismanPlusieurs organisations applaudissent la décision du gouvernement de tenir des audiences publiques sur l'industrie des gaz de schiste, mais des citoyens qui assistaient à l'annonce n'ont pas paru rassurés. Lisez notre article à ce sujet.

Nombreux projets d'exploration

Plus de 460 droits miniers ont été accordés sur les réserves de gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent. Les détenteurs de permis d'exploration sont pour la plupart des sociétés provenant de l'extérieur du Québec, à l'exception de Junex, notamment.

Des inquiétudes ont surgi dans la population quant aux conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste. Un regroupement citoyen a d'ailleurs formulé une demande de moratoire sur le forage de puits dans la vallée du Saint-Laurent, en attendant une évaluation globale de leur impact environnemental.

Ces inquiétudes et cette demande de moratoire ont également été relayées par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

La Fédération québécoise des municipalités a condamné le manque d'information et l'absence de textes législatifs pour encadrer l'exploitation des gaz de schiste, à laquelle elle n'est pas opposée par ailleurs.

Quant à l'industrie gazière, elle affirme que l'exploitation des gaz de schiste permettrait non seulement de créer des milliers d'emplois, mais aussi de réduire la dépendance du Québec à l'égard de l'Alberta pour son approvisionnement en gaz naturel. L'Association de l'industrie pétrolière et gazière du Québec doit lancer sous peu une campagne de publicité pour expliquer son point de vue.

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