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Le gouvernement cède un peu de terrain

Le ministre Tony Clement

Le ministre Tony Clement en juillet dernier, lors de sa comparution devant un comité parlementaire se penchant sur les changements apportés au recensement.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Alors que la Cour fédérale accepte de traiter de façon accélérée les requêtes présentées par des francophones, le gouvernement Harper indique qu'il ajoutera deux questions sur les langues officielles parlées dans le questionnaire court.

Critiqué de toutes parts pour sa décision d'abolir le caractère obligatoire du formulaire détaillé de recensement, le gouvernement conservateur a indiqué, mercredi, qu'il ajouterait, dès 2011, deux questions sur les langues officielles parlées dans le questionnaire court obligatoire.

Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a soutenu, par voie de communiqué, que le gouvernement procédait à ces changements afin de « respecter la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que la Loi sur les langues officielles et son Règlement ».

Questions ajoutées

  • 1) Cette personne parle-t-elle suffisamment bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?
  • 2a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?
  • 2b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d'autres langues à la maison?

« Le gouvernement croit que cette démarche juste et raisonnable établit un meilleur équilibre entre la collecte de données nécessaires et la protection des renseignements personnels des Canadiens », affirme le ministre.

Cette volte-face survient quelques heures après que la Cour fédérale eut accepté de traiter de façon accélérée les requêtes présentées par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), qui conteste la levée de l'obligation de remplir le questionnaire détaillé.

Dans sa forme actuelle, la version courte ne tient compte ni de la première langue officielle parlée ni de la connaissance des deux langues officielles, contrairement au questionnaire long. La seule question sur les langues officielles portait sur la première langue apprise à la maison.

Le formulaire long, lui, comprend cinq questions portant sur la langue officielle qu'utilisent les Canadiens à domicile et au travail.

Plusieurs personnes avaient argué qu'en rendant facultatif le questionnaire long, le gouvernement contrevenait à la Loi sur les langues officielles.

Le ministre Clement a par ailleurs indiqué qu'il présenterait à l'automne un projet de loi qui lèverait la menace d'emprisonnement pesant sur les personnes qui ne remplissent pas les sondages administrés par le gouvernement fédéral. Notons qu'à ce jour, aucune personne n'a été emprisonnée pour avoir refusé de répondre à un sondage de Statistique Canada.

Première victoire pour les francophones

En matinée, la Cour fédérale a annoncé qu'elle acceptait d'entendre de façon accélérée la requête de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), qui conteste l'abolition du caractère obligatoire du formulaire détaillé de recensement.

Invoquant une « question d'intérêt public importante relative aux droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens », la juge Roza Aronovitch a fait valoir dans sa décision que la Fédération avait bel et bien démontré l'urgence de trancher.

L'organisme, qui défend les droits et les intérêts des francophones à l'extérieur du Québec, demandait au tribunal de rendre un jugement sur le fond avant la mi-octobre, date limite, selon un retraité de Statistique Canada cité par la FCFA, pour que la décision du gouvernement puisse être renversée.

Afin de permettre à la Fédération d'obtenir un jugement avant cette date, la juge Aronovitch a statué que l'audition de sa demande de contrôle judiciaire serait entendue les 27 et 28 septembre prochains.

La FCFA plaide que l'abolition du caractère obligatoire du formulaire de recensement détaillé contrevient à la Loi sur les langues officielles et à la Charte des droits et libertés. Selon la FCFA, l'absence de données sur l'utilisation du français privera les communautés francophones minoritaires du pays des services publics auxquels ils ont droit.

Avant l'annonce du ministre Clement, la FCFA avait dit souhaiter, advenant le refus du tribunal d'invalider la décision du gouvernement, que les questions portant sur les langues officielles qui figuraient dans le formulaire détaillé soient incluses dans le formulaire court.

Vers un front commun de l'opposition

Le chef néo-démocrate, Jack Layton, a indiqué mercredi qu'il appellerait les autres partis d'opposition à trouver une « approche commune » pour convaincre le gouvernement de restaurer le caractère obligatoire du formulaire détaillé.

Libéraux, bloquistes et néo-démocrates défendent d'ailleurs tous une position identique dans ce dossier.

En juin dernier, le gouvernement conservateur a indiqué que le long formulaire de recensement obligatoire, envoyé jusqu'ici à 20 % des ménages, serait dorénavant envoyé à 33 % des ménages, mais que ces derniers ne seraient plus contraints de le remplir.

Par sa démission, en juillet dernier, le chef de Statistique Canada expliquait qu'il entendait ainsi signifier aux Canadiens que l'agence désapprouvait le choix du gouvernement.

La décision des conservateurs a provoqué un tollé, autant auprès des partis d'opposition qu'auprès de certaines provinces, de chercheurs et de certains groupes de pression, qui ont prié le gouvernement de changer d'idée.

Les conservateurs ont expliqué leur décision en invoquant le droit à la vie privée, affirmant que plusieurs citoyens s'étaient plaints à ce sujet.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

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