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La controverse rebondit en Cour

Recensement
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des francophones qui contestent les changements apportés au processus de recensement demandent aux tribunaux de traiter la question le plus rapidement possible. Des documents révèlent par ailleurs que Statistique Canada a sonné l'alarme dès le printemps.

À Ottawa, la Cour fédérale a entendu mardi une première requête de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), qui conteste l'abolition du caractère obligatoire du formulaire détaillé de recensement.

Dans un premier temps, l'organisme, qui défend les droits et les intérêts des francophones à l'extérieur du Québec, demande au tribunal de rendre un jugement sur le fond avant la mi-octobre.

La FCFA demande en outre au tribunal d'empêcher l'impression du nouveau formulaire de recensement volontaire, qui devait débuter mardi.

La cour dira mercredi quand elle compte entendre la cause.

La FCFA plaide que l'abolition du caractère obligatoire du formulaire de recensement détaillé contrevient à la Loi sur les langues officielles et à la Charte des droits et libertés. Selon la FCFA, l'absence de données sur l'utilisation du français privera les communautés francophones minoritaires du pays des services publics auxquels ils ont droit.

Si la Cour fédérale devait refuser d'invalider la décision du gouvernement, la FCFA souhaite à tout le moins que les questions portant sur les langues officielles qui figuraient dans le formulaire détaillé soient incluses dans le formulaire court.

« Des appuis, on a en beaucoup de nos communautés, on en a de la communauté anglophone du Québec également, soutient la directrice générale de la FCFA, Suzanne Bossé. Et on a reçu de nombreux courriels depuis que l'annonce de notre recours judiciaire a été faite. »

Selon Mme Bossé, il n'est pas trop tard pour agir. Elle souligne que le directeur démissionnaire de Statistique Canada, Munir Sheikh, est également de cet avis puisqu'il a écrit une lettre d'opinion, publiée mardi dans le Globe and Mail, dans laquelle il exhorte le gouvernement Harper à revenir sur sa décision.

En juin dernier, le gouvernement conservateur a indiqué que le long formulaire de recensement obligatoire, envoyé jusqu'ici à 20 % des ménages, serait dorénavant envoyé à 30 % des ménages, mais que ces derniers ne seront plus contraints de le remplir.

D'autres groupes ont affirmé que certains groupes, comme les Autochtones, les minorités ethniques ou linguistiques et les personnes à faible revenu, seraient moins bien représentés, tandis que les personnes de race blanche issues de la classe moyenne seraient surreprésentées. Il sera conséquemment plus difficile de déterminer les besoins liés à certains programmes sociaux, ont-ils argué.

Statistique Canada a sonné l'alarme au printemps

Le ministre Tony ClementAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre Tony Clement en juillet dernier, lors de sa comparution devant un comité parlementaire se penchant sur les changements apportés au recensement.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Des documents obtenus par Radio-Canada révèlent que Statistique Canada a mis en garde le gouvernement dès le printemps des risques que posait un recensement volontaire sur le taux de participation.

L'ensemble de ces documents, qui font quelque 400 pages, seront par ailleurs déposés devant le comité parlementaire qui étudie la décision du gouvernement Harper.

Un d'entre eux allait jusqu'à évoquer un taux de participation global inférieur à 50 %.

Dans un courriel envoyé en mars à un conseiller du ministre de l'Industrie, Tony Clement, la directrice générale de Statistique Canada, Connie Graziadei, citant les résultats d'un test mené par l'agence gouvernementale, s'inquiétait du peu de validité des données obtenues par un recensement effectué sur une base volontaire.

Un sondage « expérimental » mené sur deux sections avec un nombre élevé de réponses suggérait un taux de participation de 65 % à 70 %.

[Ce taux] n'est toujours pas un résultat acceptable pour un sondage.

Une citation de :Connie Graziadei, adjointe administrative de l'ex-statisticien en chef Munir Sheikh

Pour arriver à des conclusions valables, poursuivait-elle, l'organisme aura besoin de fonds supplémentaires pour poser des questions sous forme d'entrevues.

La correspondance échangée révèle en outre que le gouvernement conservateur ne désirait pas que la décision de l'abolition du questionnaire long obligatoire lui soit attribuée.

Dans un courriel envoyé à Statistique Canada, un conseiller du ministre Clement, Elie Salibi, a demandé que l'agence supprime la mention « selon la décision du gouvernement » de tous les communiqués et autres documents mentionnant les changements apportés.

Un deuxième courriel, envoyé cette fois par le directeur des communications du ministre Clement, Erik Waddell, faisait une demande similaire. Il réclamait que l'expression « selon la décision du gouvernement » soit remplacée par « dès cette année ».

Lorsque les modifications au formulaire de recensement ont été annoncées, en juin dernier, il n'a pas été dit dès le départ que les troupes de Stephen Harper étaient à l'origine de la décision. Ce n'est qu'après que les journalistes eurent demandé des précisions que le gouvernement a admis que l'initiative venait de lui.

Par sa démission, en juillet dernier, le chef de l'agence expliquait qu'il entendait ainsi signifier aux Canadiens que Statistique Canada désapprouvait le choix du gouvernement.

Duceppe propose une solution

Le chef bloquiste Gilles Duceppe espère aussi convaincre le gouvernement conservateur de changer d'idée dans ce dossier. Il dit tenir absolument à ce que le questionnaire détaillé du recensement soit maintenu et qu'il soit obligatoire d'y répondre.

En entrevue à une radio de Montréal, mardi avant-midi, M. Duceppe s'est dit d'accord avec le premier ministre Harper pour supprimer les peines de prison prévues pour les Canadiens qui omettent de remplir le formulaire de recensement détaillé.

Le chef bloquiste propose au gouvernement d'étudier la possibilité de plutôt priver ces citoyens de certains services gouvernementaux, comme le passeport ou l'assurance-emploi.

La décision des conservateurs a provoqué un tollé, autant auprès des partis d'opposition que de certaines provinces, de chercheurs et de certains groupes de pression, qui ont prié le gouvernement de changer d'idée.

S'exprimant lundi pour une première fois sur toute cette polémique, le premier ministre n'a cependant donné aucun signe démontrant une volonté de reculer dans ce dossier. Invoquant le droit à la vie privée, il a repris les arguments martelés par certains de ses ministres au cours des dernières semaines.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

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